Publié le 02 octobre 2009 à 10h50

Hadopi 3 : le nègre de la commission Zelnik est un expert des télécoms

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Officiellement non représentée, l’industrie des télécoms a peut-être une voie d’accès par la petite fenêtre aux délibérations de la commission Zelnik sur la rémunération de la création dans l’ère numérique. C’est en effet un énarque expert des télécoms qui a la charge de rédiger le rapport de la commission.

C’est la tentative de la dernière chance. La commission Zelnik, qui agit dans la plus grande opacité, doit trouver les solutions miracles qui permettront à l’industrie du disque et du cinéma d’être enfin florissantes dans un internet enfin débarassé du piratage grâce à la toute puissante Hadopi. Officiellement composée du producteur Patrick Zelnik, de l’ancien ministre de la culture pro-Hadopi Jacques Toubon et de l’architecte de la loi DADVSI Guillaume Cerruti, la commission doit rendre dans les prochaines semaines un rapport qui, comme le veut l’usage, sera rédigé par un nègre.

Selon Electron Libre, c’est Nicolas Colin qui aura cette tâche ingrate. L’homme est « inspecteur des Finances, mais aussi énarque (promotion Simone Weil), et enfin passé par l’école nationale des télécommunications de Bretagne« , indique notre confrère, qui y voit une manœuvre. « Certains regrettaient l’absence d’une personnalité issue du monde des tuyaux, finalement, la voix des Oranges, SFR et Free pourrait bien se faire entendre en coulisse« .

C’est mieux, lorsque l’on songe à taxer les FAI pour financer les industries culturelles. Ce serait encore mieux si les associations d’internautes et de consommateurs, qui joueront les tiroirs-caisses, étaient eux aussi représentés d’une manière ne serait-ce qu’officieuse. Pour vérifier, par exemple, que les FAI ne monnayent pas leur soutien à l’industrie culturelle contre des accords d’exclusivités qui iraient contre la neutralité du net, ou sans exiger de contre-partie de nature juridique (l’extension de la copie privée au téléchargement) pour les internautes.

Or non seulement les associations d’internautes et de consommateurs ne sont pas représentés, mais en plus l’UFC -Que Choisir a relevé qu’elle avait eu, comme la Quadrature du Net, quelques jours de moins que les autres pour remplir le questionnaire mystère de la commission Zelnik. C’est un détail, la date limite de réponse étant fixée pour eux au 28 septembre contre le 1er octobre pour les autres, mais c’est un détail qui en dit long sur les pratiques de la commission. D’autant que l’on ne sait toujours pas qui a reçu le questionnaire, ni selon quels critères de discrimation.