La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact :

Disques optiques
CD-R ou CD-R W 700 Mo0,41 € par CD
DVD-R ou DVD-RW 4,7 Go1,15 € par DVD
Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur ou un magnétoscope numérique
Jusqu’à 40 Go 11,50 €
~ palliers progressifs~
Au delà de 400 Go57,50 €
Mémoires ou disques durs intégrés à un baladeur MP3 ou lecteur MP3 de salon
Jusqu’à 128 Mo1,15 €
~ palliers progressifs~
De 20 à 40 Go23 €
Clés USB
Jusqu’à 512 Mo0,345 € / Go
~ palliers progressifs~
Entre 10 Go et 16 Go0,144 € / Go
Mémoires Flash
Jusqu’à 512 Mo0,166 € / Go
~ palliers progressifs~
Entre 10 Go et 16 Go0,068 € / Go
Disque dur externe pour ordinateur
Jusqu’à 80 Go0,0687 € / Go
~ palliers progressifs~
Entre 400 Go et 1000 Go0,0230 € / Go
Disques durs multimédia sans acquisition audio/vidéo
Jusqu’à 80 Go8.05 €
~ palliers progressifs~
De 400 Go à 560 Go26.45 €
Disques durs multimédia avec acquisition audio/vidéo
Jusqu’à 1 Go5.75 €
~ palliers progressifs~
De 400 Go à 560 Go57.50 €
Téléphones mobiles avec fonction baladeur MP3 / vidéo
Jusqu’à 128 Mo0.10 €
~ palliers progressifs~
De 400 Go à 560 Go57.50 €

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