Cette fois, ça y est : les opérateurs peuvent déposer un dossier de candidature pour obtenir des fréquences pour la bande 700 MHz. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) indique que le ministre de l'économie Emmanuel Macron et la secrétaire d'État chargée du numérique Axelle Lemaire ont lancé ce jeudi l'appel à candidatures.
Comme prévu, 6 blocs de 5 MHz duplex (montant et descendant) sont mis en jeu. La répartition de ces blocs se décidera dans le cadre d'une enchère ascendante à plusieurs tours. Le prix de réserve par bloc a été fixé à 416 millions d'euros (c'est le prix minimum qu'un opérateur devra verser) et celui-ci progressera de 5 millions à chaque tour supplémentaire.
Pour le gouvernement, ce prix de réserve lui permet de toucher au minimum 2,5 milliards d'euros à l'issue des enchères. C'est beaucoup d'argent, mais il était de mandé à la procédure de valoriser le patrimoine immatériel de l’État. Dans les faits, l'argent récolté sera sans doute bien plus élevé à cause de la bataille que vont se livrer les opérateurs pour obtenir les meilleurs blocs et les meilleures places dans la bande 700 MHz.
L'attribution des fréquences est assortie d'obligations de couverture pour les opérateurs, avec des échéances et des seuils minimum à respecter selon les cas de figure (axes routiers prioritaires, réseau ferré régional, population métropolitaine…). Des règles additionnelles ont été également prévues pour éviter les déséquilibres entre les acteurs.
"Tous les opérateurs de réseau mobile ont la possibilité d'obtenir des fréquences, au travers d'une procédure transparente qui leur permet d'en maîtriser l'issue. De plus, les blocs sont cumulables dans la limite de 2×15 MHz en bande 700 MHz et 2×30 MHz en bandes basses, afin de limiter les déséquilibres entre acteurs", explique l'ARCEP dans son communiqué.
Concrètement, cela veut dire que Free pourra solliciter trois blocs de fréquences tandis que ses trois autres grands concurrents (Orange, Bouygues Telecom et SFR-Numericable) ne pourront en demander que deux, puisqu'ils ont déjà des fréquences dans d'autres bandes (800 et 900 MHz).
Le dépôt des candidatures est autorisé jusqu'au 29 septembre 2015 avant midi.
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