L'année dernière, Orange a remporté une victoire juridique face à Cogent (un opérateur de transit américain) devant l'autorité de la concurrence. Cette dernière a en effet reconnu le droit pour l'opérateur historique de réclamer une rémunération pour l'ouverture de nouvelles capacités d'interconnexion, lorsque les échanges de trafic sont trop asymétriques entre les deux parties.
La raison ? MegaUpload était l'un des clients de Cogent. À l'époque, la plateforme d'hébergement jouissait d'une popularité incroyable, notamment en France. Il faut dire que la peur du radar de la Hadopi et de sa riposte graduée pour remettre les pirates dans le droit chemin ont conduit les internautes à délaisser les échanges en P2P pour opter pour des approches plus discrètes, comme le téléchargement direct.
Depuis, MegaUpload a fermé ses portes. Mais les relations entre Orange et Cogent sont restées difficiles à cause de cet épisode. L'année 2011 a été émaillée de plusieurs accrochages entre les deux opérateurs (accusation de filtrage par Orange, démenti de l'opérateur français, soupçons de bridage en représailles, plainte de Cogent contre Orange).
Malgré l'intervention de l'autorité de la concurrence, qui avait indiqué en avril 2012 que les pratiques dénoncées l'année précédente par Cogent ne constituaient pas en l'état actuel de l'instruction, une infraction, ce qui a ensuite été confirmé par l'avis de septembre 2012, l'opérateur de transit avait quand même décidé de porter l'affaire devant la cour d'appel de Paris pour annuler cet avis.
Finalement, Cogent a échoué. Dans son arrêt (.pdf) rendu le 19 décembre, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours du groupe américain.
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