ACTA : les commissions du Parlement européen demandent le rejet

Mise à jour – La dernière commission parlementaire, LIBE, s’est également prononcée pour le rejet d’ACTA au Parlement européen.

Sujet – L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) fera l’objet d’un vote au cours d’une session plénière au Parlement européen. À l’échelle du continent, il s’agira de la dernière chance de faire échec au projet de traité international. Mais avant cela, plusieurs commissions parlementaires doivent encore se prononcer sur le sujet. Cinq rapports doivent ainsi être votés, dont trois ce jeudi.

Les trois commissions qui doivent donner leur avis aujourd’hui sont les Affaires juridiques (JURI), les libertés civiles (LIBE) et l’industrie (ITRE). Le mois prochain, deux autres commissions devront se prononcer : la commission sur le développement (DEVE) le 4 juin et celle du commerce international (INTA) le 21 juin. Cette dernière est compétente au fond.

Sur Twitter, Jérémie Zimmermann – porte-parole et cofondateur de la Quadrature du Net – commente au fur et à mesure les votes des commissions ITRE, JURI et LIBE. Pour l’heure, les deux premières ont recommandé de voter contre l’accord commercial anti-contrefaçon. Reste désormais à connaître la position de la dernière commission, dont le vote doit survenir aux alentours de midi.

« La commission ITRE recommande de voter contre ACTA à un vote d’écart, malgré les tentatives des membres du groupe politique ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) de trahir la position de leur président de groupe et de devenir pro-ACTA« , a commenté Jérémie Zimmermann, avant de s’intéresser au vote survenu au sein de la commission JURI.

« Le rejet du rapport Gallo signifie que la commission JURI recommande que l’ensemble du Parlement européen vote contre« , s’est-il enthousiasmé, soulignant qu’il s’agit-là d’un petit exploit. « La commission JURI est l’antre des talibans du copyright. Les temps changent !« , peut-on lire sur son fil Twitter. Et de rappeler que les partisans d’une révision du droit d’auteur n’avaient jamais remporté le moindre vote au sein de JURI.

Chose inattendue, Jérémie Zimmermann signale que Marielle Gallo a demandé à ce que son nom soit retiré de l’avis de la commission JURI.

Or, l’eurodéputée est connue pour son attachement aux industries culturelles et son soutien à l’ACTA. Il y a deux ans, elle avait publié un rapport sur le renforcement de la propriété intellectuelle en Europe. Celui-ci affirmait notamment qu’il existe « des liens démontrés entre différentes formes de crime organisé et les infractions aux droits de propriété intellectuelle, en particulier la contrefaçon et le piratage« .

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