La Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie… et maintenant la Bulgarie. Les gouvernements européens sont de plus en plus nombreux à temporiser sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Si certains ont gelé le processus de ratification, d'autres ont tout simplement refusé de signer le document.

Mise à jour – Dans une brève, l'AFP note que le gouvernement bulgare a renoncé définitivement à la ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon.

Cette décision était complètement prévisible et, surtout, inévitable. Dans la mesure où le Parlement européen a rejeté le traité, celui-ci ne peut plus entrer en vigueur dans l'Union.

Sujet du 14 février – La liste des gouvernements européens qui ont choisi de suspendre le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) continue de s'allonger chaque jour un peu plus. Et une fois encore, c'est un pays d'Europe de l'Est qui a décidé de geler la procédure. Il s'agit ici de la Bulgarie, qui a certes signé le traité lors d'une cérémonie au Japon mais qui attend désormais que l'Europe trouve une position commune.

"La Bulgarie ne va pas présenter la ratification au Parlement avant que les États membres de l'UE ne s'accordent sur une position commune" a annoncé Traïtcho Traïkov, ministre de l'économie, de l'énergie et du tourisme, cité par l'AFP. Les récentes manifestations "ont montré que la société bulgare n'était pas prête à accepter un accord qui génère même le plus léger doute sur une possible atteinte aux libertés sur Internet".

Comme dans d'autres pays en Europe, la Bulgarie a été le théâtre ce week-end de nombreuses manifestations anti-ACTA. Si la mobilisation bulgare a été la plus vive à Sofia, la capitale, la page dédiée aux actions contre l'accord commercial anti-contrefaçon a recensé treize autres villes dans lesquelles des cortèges se sont formés, notamment à Plovdiv et Varna.

La Bulgarie devient ainsi le sixième pays de l'Union européenne a mettre en pause le processus de ratification, après la Pologne, la République Tchèque, de la Roumanie, la Slovaquie et la Lettonie. D'autres pays ont de leur côté choisi de ne pas signer l'ACTA. C'est le cas de l'Allemagne, de Chypre, de l'Estonie et des Pays-Bas. Au total, dix pays sur vingt-sept souhaitent temporiser sur ce projet de traité international.

Selon une enquête menée pour le compte de l'Union européenne, la Bulgarie est l'un des pays du continent les moins connectés à Internet. Seuls 45 % des ménages bulgares ont accès à Internet, dont 40 % en haut débit, selon des données datées de 2011. Trois pays seulement obtiennent des notes plus basses encore. Il s'agit de Chypre, du Portugal et de la Grèce.

( photo : BTA )

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