Un rapport remis ce lundi à Manuel Valls préconise d'obliger les plateformes Web à transmettre au fisc les gains générés par tous les utilisateurs, lorsqu'ils y vendent des biens ou des services. Réaliste ?

Comme tout revenu complémentaire, l’argent gagné par des activités en ligne doit faire l’objet d’une déclaration au fisc, en vue d’une éventuelle taxation selon les barèmes et les exonérations prévues. Mais parce que c’est sur Internet, ou parce que ça représente des montants modestes, beaucoup d’internautes oublient d’en faire la déclaration, ou n’en voient pas l’intérêt.

D’autres espèrent aussi passer entre les mailles du filet et éviter que leur petite entreprise à temps partiel qui aide à combler les fins de mois ne soit détectée et devienne une lourdeur peu rentable, avec obligation de collecter de la TVA, de payer des cotisations sociales et de s’enregistrer au registre du commerce, avec toutes les obligations administratives afférentes. Mais il pourrait bientôt devenir impossible ou difficile d’échapper à une telle détection.

Le Premier ministre Manuel Valls doit en effet se faire remettre ce lundi soir à 18h un rapport sur l’économie collaborative réalisé par le député socialiste Pascal Terrasse, qui y fera 19 propositions dont une a déjà fuité. Il s’agirait d’obliger les plateformes comme AirBnb, BlablaCar ou eBay à déclarer au fisc les revenus générés par chacun de leurs utilisateurs, pour permettre une taxation adaptée, notamment dans le cadre du passage au prélèvement à la source, prévu en 2018. L’administration avait déjà accès via le droit de communication, mais il s’agirait d’automatiser et d’inverser la démarche.

Vers une usine à gaz ?

Ainsi selon Les Échos, le rapport Terrasse « recommande que les sites Internet transmettent directement le montant des gains des utilisateurs à l’administration fiscale, comme le font déjà les banques pour leurs clients ». Mais il faudra attendre les détails du rapport pour voir comment le député envisage de contourner certains obstacles qui pourraient transformer la mesure en véritable usine à gaz :

  • Si l’idée est de faciliter le prélèvement à la source, faut-il que le fisc réunisse d’abord l’ensemble des déclarations des différentes plateformes concernant un même internaute, pour en déduire l’exigibilité en fonction des seuils de taxation, le taux, et transmettre à son tour l’information aux plateformes qui deviendraient collecteurs d’impôts ?
  • Faut-il que les plateformes s’assurent de la nature de chaque bien et service vendu, pour que le fisc puisse appliquer le bon taux de taxation ? (par exemple la revente d’un véhicule personnel n’entre pas dans le calcul des revenus générés par la vente de biens matériels)
  • Faut-il que des plateformes comme LeBonCoin qui ne relèvent pas l’identité réelle de leurs clients se mettent à le faire ?
  • Faut-il que LeBonCoin s’assure aussi de savoir quelle transaction a été ou non réalisée, lorsqu’elle ne sert pas elle-même d’intermédiaire pour le paiement ? Ou alors, ces plateformes-là qui ne font pas intermédiaire de paiement seront-elles dispensées de l’obligation de déclaration ?
  • Faut-il que Facebook soit soumis aux mêmes règles lorsque la plateforme sert à mettre en relation vendeurs et acheteurs, quand bien même ça ne serait pas son activité principale ? Et sinon, comment définir les plateformes concernées et celles qui ne le seraient pas ?

Ce ne sont là que quelques exemples des problèmes concrets que poserait une telle réforme. C’est d’ailleurs pour cela qu’une proposition similaire soumise lors de l’examen de la loi de finances 2016 avait finalement été rejetée. Dans un premier temps, l’idée pourrait donc se limiter à quelques plateformes très spécifiques, comme les mises en location d’appartements de particuliers (Airbnb collecte déjà la taxe de séjour pour l’administration à Paris) ou le covoiturage.

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