Fin décembre, le décret "relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet" était publié dans le Journal officiel. Ainsi créée, la loi Hadopi tant attendue parle (... suite)
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Y aurait-il de la revanche dans l'air ? Lors des débats sur la loi Hadopi, le gouvernement avait refusé de faire entrer la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au sein du collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la (... suite)
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Dire que la loi Hadopi a beaucoup de retard est un euphémisme. Initialement prévue pour l'été 2009 au rythme de 3 000 lettres recommandées quotidiennes et 1 000 demandes de suspension d'accès à Internet, la riposte graduée aura connu des (... suite)
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Comment parvenir à garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, lorsqu'on a affaire à un réseau mondialisé ? Réponse, en obligeant les géants du web à respecter le droit français en matière de (... suite)
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Les autorités de protection de la vie privée allemandes ne veulent pas que les sites internet hébergés en Allemagne utilisent le service américain Google Analytics. L'outils offert par le moteur de recherche permet aux éditeurs d'obtenir des statistiques (... suite)
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Le droit à l'oubli numérique, futur élément de la Constitution française ? C'est ce que souhaite Alex Türk, le président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour lui, le droit à la protection de via (... suite)
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(CC superkimbo in BKK)
Auteurs d'un rapport publié le 27 mai dernier sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques, les sénateurs Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRC) ont déposé vendredi dernier (... suite)
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Le vieux fantasme d'une partie de l'UMP de faire réguler Internet par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a du plomb dans l'aile, confronté aux réalités économiques. Période de crise oblige, les députés et le gouvernement raclent (... suite)
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Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé publie régulièrement des tribunes sur Slate.fr. Samedi dernier, le député a ainsi mis en ligne une longue intervention où il invite tout à la fois (... suite)
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Publié le 25 Septembre 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
18 commentaires C'est un fait désormais bien établi en Europe et donc en France que l'internaute doit avoir activement accepté de recevoir des offres commerciales par e-mail pour que l'envoi des messages ne soit pas considéré comme du spam. L'Europe a fait le choix de l'opt-in (il (... suite)
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Si les fameuses voitures de Google Street View ont accompli le plus gros du travail en parcourant en long, en large et en travers les grandes villes françaises inscrites dans le programme de navigation virtuelle, certains lieux ne sont tout simplement pas accessibles aux automobiles. Pour (... suite)
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La CNIL, la population civile et les différentes initiatives citoyennes ne sont pas les seules à se méfier du projet de loi LOPPSI, dit "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure". Dans un communiqué (... suite)
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Grâce aux nouvelles dispositions législatives inscrites dans la loi depuis mai dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peut désormais rendre ses avis publics. Ainsi, l'autorité chargée de veiller à la vie privée (... suite)
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En Suisse, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a autorisé cette semaine la société de lutte contre le piratage Logistep à continuer de surveiller les réseaux P2P et de collecter les adresses IP de leurs utilisateurs. Il va ainsi contre l'avis du (... suite)
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L'adresse IP est-elle, oui ou non, une donnée à caractère personnel ? La question n'est pas sans importance puisque de sa réponse dépend le régime juridique des collectes d'adresses IP, notamment par les entreprises chargées de surveiller les (... suite)
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La CNIL a communiqué mercredi son rapport annuel 2008, dont elle profite pour casser du sucre sur l'Hadopi, le jour-même de son adoption définitive par le Parlement. Dans une double page intitulée "Hadopi : Histoire d'un avis " T(r)op Secret "", la Commission Nationale (... suite)
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Un amendement présenté par la députée Verts Martine Billard qui imposait qu'un membre de la CNIL participe aux travaux de l'Hadopi a en effet été rejeté lundi soir à main levée par les députés, à (... suite)
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Le Président de la CNIL Alex Türk a exprimé mardi ses regrets de voir le texte de l'avis (très négatif) de sa Commission sur le projet de loi Création et Internet diffusé par la presse au lendemain du vote du projet de loi Création et Internet (... suite)
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On savait déjà que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avait émis un avis défavorable au projet de loi antipiratage présenté par la ministre Christine Albanel, mais on ne savait pas exactement sous quels termes. On le sait (... suite)
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Publié le 03 Juillet 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
2 commentaires La Cour d'appel de Rennes persiste et signe. En mai dernier, elle avait déjà annulé la décision d'un tribunal de première instance qui avait condamné un P2Piste à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le (... suite)
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