Le 20 Février 2008 à 11h15

Mais non voyons, cette Taxe permet de pouvoir copier, en toute légalité, sur son magnétoscope enregistreur de DVD les émissions de la StarAcademy sur TF1.

Alors, elle est pas belle la vie ?

Le 20 Février 2008 à 11h30

Ouais, tout simplement un problème de débat de fond... Pour eux, la copie privé n'est qu'une copie faite chez sois, alors que dans les faits, c'est surtout du téléchargement. Soit dit en passant, ils oublient de préciser qu'ils mettent autant d'obstacles que possible pour cette dites méthode de copie privé, et que la loi interdit leur contournement.

Le 20 Février 2008 à 12h17

ils sont drôle quand même, a 1€ de taxe par dvd de 4.37go, on a plus vite fait de s'acheter l'intégrale de la staralac en box dvd
Quand a la copie de dvd@home, je les convie a faire une démonstration publique en présence d'huissier. Histoire de les traîner devant les tribunaux avec un maximum de billes dans la foulée pour contournement de DRMs (3ans, 300k€ d'amendes, c'est ca?)

Enfin bon, s'ils veulent faire de la pub pour leur taxe, plutôt que de faire des vidéos, qu'ils utilisent leur carnet d'adresse très fournis pour demander le double étiquetage des produits qui en sont victimes en magasin...

Le 20 Février 2008 à 14h36

Cette vidéo existe depuis longtemps et la copie privée n'est pas une coquille vide juridique. Cette exception est toujours dans la loi. Elle n'a pas été abolie et la copie reste autorisée à titre privé. Vous semblez ignorer que c'est interdit aux USA et en Angleterre par exemple. Je suis bien d'accord pour penser que le numérique a changé la donne et qu'il convient de revoir tout ça, de faire participer les principaux benéficiaires des téléchagements "€œillégaux"€� (industrie des réseaux, de l'informatique et des supports) et de libéraliser les échanges mais soyez plus nuancés et attentifs aux positions et aux arguments des différents acteurs. Je constate que personne n'a rien à faire des artistes qui sont les premiers concernés et qu'on souhaite simplement supprimer leur rémunération. Un peu de sérieux svp.

Personne ne remarque l'hypocrisie des industriels qui ont claqué la porte de la commission d'Albis. Ils se font des couilles en or sur les téléchargements qui font exploser leurs ventes et souhaitent engranger plus encore en s'affranchissant de cette contribution. Certes leur objection à une redevance sur une activité illégale ne manque pas d'une certaine logique mais il faudrait aussi leur faire remarquer qu'ils ne sont pas non plus poursuivis pour complicité de recel de contrefaçon.

Les DRM étant en voie de rapide disparition la rémunération pour copie privée est d'actualité. Une réflexion et un débat débarassé du simplisme et de la caricature est d'autant plus nécessaire.

Note à Kad�: votre raccourci qui amalgame les sociétés d'artistes à l'«�industrie�» est caricatural et malvenu. Marre de la guerre des méchantes majors contre les méchants pirates. Ça ne fait pas avancer le débat.

Le 20 Février 2008 à 14h39

"M. vous et moi"... je t'en foutrais, moi, du "M. vous et moi" !

C'est plutôt que "M. eux" sont bien contents de voir "M. vous et moi" leur verser des redevances toutes cuites dans la bouche ! Et ce sans la possibilité de copier en pratique, parce que leurs copies ne doivent pas beaucoup provenir des oeuvres légalement vendues, vu les MTP qu'il y a dessus

Le 20 Février 2008 à 14h47

OUI, sauf que, dans ces 2 pays que tu cites, bein il n'existe pas de taxe sur les supports numériques enregistrables, justement !

En France la taxe existe, mais la copie de CD/DVD y est interdite, et ce, depuis le vote de la DADVSI !

Et ça tu sembles l'ignorer ...

En France, on paie une taxe pour copier à titre privé, alors qu'il est, tout simplement, interdit de le faire ...

C'est tout de même curieux, non ?




[EDIT]

PS : Suite à l'édition de ton post que je n'avais pas vu avant de te répondre.

Tu nous expliques que les DRM tendent à disparaître. C'est exact pour la musique, sur certains sites de vente en ligne, exception faîte toutefois des musiques provenant d'Universal.

Et en ce qui concerne les DVD vierges, qui sont protégés par des MTP dont le contournement est pénalement puni depuis la DADVSI, comment justifierais tu le bien fondé du maintien de cette taxe ?

(Exception faîte de pouvoir enregistrer les émissions de la StarAC sur TFI sur un enregistreur de DVD de salon, évidement).

Le 20 Février 2008 à 15h03

justement, une bonne partie des artistes ne touche rien en rémunération, et cela n'est pas la préoccupation numéro 1 des sociétés de gestion de droit, le changement des modes de calcul n'étant pas vraiment à l'ordre du jour..

Les industriels ont claqués la porte pour deux raisons: le MONTANT de la taxe, et le fait que le fonctionnement de la commission d'Albis permet d'avoir automatiquement la majorité, par la voix de son président..
Vu le montant de la "redevance" francaise par rapport à ce qui est prelevé chez tous nos voisins européens, plus de 7 fois le montant moyen européen, qui se fait des couilles en Or ???

Le 20 Février 2008 à 16h24

Toi tu sembles ignorer qu'aux Etats-Unis, le "Fair Use" autorise les copies à usage non-commercial, et que ça, ce n'est pas taxé. C'est donc nous qui sommes perdants.


Mais on ne demande que ça, débattre avec les majors. Sont-elles prêtes à entendre les consommateurs ?

Le 20 Février 2008 à 22h45

Moi ca ne me choque pas qu'on leur suprime une remunération sur des produits qu'ils n'on pas contribué a fabriqué ou concevoir, qui n'a aucune légitimité, et qui tombe tout seul dans leur poche. Valeur travail, tout ca...
de la même facon, je ne comprends pas qu'on puisse encore gagner de l'argent sur le dos d'artistes morts, pendant presque une centaine d'année, sous le pretexte falacieux d'encourager la création. les "fils de" produisent rarement quoi que ce soit, de même que les rentiers, par définition.
s'ils veulent de l'argent, qu'ils aillent le gagner dignement. qu'ils demandent de toucher plus que des miettes sur ce qu'ils vendent, par exemple.
et qu'ils regardent comment vivent les dessinateurs BD par exemple, qui eux aussi vivent de leur art sans avoir tous les avantages indus dont bénéficie un chanteur, et surtout un chanteur francais.


Ce n'est pas ce que je constate. sur les supports physiques, il se généralise, et se durcissent d'une génération a l'autre: celles du blue-ray sont encore plus contraignantes que celles du DVD. de toute manière, ca me fait mal au fesses de payer pour utiliser normalement et comme je l'entends un produit que j'ai déjà acheté.
et d'ailleurs, j'attire ton attention sur cette phrase, tirée des condition d'utilisation du service de téléchargement MP3 d'amazon.com, aux US: "You may copy, store, transfer and burn the Digital Content only for your personal, non-commercial, entertainment use." comme quoi, même sans payer de taxe, on peut faire tout ca.

Bon, et quand la dessus on nous prends pour des gogo et qu'on nous sort des vidéos neuneus comme celles de l'article, forcément ca encourage pas a être compréhensif.

Le 20 Février 2008 à 23h20

La copie est autorisée en France parce qu'il y a la redevance, aux USA c'est interdit et il n'y a pas de redevance. Les DRM disparaissent car ils ne servent à rien. Si Universal continue à les réclamer contractuellement à Apple c''est pour entraver les ventes de l'ITMS et ça ne change rien au fond, ils les autorisent pour les concurrents comme Amazon, etc. Les DVD vierges ne sont pas protégés et j'ai toujours pu y graver tout ce que je voulais. Il est vrai que certains albums sont verrouillés, je n'en achète jamais —�je suis plutôt amateur de jazz et de classique, jusqu'ici jamais DRMisé — et si l'�uvre m'intéresse je me la procure en P2P, c'est la rançon des DRM. Ça freine les ventes et c'est heureux qu'ils échouent avec ça. Dans le cas contraire (tout verroullé, blindé, incraquable) on aurait bien vu disparaître la redevance mais aussi toute possibilité de copier, c'était leur rêve. C'est le président de la SPEDIDAM qui ma expliqué tout ça bien avant DADVSI, il m'a dit�: « C'est simple, ils veulent instaurer le Copyright et supprimer la copie privée en France�». Il avait vu juste. Nous sommes dans une période de transition. Mon avis est qu'il faudra que l'industrie des loisirs touchent le fond pour que les échanges privés soient libéralisés et dans ce cas les redevances seront étendues. Ça c'est passsé comme ça pour la radio, la télé, le cinéma, que nous payons, même quand c'est gratuit. Faut pas rêver et de toute façon que chacun puisse vivre de son travail c'est un minimum. Après la société sans argent ou rien ne coûte, je suis pour, mais c'est pas pour demain.

Le 20 Février 2008 à 23h36

Le Fair Use n'est pas dans la loi US et il est constestable devant les tribunaux. Ça n'est qu'un argument juridique. La copie privée est dans le Code de la propriété intellectuelle�:

Article L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : […]

Avant DADVSI la jurisprudence avait d'ailleurs relaxé des internautes téléchargeurs sur la base de cet article.

Le 20 Février 2008 à 23h57

Les industriels ont claqué la porte exactement pour la raison que je donne. Ecoute sur France Inter le podcast de Système Disque de samedi dernier (avant le clash) tu constateras que le représentant de l'industrie ne dis pas autre chose ! Cynique. Pour ce qui est de trouver excessif une redevance de 7�€ sur un iPhone qui coûte de 1500 à 3000�€�pour moi c'est du foutage de gueule. Et j'ai calculé que vu le nombre de titres qu'on peut y loger, en laissant de la place pour le système et les mails, beaucoup de place, cela revenait à 4,7 millièmes d'Euro par titre, millième ! Pas centime. Je te suis lorsque tu dis que les artistes ne touchent pas grand chose mais c'est bien que la copie privée c'est peanuts relativement au marché de la musique. Par exemple à la SPEDIDAM cela doit faire en moyenne 500 ou 800 Euros par an. Tu parles d'un racket ! Par contre pour l'industrie, avec l'effet d'échelle sur un tas de produits vendus ça fait des couilles en or. Les Johnny et autres font un maximum d'argent sur les ventes d'albums parce qu'ils ont des contrats à 20�% de royalties (ne pas confondre avec les droits d'auteur et voisins), plus les concerts monstres, pas avec la copie privée même si leur chèque est plus gros que celui de l'interprète moyen. Pour les indépendants et les autoproductions c'est différent. Ce sont des petits budgets et le cofinancement de la création ça compte. Sans cela pas de Juliette, pas de Zebda, pas de Boucherie Prod, etc. (de mémoire) que de la Star Ac ou presque.

Edition�:
Après vérification, le podcast de Système Disque ne fonctionne pas. On peut quand même réécouter l'émission en Real Audio jusque Samedi à partir de la page, au bout de ce lien�: Système Disque.

Le 21 Février 2008 à 00h42

Pour être rémunéré au titre de la copie privée il faut être auteur, interprète, producteur, être à l'origine de la création. Valeur travail. Si les héritiers peuvent continuer pendant 70 ans à percevoir des droits c'est justement pour que tout n'aille pas dans la poche des producteurs qui eux gagnent de l'argent sur les ventes physiques, y compris en ligne. Ça me parait normal. Bien comprendre que le droit d'auteur c'est d'abord pour protéger les auteurs des requins de la profession. L'auteur n'a que rarement les moyens de produire lui même et il est à la merci de ceux qui ont l'argent. Pour ce qui est de la BD c'est la même chose et il y a aussi la copie privée dans l'édition livresque. Je suppose que la BD en fait partie. Enfin ce qui est dit sur le site d'Amazon n'a rien à voir. Ça ne concerne qu'Amazon et ils peuvent changer quand ils veulent. La loi française s'applique à tous et ne peut être changée que par le parlement. Ne pas tout mélanger. Tu refuses les DRM, moi aussi. Arrête de te plaindre. Boycotte. Mais ne pénalise pas ceux qui sont réglos. Les artistes que j'achète ne sont pas verrouillés. Quand aux protections Blue Ray je ne donne pas cher de leur peau, comme les autres.

Le 21 Février 2008 à 09h02

Bein, encore heureux que les supports numériques vierges enregistrables ne soient pas verrouillés, puisqu'ils sont justement prévus pour pouvoir y enregistrer ce que l'on veut !

Je te rappelle cependant que les supports numériques vierges enregistrables qui sont vendus dans les pays où cette Taxe n'existe pas ne sont pas non plus verrouillés ...


C'est d'ailleurs pour cette raison que beaucoup de français qui trouvent cette taxe injuste ne se gênent pas pour acheter, en toute légalité leurs CD / DVD à partir de pays membres de la CE, où cette taxe n'existe pas ! (Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux).

Le 21 Février 2008 à 09h39

non, pour être rémunéré au titre de la copie privée, il faut être tout ca ET être diffusé, le travail n'a pas grand chose a voir là dedans au bout d'un moment.
Un exemple: Mme Carla Bruni-sarkozy va toucher cette année un gros chèque en provenance directe des ventes de DVDR, pas grâce au fruit de sont travail, pas parceque plus de monde a copié légalement son cd cette année, et surtout pas sur un DVD, mais parceque de nombreuses stations reprogramment ses vieilles chansons ou s'en servent comme fond pour illustrer des documentaires. Pas parceque ses chansons sont plus géniales ou nouvelles que d'autres, pas directement pour son travail de productrice/artiste/interprète, mais parce qu'elle à fait trois couv' de magasines cette année et qu'elle est passé sous le bureau de notre chef à tous.
Ce n'est pas une rémunération juste.
Pourquoi ils ne se contentent pas de la part qui leur reviens de la redevance que paye la radio ou la chaîne TV qui les diffuse? Et si mes souvenirs sont bons, cette redevance à été diminuée pendant la dadvsi, alors que la redevance copie privée n'a pas cessé de voir sont assiette étendue depuis..
Les premiers qui cherchent a moins payer les artistes, c'est ceux qui utilisent leurs créations a des fins commerciales, et le législateur leur donne raison. Alors aucun remords à avoir pour nous, leurs clients, si nous cherchons à d'arrêter de les payer avec des extras qui n'ont rien a voir avec leur métier ou le service qu'ils nous rendent.


Tu veux parler des éditeurs. qui eux font un vrai travail en produisant un vrai produit et en cherchant a le distribuer. Ils feraient peut être mieux ce travail, pour moins cher et a plus grande échelle, s'ils n'étaient pas soumis a un régime aussi strict de contrôle par des descendants qui on juste eu la chance d'etre bien nés.
L'avantage du domaine public, c'est que tout le monde peut en bénéficier, pas seulement quelques privilégiés. Et quand l'auteur est mort, difficile de le léser...


Amazon t'as vendu en produit avec certaines condition d'utilisation, sans drm. ce serais difficile de les changer a posteriori. comme un produit "normal". Pourquoi la musique ne peut elle pas être un produit normal, soumis aux règles qui régissent l'industrie des produits normaux? un ingénieur qui a fait de longues études et qui invente un produit qui révolutionne le mode de vie de milliers de personnes a moins de mérite qu'un saltimbanque?

Et que tu ne donnes pas cher des protection du blue-ray ne rendra pas leur contournement légal. Alors que la taxe copie privée, elle est toujours là, et elle arrivera bien assez tôt sur les blue ray... Tu la payera quelque soit ton utilisation. Même pour copier dessus les mp3 que tu auras acheté chez amazon, copie que les ricains peuvent faire sans être imposé dessus.

Le 21 Février 2008 à 12h32

Tiens, elle m'avait échappé celle-là !

Ne serait-ce pas plutôt toi qui pratique "le foutage de gueule" ? Un iPhone de 1500 où 3000 Euros ...

Ce sont des chiffres que tu balances comme ça, où tu les tires de ton chapeau, comme les Sociétés de l'industrie musicale ont coutume de le faire lorsqu'elles annoncent les pertes que leur cause le "piratage sur interne" ?

Si tu veux être crédible, essaye de ne pas trop mentir ni exagérer les chiffres que tu annonces.

Tu trouveras le prix des iPhones vendus officiellement en France, sur le site ORANGE boutique en ligne ! (Même ceux vendus sans abonnement sont très en dessous du prix que tu annonces !)

Bref, ce que tu annonces, c'est du grand n'importe quoi.

Le 21 Février 2008 à 22h49

MDRRRR!!

Le 22 Février 2008 à 01h18

Et bien s'ils vous font chier les industriels (du matériel numérique), vous n'avez qu'à rester au vinyle et arrêter de faire chier (à votre tour) les citoyens de ce pays.
Et encore mieux, votre musique ne la vendez plus ! De toute façon on l'entend partout, alors pourquoi vendre des Cd et autre fichiers numériques ? Vendez la aux radios TV et autres médias mais plus au public, ça résoudra bien des problèmes.

Quant à la possibilité de copier de la musique et ou des films au titre de la copie privée, c'est vraiment se moquer du monde que de venir dire qu'elle est possible. Citez moi un DVD qui n'est pas protégé par la Macrovision ? Citez moi un BD ou HD-DVD qui n'est pas protégé ? Et contourner une protection, ça vaut combien depuis DADVSI ?

Et vous voulez qu'en plus on paye un taxe pour la copie privée ? Allez traire vos vaches à lait ailleurs !

Le 22 Février 2008 à 01h30

Engagement sur 2 ans avec Orange obligatoire. Ça fait, au moins cher 49*24+399 = 1575�€ et au plus cher, forfait plein pot�: 119*24+399 = 3255�€. Ces sommes sont réparties entre Orange et Apple car l'opérateur rétrocède un pourcentage sur les abonnements au fabricant. C'est le prix réel de l'iPhone et il faut avoir les moyens. Et pas la peine d'aller claquer 70 Euros dans un AR Paris-Londres pour échapper à la taxe de 7�€ comme tu le conseilles ailleurs, tout bien calculé ça revient à le payer 63 Euros plus cher et tu auras beaucoup de mal à l'utiliser en France. C'est moi qui suis mort de rire, ton militantisme anti copie-privée confine à la couillonnade Personnellement je n'ai pas de mobile, je trouve ça nul, ni même d'iPod car j'aime la musique et j'ai horreur de l'écouter les oreilles bouchées. C'est un bon moyen de ne pas payer la redevance que je suis pourtant pour.

Le 22 Février 2008 à 08h14

certains de ces jugements ont été cassé dernièrement en appel ou en cassation. Et aujourd'hui il y a integration de la licicité de la source qui sort du champ nombre de copies réalisée et l'obligation pour le juge de compter sur "une évaluation" de l'impact économique qui a été utilisé pour interdire la copie de film à partir des dvd.

Les mois ont évolué de même que les jurisprudences et la copie privée en est morte actuellement et ne causse plus aucun préjudice à compenser. Il suffit de se rapeller de l'époque de la mise en place des licences pour les webradios selon des modalité iniques (demander l'autorisation à l'ensembles des ayant droits ce qui favorise les grosses structure négociant pour des catalogues larges au depend des indépendants et l'obligation à en interdire la copie des flux. De deux manières, technique et juridique en sortant actuellement du champs de la copie privée l'enregistrement des flux)

Enfin dans ton calcul sur le cout de l'iphone, tu considère que les services fournit en heures de communication, quantité de données échangées doivent être à prix aussi nul que la musique numérique. Ton chiffre et celui de natasha sont faux et la vérité est plutôt entre les deux.