Le SNEP veut un traitement automatisé de la riposte graduée !

bah ca ferait peter le systeme un peu plus vite...

maintenant il faut se poser sérieusement la question... est ce qu'on doit resusciter un systeme obsolete quitte a redonner vie aux demons du passé (olivennes, negre etc etc) ou alors laisser pourrir, faire table rase et recommencer sur des bases neuves.

toujours aussi drôle et surréalistes les communiqué de la snep..
et depuis le temps que je l'attendais celui la; avec le midem et l'annonce il y a quelques temps des -17% de 2007, on se demandait ce quand ils allaient nous en pondre un

j'aime particulièrement le passage ou ils demandent l'augmentation de la durée de la protection du droit a 95ans après la mort, en nous sortant une liste de macchabées qui vont bientôt tomber dans le domaine public...

Le masque est tombe, alors que tout ces maudits medias ne sont concentres que sur les affaires de C... de Sarko-Carla, quand c'est pas Sego-Francois, le gouvernement donne le grand feu vert aux nouveaux chasseurs de prime du XXI° siecle de l'industrie culturelle. Les milices prives ont fait elire un guignol, ajoutes a ca une presse aux ordres du capital, et le tour est joue. La France devient comme la Grande Bretagne, les USA une republique bananiere, ou l'etat de droit est supplante par le capital et ses milices privees. Il aura fallu deux siecles apres la revolution francaise pour aboutir en ces temps meprisables a pareil bassement. Les milices privees emannent pourtant de gens qui ont fonde Hollywood, et qui -version officielle- ont fuit les pogroms du Czar, a l'exception de Karl Leamley fondateur -si on peut dire d'Universal- juif allemand. Et ce sont ces gens la qui sont les nouveaux cosaques ???
Les masques sont entrain de tomber, petit a petit, jour apres jour de ce nouveau pouvoir mondial qui est entrain de batir l'une des pires dictatures qu'est connu l'histoire.
Esperons que le public va enfin se detourner des medias officiels, le pouvoir du mensonge et du spectacle. Finalement quand je vois pareil humiliation, qu'es ce qui me donnerai envie de payer impots, voter et respecter un pouvoir qui est l'annexe d'Universal ???

Honnêtement, la riposte graduée me réjouirai...

D'un seul coup, ces organismes quitteraient le cocon protecteur du droit d'auteur pour entrer dans les domaines sanctuarisés par la justice du droit pénal et de la vie privée.
Plus les procédures qu'ils auront prévu (des garanties pour le citoyen) seront faibles, plus le retour de manivelle sera violent !

Pour bosser dans un secteur très procédural (les impôts), je peux vous dire que le contentieux est déjà très lourd à gérer et le succès incertain, mais au fond, le respect de la procédure nous protège autant que le citoyen. Là, pour la riposte graduée, les juges risquent d'être très sévères.

Exemple de contentieux:

+ Le message d'avertissement n'a pas été reçu par l'internaute (et comment le prouver? Quelle valeur à l'adresse mail ?etc...)-> rétablissement de la connexion et paiement des dépents+dommages et intérêts...

+ Le téléchargemement est l'oeuvre d'autrui (oui je sais il y a une obligation de protéger sa ligne), le principe de la personnalité de l'auteur de l'infraction est un principe cardinal du droit pénal qui dépasse le simple droit français (CJCE avez vous dis?)

+ La collecte des données n'a pas été fait d'une façon qui permette de s'assurer que le téléchargeur avait conscience de télécharger une oeuvre protégée: comment savoir d'une part si une oeuvre n'est pas dans le domaine public faute de registre idoine? Comment savoir d'autre part que le fichier nommé "photodevacance.rar" était en fait le seigneur des anneaux, question qui se pose souvent en pratique.

+ La demande a été faite par une personne qui n'avait pas les droits sur l'oeuvre et donc besoin d'indiquer qui en est propriétaire, et possibilité de demander un mandat du propriétaire (sauf avocat)(mais en matière intellectuelle les propriétaires sont souvent multiples, avec des droits différents, bonjour la pagaille à gérer)

+ Question de l'indépendance des personnes qui feront les demandes (quand on voit comment est composé la commission D'Albis et l'actul comité des mesures de protection technique, c'est pas gagné), et de ceux qui seront chargé de juger les contentieux (droit à un procès équitable).

+ Un délai pour la coupure de la ligne devrait être instauré, avant que le mesure ne devienne exécutoire, afin de laisser un délai à l'internaute pour faire un contentieux, avec la possibilité de demander le sursis à execution. Ce qui veut dire aussi que la mesure restera totalement lettre morte si l'instruction traine en longueur (ce qui risque d'arriver si les contestations sont nombreuses).

Je ne sais pas qui paiera (sans doute l'Etat même si ce sont des enjeux privés), mais il est probable que la mesure coutera beaucoup plus chère à mettre en oeuvre que ses effets éventuels ne seront susceptible de rapporter.

J'ai oublié de préciser que contrairement à ce que peuvent imaginer (mais le croient-ils vraiment) les "auteurs" de la riposte gradués, la coupure d'une ligne internet et l'enregistrement corrélatif de cette mesure dans un fichier des infractions/interdictions, ne sont pas de simples sanctions administratives comme des amendes.

Ces mesures portant atteinte à des libertés publiques (liberté de communication, droit au respect de la vie privé), sont de véritables sanctions pénales et les citoyens internautes doivent en toute logique bénéficier des mêmes garanties que s'ils avaient commis un autre délit, même si on peut admettre que la juridiction de première instance ne soit pas le tribunal de police ou le tribunal correctionnel (compétent en matière de contrefaçon).

Moi ça fait longtemps que j'ai décidé

ce sera table rase et aucune pitié

Je suis tombé là dessus un peu par hasard.

A priori, il n'est pas encore question de tout automatiser :

Mais ça passe quand même de travers, même si je suis conscient qu'il y a très peu de chances que ce 'truc' m'affecte un jour.