La commission Attali préconise une licence globale et s'oppose à Olivennes

Les membres de la commission Attali ont visiblement compris que la solution de la croissance pour la filière artistique ne passait pas par la répression, et l'affirment. "La copie physique, qui revient à vendre ce qu'on ne possède pas, obéit à la législation sur la contrefaçon et la piraterie. La copie virtuelle, qui revient à donner ce qu'on a reçu, est d'une autre nature", constate d'abord le rapport, qui tacle directement les solutions répressives proposées par le patron de la Fnac Denis Olivennes dans son rapport pour la lutte contre le téléchargement illégal. "La mise en place de mécanismes de contrôle des usages individuels (filtrages généraux, dispositifs de surveillance des échanges) constituerait un frein majeur à la croissance dans ce secteur clé".

"Même sous le contrôle d'une autorité indépendante ou d'un juge, ces mécanismes introduiraient une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée
et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l'économie numérique".

"D'autres pays ont jusqu'à présent privilégié une logique contractuelle responsabilisant l'internaute et son fournisseur, démontrent qu'il est possible de concilier développement économique et liberté de téléchargement".

Le rapport propose que soit mis en place une rémunération versée par "les vrais bénéficiaires du téléchargements : les fournisseurs d'accès à Internet". "Il convient de faire verser par les fournisseurs d'accès Internet une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette contribution, qui pourra être répercutée sur les usagers, assurera une rémunération juste des artistes, en complément des revenus du spectacle vivant, des CD, des DVD, des abonnements au téléchargement et de toute autre source de revenu à venir, sans pour autant pénaliser le développement d'Internet".

Cette position exprimée par Jacques Attali et les membres de la commission pour la libération de la croissance n'est pas surprenante. Déjà il y a un an, M. Attali s'était déplacé au MIDEM, la grand-messe de l'industrie du disque, pour préconiser la gratuité du téléchargement. Récemment, il s'est opposé à certaines mesures votées par le Sénat pour renforcer la chasse aux pirates. Il a également préfacé le livre de Philippe Axel, la révolution musicale, dans lequel l'auteur prône la gratuité de la musique enregistrée.

"Tout ce que vous proposerez nous le ferons", avait prévenu le Président de la République. Ce matin, Nicolas Sarkozy a annoncé adhérer à "l'essentiel du rapport",à l'exception de trois mesures (la suppression des départements, la déreglementation de certaines professions, et la suppression du principe de précaution).