Nous parlions hier de l’amendement visant à taxer les publicités sur les sites de VOD et des nombreuses questions que cela soulevait. Comme en écho à nos interrogations, que nous ne sommes apparemment pas les seuls à avoir eues, Marie-Hélène Des Esgaulx, député UMP, s’explique à 20 minutes. « Dailymotion, un blogeur, un site de presse comme 20minutes.fr ou quelqu’un qui diffuse le film de son bébé sur le Net ne sont pas concernés » explique-t-elle. « En fait, je ne visais, avec cet amendement, que les sites de VOD. » Comprenons ici VOD payante.

Voilà qui paraît tout de suite beaucoup plus logique. Les sites de VOD payantes sont des canaux qui restreignent l’accès à la diffusion comme peuvent l’être la TV, le cinéma, ou un service de location de K7 vidéos. Il était donc normal qu’ils soient taxés de la même manière que le sont ces derniers pour ces mêmes raisons.

Notons cependant que ces services étaient déjà soumis à une taxe appliquée au prix de vente de leurs films, comme le serait un service de location de K7 vidéos. Inclure dans le champ leurs publicités répond donc à la même logique que celle qui veut que les chaînes de TV versent une part de leur rémunération publicitaire au titre de cette taxe. Le CNC cherche en fait toutes les sources de revenus où il peut prendre sa part. Les services de location de vidéos gagnent leur pain sur le prix de la location, les chaînes de TV sur leur publicité. Pas de chance pour la VOD payante, les portails se rémunèrent grâce aux deux.

Dans tous les cas, Dailymotion n’a plus de soucis à se faire. « La formulation ne va pas dut tout » avouait Marie-Hélène Des Esgaulx. « il faut qu’on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire. Je crois que l’on pourrait au moins enlever le mot « gratuit » pour que cela vise la VOD payante. » Reste que, comme souvent avec Internet, si le texte a été pensé en tant qu’extension de ce qu’une loi recouvre, ses modalités d’application restent floues car inétudiées.

Comment fera-t-on notamment pour les sites de VOD payants dont l’activité ne se résume pas qu’à ça ? Prenons par exemple une plateforme de téléchargement de musique. Sous prétexte de commencer à proposer quelques films – offre peu rémunératrice à son lancement -, ce seront 2 % de l’ensemble des publicités qui seront taxées. Pas sûr qu’elle y gagne dans l’histoire, et cela pourrait en refroidir plus d’unes. « Je ne suis pas spécialiste de ces questions » concède la député à 20minutes. « Ce n’est pas du tout l’esprit de cet amendement de constituer un frein ; il a été pensé, en accord avec le CNC, pour établir une équité fiscale. »

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