Les auteurs-compositeurs canadiens demandent une licence globale

La SAC (Songwriters Association of Canada), qui défend au Canada les intérêts des auteurs-compositeurs de chansons, a publié cette semaine une proposition de licence globale au moment où le gouvernement s’apprête à faire voter l’équivalent de la loi DADVSI dans le grand nord américain. Il propose que soit instauré au Canada un « Droit de rémunération équitable pour le partage de fichiers musicaux« . Concrètement, les internautes auraient le droit de partager toutes les chansons qu’ils souhaitent de la manière qu’ils souhaitent, sans aucune restriction, à condition de payer une taxe supplémentaire à leur fournisseur d’accès à Internet, qui serait ensuite répartie au prorata des échanges repérés par des entreprises spécialisées (les mêmes que celles qui travaillent aujourd’hui à chasser les pirates). La SAC propose que cette taxe soit de 5 $ CAD par mois pour tous les abonnés. Avec 7 millions de foyers connectés à Internet, ce serait 420 millions de dollars canadiens de recette supplémentaire par an.

Une proposition qui évoque bien sûr en France quelques souvenirs, avec toutefois une différence essentielle. En France, ce sont les artistes-interprètes représentés par l’ADAMI et la Spedidam qui s’étaient le plus prononcés en faveur de la licence globale. Les auteurs, représentés par la Sacem, s’y étaient opposés. On pouvait être surpris que les auteurs de chansons refusent ainsi un modèle de rémunération équitable qui n’est autre qu’une adaption de celui mis en place avec succès pour la radio. Mais si la Sacem s’est opposée avec fermeté, c’est qu’elle agit aussi au nom des « éditeurs de musique », c’est-à-dire des maisons de disques dont la main-mise sur la distribution (et donc in fine sur la concurrence) serait largement compromise si une telle taxe voyait le jour. Imposer une licence globale pour parvenir à une vraie solution de compromis commence donc sans doute d’abord par mettre fin à ce conflit d’intérêt qui n’a plus qu’une justification historique, et plus aucune raison d’être économique.

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