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La liste des signataires de l'accord Olivennes... sans Google ni Dailymotion
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 23 Novembre 2007 à 17h47 -
posté dans Peer-to-Peer
Qui sont donc les 40 signataires de l'accord (.pdf) intervenu dans le cadre de la mission de Denis Olivennes sur la lutte contre le piratage ? Sans surprise, il n'y a aucun représentant des consommateurs et aucune association d'internautes. Mais il n'y a pas non plus, et là c'est une surprise, ni Dailymotion ni Google. La plateforme française indique à nos confrères de PC Inpact qu'"une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l'esprit et à la lettre des règles françaises et communautaires. Comme il était trop tard pour que nos propositions de rédaction soit validées par les quarante autres signataires, on a préféré ne pas signer et se revoir rapidement avec les services de l'Élysée et de la rue de Valois". Il s'agit du premier paragraphe de la section 2 de l'accord, qui prévoit que le développement des techniques de filtrage "ne limite pas l'obligation faite aux plate-formes d'engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés". Nous avons rassemblé dans un tableau les 40 signataires de l'accord :
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Commentaires à propos de «La liste des signataires de l'accord Olivennes... sans Google ni Dailymotion»
 Fab006, le 01/01/1970 - 01:00  MOI............je dis vive le usenet, et des procédés styles secure tunnel qui marche pour le p2p................. Longue vie au p2p, franchement ce rapport, ce président, et tout et tout.............., c'est du vent. Tout est dans le discours, c'est irréaliste, et j'ai honte d'être français. Sarko : l'homme qu'il vous faut, pour un internet vide de sens. Fabien. Pas génial voir 0 pour les échanges de fichier, Présence de serveur, réseau non décentralisé => Vulnérable Pas répandu pour le piratage/partage à grande échelle. Maintenant c'est vrai, ce discours c'est du vent. Les FAI ne feront jamais un truc aussi anti-commercial. PS : T'es pas obligé de signer ton post... Sinon bienvenu sur Ratiatum...  Actaruss, le 01/01/1970 - 01:00 Fab006, le 01/01/1970 - 01:00 MOI............je dis vive le usenet, et des procédés styles secure tunnel qui marche pour le p2p................. Longue vie au p2p, franchement ce rapport, ce président, et tout et tout.............., c'est du vent. Tout est dans le discours, c'est irréaliste, et j'ai honte d'être français. Sarko : l'homme qu'il vous faut, pour un internet vide de sens. Fabien. Pas génial voir 0 pour les échanges de fichier, Présence de serveur, réseau non décentralisé => Vulnérable Pas répandu pour le piratage/partage à grande échelle. Maintenant c'est vrai, ce discours c'est du vent. Les FAI ne feront jamais un truc aussi anti-commercial. PS : T'es pas obligé de signer ton post... Sinon bienvenu sur Ratiatum... réaction à cette info à l'étranger: http://www.theregist...ce_isps_record/ et gnunet ?  Actaruss, le 01/01/1970 - 01:00 A noter : l'absence de Télé2 (propriété de SFR/Vivendi) et Darty. Club-Internet a été racheté par Neuf Cegetel.
Toi, Darty, j'aurais jamais cru, tu risques TRES TRES fortement de bientôt devenir mon nouveau FAI ! Vivendi possède aussi Neuf Cegetel, ça lui permet de gagner sur les 2 tableaux en cas de capotage de l'accord. L'entreprise perdante rachètera la gagnante, ils gagnent dans tous les cas... morte13, le 01/01/1970 - 01:00 Bon bah...... je ne vois qu'une solution Téléchargement illégal massif  : Qu'ils suppriment des milions d'abonnements : ils l'ont tous dans le cul  les Fai, l'Olivennes et sa boutique et les majors et le reste Tout ceux qui auront eux leur abonnements supprimer partiront tous chez Darty. Sa deviendra le plus gros FAI  qui aurait put croire sa.kraftonZ, le 01/01/1970 - 01:00 au passage; usenet est mis ko par cette nouvelle loi +++ (pour les binaires) réaction à cette info à l'étranger: http://www.theregist...ce_isps_record/ et gnunet ? Semble t'il le grand punisseur/régulateur serait le tout frais conseil supérieur des mesures de protection technique (suggestion très appuyée du rapport), constatant l'impossibilité juridique (ils en avaient bien envie pourtant...) de confier la tache de répression directement aux victimes/bourreaux/majors. La faute à la cnil, à l'UE et au consil d'etat (tous ligués contre ces pôvres majors...snif). Donc le csmpt, théoriquement indépendant (rire) serait chargé d'envoyer des messages via les majors, et de demander la fermeture en cas de "récidives" (terme employé dans le rapport qui doit ignorer que pour qu'il y est récidive, il faut un délit... je les plaint quand ca arrivera devant la CEDH)
 Réaction d'albanel sur LCI (moi j'ai pas maté, c'est une vidéo)
kraftonZ, le 01/01/1970 - 01:00 http://www.theregist...ce_isps_record/J'avais posté ça : http://yro.slashdot....7/11/23/1355220 Mais personne n'en a rien à foutre. Y a pourtant des tags rigolos.  muscardin, le 01/01/1970 - 01:00 notre ministre du drapeau et des métèques (© Me Eolas ) : Brice Hortefeux Achille, le 01/01/1970 - 01:00 Réaction d'albanel sur LCI (moi j'ai pas maté, c'est une vidéo)Elle a décidément réellement la beauté de son intelligence. Et en plus elle sait pas s'exprimer correctement. Entendre son couplet pitoyable sur le "vol", le "pas normal", LE MEILLEUR C'EST DE L'ENTENDRE S'EXPRIMER SUR LE PISTAGE : "Il suffit d'aller sur les sites de P2P, on peut regarder ce qu'ils proposent, et à partir de ces listes on peut retrouver l'adresse IP. Ensuite, on saisit l'autorité qui fait le lien entre l'IP et l'identité de l'utilisateur." Génial  "Une liste noire sera tenue pour empêcher un pirate de quitter un FAI pour un autre FAI" VIOLATION DE LA VIE PRIVEE ANTICONSTITUTIONNEL ! => Censure du conseil en cas de loi Actaruss, le 01/01/1970 - 01:00 kraftonZ, le 01/01/1970 - 01:00 au passage; usenet est mis ko par cette nouvelle loi +++ (pour les binaires) réaction à cette info à l'étranger: http://www.theregist...ce_isps_record/ et gnunet ? Je ne comprends pas ???? Actaruss, le 01/01/1970 - 01:00 Achille, le 01/01/1970 - 01:00 Réaction d'albanel sur LCI (moi j'ai pas maté, c'est une vidéo)Elle a décidément réellement la beauté de son intelligence. Et en plus elle sait pas s'exprimer correctement. Entendre son couplet pitoyable sur le "vol", le "pas normal", LE MEILLEUR C'EST DE L'ENTENDRE S'EXPRIMER SUR LE FILTRAGE : " Bonjours,
Du coups, la mise en place sera effective quand ??? faut-il attendre le projet de loi qui vas avec ce dossier ou pas ?  Tiens.....le SNAC est dedans ??
Je les connaissais pas spécialement , sauf qu'ils font payer les artistes juste pour leur faire envoyer un courrier recommandé de protection. Si ils sont signataires alors plus de pitié pour eux non plus...... Protégez vos oeuvres à l'AIMSA , c'est la même chose que le SNAC sauf que c'est Gratuit..... Quand on lit ce genre de texte, on se demande s'il faut rire ou pleurer devant la bêtise humaine...
 Non mais une autorité administrative chargée de sommer les FAI d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes mais sur quelle base? Une présomption de téléchargement illégal???? Cela est d'un comique finalement, ils oublient tout juste certains principes comme la présomption d'innocence... Ah j'en connais qui se frottent les mains à l'idée de tout ça, non seulement le Conseil d'Etat va se marrer à examiner leurs futurs textes (si texte il y a...comme c'est un engagement...on sait ce que vaut l'engagement d'un politique  )... Mais encore tous les avocats de France et de Navarre vont leur sauter dessus...Eh ben mes collègues ont du boulot en France pour les années à venir Actaruss, le 01/01/1970 - 01:00 kraftonZ, le 01/01/1970 - 01:00 au passage; usenet est mis ko par cette nouvelle loi +++ (pour les binaires) réaction à cette info à l'étranger: http://www.theregist...ce_isps_record/ et gnunet ?  oui, mais les newbies ont toujours trouvé saumâtre freenet (installation,principes, paramêtrage...) tandis que gnunet , il trouve ça très moche (c'est fédérateur) mais il ne se plaigne pas que ça marche pas... au pire, pour commencer: Offsystem pour patienter 1 an..... avant le reretour de la licence globale et l'échec de ce projet de loi. signataires ou pas, si cette commission passe en loi, tous les fai devront se conformer au texte (darty ou pas).
en tous cas, si ya une manif contre la FNAC, un boycott, je suis partant. c'est marrant car à aucun moment ils ne parlent de leur politique de prix totalement scandaleuse et beaucoup plus proche du racket que du commerce (enfin l'un va pas sans l'autre vous me direz)  alouest, le 01/01/1970 - 01:00 Cela est d'un comique finalement, ils oublient tout juste certains principes comme la présomption d'innocence...Malheureusement "la présomption d'innocence" semble de moins en moins exister dans la France actuelle. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à regarder ce qui se passe aujourd'hui en ce qui concerne les vitesses excessives qui sont relevées dans conditions de règlage des appareils de contrôle souvent quelquefois contestables... C'est à lire ici :
L’accord Olivennes est signé L’accord Olivennes est signé
C’est signé. L’accord sur l'offre culturelle en ligne proposé par Denis Olivennes, président de la Fnac, vient d’être validé vendredi à l’Elysée entre pouvoirs publics et une quarantaine d’organismes des secteurs de la musique, du cinéma, de la télé et des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Et ce, en présence de Nicolas Sarkozy, la ministre de la Culture Christine Albanel, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, la ministre de la Justice Rachida Dati, ainsi que quelques artistes érigés en symboles de la lutte contre le piratage comme Thomas Fersen, Patrick Bruel, Calogero, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier. «C'est un accord important par ses mesures et surtout par l'unanimité des signataires», a déclaré Olivennes. Mais plusieurs associations d'internautes ou de consommateurs comme la ligue Odebi, April ou l'UFC-Que Choisir, dénoncent la «surenchère répressive» prévue par le texte. Une autorité chargée de superviser la lutte contre le piratage En effet, l’accord prévoit l'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement, en envoyant des messages d'avertissement aux internautes pirates, suivis en cas de récidive d'une suspension de leur abonnement Internet puis, en dernière extrémité, de sa résiliation. L'autorité pourrait aussi, sous l'autorité d'un juge, enjoindre les FAI à entreprendre des actions pour faire cesser les actes de piratage sur lesquels elle publierait des statistiques mensuelles. Par ailleurs, les FAI s'engageraient à travers cet accord à conduire des expérimentations de filtrage des contenus sur le Net, sans toutefois que ces filtrages soient généralisés. Le texte envisage également la mise en place de systèmes de reconnaissance des fichiers sur les plate-forme comme YouTube. Un système de points? «C'est l'idée du permis de conduire: si vous faites n'importe quoi avec votre voiture, on va finir par vous enlever votre permis», a commenté Pascal Nègre, président de Universal Music France ainsi que de la SCPP (société de gestion des droits des producteurs). Le délégué général du SEVN (syndicat de l'édition vidéo), Jean-Yves Mirski, a indiqué que des études américaines «parlent de 70% des gens qui arrêtent (de télécharger gratuitement) au premier avertissement.» .../... Réaction Dailymotion ne figure pas parmi les signataires de l'accord mais avait été auditionné par la commission chargée de rédiger le rapport Olivennes. Dans un communiqué, la plate-forme salue la collaboration en toute bonne foi entre les prestataires d'hébergement et les ayant-droits pour généraliser l'utilisation de technologies de reconnaissance des contenus mais souligne qu'un «passage de l'accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Europeénne Commerce Electronique et dans la LCEN.» Dailymotion demande ainsi une «rapide prise en compte de la réalité́ juridique communautaire.» Les pouvoirs publics se sont alors engagés à solliciter de l'Union européenne «une généralisation à l'ensemble des biens et services culturels du taux de TVA réduit.» Délai Reste que cet accord demande des «aménagements législatifs», que Christine Albanel espère voir voter avant l’été. «Le Parlement ne débattra manifestement qu'après les municipales et l'autorité indépendante n'aura sans doute de vrais moyens qu'en 2009. C'est trop long», s'est inquiété Hervé Rony, directeur général du Snep, principal syndicat de producteurs de musique. Il reste encore quelques beaux jours aux "pirates" pour faire leurs stocks, alors M. Rony.... la masturbation c'est mal....................!
Parce que là on assiste à une masturbation intelectuelle de quelques parasites qui essayent de se rassurer tellement ils sont au fond du gouffre.(et ils ont pas finit de descendre dans le gouffre car le fond est encore plus loin que ce qu'ils imaginent) tous les acteurs de cette FARCE sont des blaireaux du même milieu. Alors qu'ils signent leur daube Made in FNAC mais ensuite qu'ils gardent bien leur paquet de mouchoirs à portée de la main...... Le peuple se laisse berner sur TF1 mais pas sur Internet En tout cas cette histoire montre bien que SARKOZY est juste un pion des acteurs économiques Un BUSH Bis , probablement le pire président que la France ai connu (et quand on sait que Chirac , mis en examen, a été président, ça montre le niveau )
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Téléchargement illégal massif
De toute façon, massivement ou pas, les internautes vont continuer à télécharger, ça c'est sûr. D'abord, la majorité d'entre eux ne sont même pas au courant de cet accord, tout comme ils n'avaient jamais entendu parler de Dadvsi; ensuite, derrière un écran d'ordinateur, on se croit toujours à l'abri.
On a beau parler d'arrestations, d'amendes, etc. les internautes se disent qu'ils ont autant de chances d'être pris que de gagner au loto, donc...