Nicolas Sarkozy pourrait chapoter l'accord anti-P2P cette semaine

Selon les informations de la lettre confidentielle Satellifax, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel "reçoit aujourd'hui Denis Olivennes, en charge de la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques et les représentants des parties prenantes (audiovisuel, cinéma, musique et FAI) pour d'ultimes réglages". Rien ne figure cependant à l'agenda officiel de la ministre.

Toujours selon Satellifax, "la signature d'un accord interprofessionnel pourrait intervenir en fin de semaine sous l'égide du président de la République". Nicolas Sarkozy avait appelé de ses voeux cet été "un plan de sauvetage" de l'industrie musicale. La semaine dernière, Christine Albanel a demandé au patron de la Fnac Denis Olivennes de faire au plus vite pour parvenir à un accord sur trois points : la mise en place d'une riposte graduée (pourtant censurée par le Conseil constitutionnel), l'assouplissement des offres légales, et le filtrage des échanges illicites. La liste des signataires de l'accord est encore floue, mais M. Olivennes a parlé uniquement des "fournisseurs d'accès à Internet, le cinéma, la musique et les pouvoirs publics". Les consommateurs et les associations d'internautes sont laissés sur le pallier.

L'accord privé réalisé sans contrôle possible du Parlement ou des juridictions administratives devrait prévoir d'étendre les compétences de l'Autorité de régulation des mesures techniques - créée pour faire respecter l'exception pour copie privée face aux DRM - jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes qui récidivent dans le téléchargement illégal.

Selon des informations du Figaro, l'ancien ministre de la Culture devrait trouver une assurance-chômage dans cet accord interprofessionnel. Celui qui n'a pas réussi à être reconduit dans son mandat de député, et qui devrait avoir du mal à se faire élire maire à Tours, serait en effet bientôt investi d'une mission d'évangélisation des "solutions Olivennes" auprès de l'Union Européenne.