Nicolas Sarkozy pourrait chapoter l'accord anti-P2P cette semaine
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 21 Novembre 2007 à 11h29 -
posté dans Peer-to-Peer
Toujours selon Satellifax, "la signature d'un accord interprofessionnel pourrait intervenir en fin de semaine sous l'égide du président de la République". Nicolas Sarkozy avait appelé de ses voeux cet été "un plan de sauvetage" de l'industrie musicale. La semaine dernière, Christine Albanel a demandé au patron de la Fnac Denis Olivennes de faire au plus vite pour parvenir à un accord sur trois points : la mise en place d'une riposte graduée (pourtant censurée par le Conseil constitutionnel), l'assouplissement des offres légales, et le filtrage des échanges illicites. La liste des signataires de l'accord est encore floue, mais M. Olivennes a parlé uniquement des "fournisseurs d'accès à Internet, le cinéma, la musique et les pouvoirs publics". Les consommateurs et les associations d'internautes sont laissés sur le pallier. L'accord privé réalisé sans contrôle possible du Parlement ou des juridictions administratives devrait prévoir d'étendre les compétences de l'Autorité de régulation des mesures techniques - créée pour faire respecter l'exception pour copie privée face aux DRM - jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes qui récidivent dans le téléchargement illégal. Selon des informations du Figaro, l'ancien ministre de la Culture devrait trouver une assurance-chômage dans cet accord interprofessionnel. Celui qui n'a pas réussi à être reconduit dans son mandat de député, et qui devrait avoir du mal à se faire élire maire à Tours, serait en effet bientôt investi d'une mission d'évangélisation des "solutions Olivennes" auprès de l'Union Européenne.
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Commentaires à propos de «Nicolas Sarkozy pourrait chapoter l'accord anti-P2P cette semaine»
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Actaruss
le 21/11/2007 à 11:49
Boah, nous restera toujours les jeux vidéos (jusqu'à ce qu'ils virent les protections).
 Non mais que se passe t-il?! Depuis quand les parlementaire ne servent plus à rien parcequ'on fait signer des contrats privés (qui legalement ne valent rien puisque ne faisant partie d'aucune lois), j'apelle pas ca une democratie, ils sont fous ou quoi? Ont peu aller droit dans le mur en faisant signer des contrats sur tout et n'importe quoi! Il n'y a aucun controle!
  morf, quand on en vient a comparer un pays à une entreprise, plus rien ne surprend...c'est a vomir....
 Question bête : si le CC a censuré la riposte graduée et qu'on arrive à prouver devant un tribunal qu'on s'en est pris une belle dans la figure, on peut rendre l'accord caduc ? A ma connaissance, un accord sous seing privé doit quand même respecter la loi du pays dans lequel il s'applique, et par extension la Constitution, non ?
 Rupture ou pas rupture ?
Conflit ou pas conflit ? Chaud devant et même derrière ? Les taxes ne suffisent pas ? Toujours plus ? et encore plus ? Un vrai responsable ? Un vrai coupable ? Un incompétent notoire ? Un magicien des Temps modernes? Un traître des familles ? Un abus de pouvoir ? Tout à la fois ? Je suis très heureux, car le bon sens d'un président va devoir faire la différence! Pas gagné... Suite au prochain épisode... Déjà écrit ? j'ai mal compris, ou il est question de faire de l'autorité de régulation, qui n'était jusqu'à présent là que pour donner un avis consultatif technique; une autorité qui aura pour but de réprimer les internautes?
Et dire qu'il y en a encore pour dire que tout le foin autour de la dadvsi, c'était du FUD.. Quand a joey starr, je comprends pas ce qu'il viens faire dans l'article, mais il peut pas se permettre de soutenir les lois a la con de l'industrie culturelle un jour, et se plaindre de comment elles ont réussies a être votée -c'est a dire par copinage- le lendemain :o amis electeurs de sarko, on ne vous dira jamais assez merci, en tout cas :o Anagrys, le 01/01/1970 - 01:00 Question bête : si le CC a censuré la riposte graduée et qu'on arrive à prouver devant un tribunal qu'on s'en est pris une belle dans la figure, on peut rendre l'accord caduc ? A ma connaissance, un accord sous seing privé doit quand même respecter la loi du pays dans lequel il s'applique, et par extension la Constitution, non ?Ben normalement oui, imagine que je passe un contrat privé avec l'etat pour pouvoir rouler à 200km/h, est ce dans l'interet de tous et est ce légal au regard de la loi? Non? Bon alors c'est illegal, ce contrat ne vaut rien...  Mort de rire, c est le taulier de la fnac qui doit avoir chaud au cul.....Si l accord intervient en fin de semaine a 1 mois des fêtes Y va avoir bon dos avec ses baladeurs à 8 giga ses disques dur multimédia à 500 gigas .......
Pi les Fai aussi, je voies bien les pub pour noel: Cette année on vous invite en chine avec le filtrage, suppression des liberté individuelleit, cette année nos expert ont fait fort pour bien vous la mettre  Enfin d un autre coté on y est: la fin de l industrie musical, c est pas trop tot  A votre bon cœur monsieur dame :
Pour le sauvetage de l'industrie musical Envoyés vos dons Ministre de l'Economie     Gaffiste, le 01/01/1970 - 01:00 Non mais que se passe t-il?! Depuis quand les parlementaire ne servent plus à rien parcequ'on fait signer des contrats privés (qui legalement ne valent rien puisque ne faisant partie d'aucune lois), j'apelle pas ca une democratie, ils sont fous ou quoi? Ont peu aller droit dans le mur en faisant signer des contrats sur tout et n'importe quoi! Il n'y a aucun controle! Maintenant, l'avantage des contrats privés, c'est qu'on peut nous aussi nous adapter (P3P) pour les contourner, les violer, re-violer, ravager, fumer, déchirer allègrement sans peur de violer la loi.  Gaffiste, le 01/01/1970 - 01:00 Je sais pas quoi dire, en l'espace de 6 mois on se retrouve dans le bordel...Bienvenue dans un monde de rêve ! La World Company vous offre vend le bonheur, tas de cons ! Flamberge, le 01/01/1970 - 01:00 Gaffiste, le 01/01/1970 - 01:00 Je sais pas quoi dire, en l'espace de 6 mois on se retrouve dans le bordel...Bienvenue dans un monde de rêve ! La World Company vous offre vend le bonheur, tas de cons ! La World Compagny, une agence entraînée à nous la mettre bien profond. meuh non faut pas avoir peur comme ca...
ces lois ca fera juste du chomage en plus en france puisque les sociétés qui auraient intéret a utiliser le p2p vont se faire tuer dans l'oeuf... donc les sociétés vont émigrer avec leur capital et leurs diplômés et c'est tout. ca se fait déjà pour tout un tas de boîtes. Louis XIV quand il a révoqué l'édit de Nantes pour faire plaisir au pape a provoqué l'éxode massif de toute la population protestante friquée et commercante, ce qui a ruiné la france et provoqué des jacqueries. Ben voila, on l'a notre nouveau Louis... un bien brillant avec son short a pois et ses lunettes de chips quand il fait son jogging... bref un énième crétin made in fr élu par une populace imbécile et médiocre... Euh, apparemment personne ici n'a l'air de comprendre la nature de ce qui se passe.
Exemple : aucune loi ne dit que je dois obligatoirement m'abonner au téléphone, et si une telle loi existait, elle serait anticonstitutionnelle, or j'ai pourtant le droit de signer un contrat d'abonnement à une telle offre avec un opérateur télécom. C'est exactement ce qui se passe ici : inscrire la riposte graduée dans la loi est anticonstitutionnel, car cela serait revenu à inscrire que certains délits de contrefaçon ne seraient pas punis au tarif d'un délit de contrefaçon. Maintenant, au niveau contractuel, il est possible d'établir un régime de sanctions privé ne faisant pas intervenir un passage par les tribunaux et la caractérisation du délit. C'est ce qui se passe pour les contrôles dans les transports en commun, ou pour les amendes quand on rend un livre en retard à la bibliothèque. Évidemment, cela doit apparaître dans le contrat qui lie l'usager potentiellement concerné par les sanctions. La différence avec une loi, c'est que tous les FAI ne sont pas obligés de signer cet accord et de se conformer à ce régime. Voilà, en tout cas, rien d'anticonstitutionnel, ni même d'antidémocratique, ici, vu qu'on est dans le domaine du contrat privé, et qu'un tel contrat ne viole pas la loi. c'esr sûr il va sauver l'industrie musicale, mais pas le artistes et la diversité... Minitel2.0 fait son apparition, le web va-t-il devenir aussi interactif que le cable et le sattelite?
quelle bande de charlots: les lobbies et leur logique de profit immédiat et de rentabilité soutenu par albanel, RDDV et sarko... Vous y croyez-vous? Aldoo, le 01/01/1970 - 01:00 Euh, apparemment personne ici n'a l'air de comprendre la nature de ce qui se passe. ... Voilà, en tout cas, rien d'anticonstitutionnel, ni même d'antidémocratique, ici, vu qu'on est dans le domaine du contrat privé, et qu'un tel contrat ne viole pas la loi. Mon impression est peut-être fausse, mais aujourd'hui je ne suis pas sûr qu'il y ait une clause dans mon contrat avec lui autorisant mon FAI à interrompre le service qu'il me rend pour cause d'utilisation non conforme à ce qui est défini par un autre contrat qu'il a signé avec un tiers...  Nous à l'AIMSA on craind rien et on les attend (ça fait un moment qu'on les attend d'ailleurs...on va finir par s'impatienter et plus les attendre
) il ne faut pas oublier que même si ils réussissaient à bloquer les échanges via Peer to Peer (ce qui est peu probable) ils ne pourront pas bloquer les échanges physiques de toute façon. Il y a plein d'autres moyens de s'échanger de la musique et de toute façon les nouveaux consommateurs ne veulent plus acheter de CD, ils préfèrent le numérique. Et puis comme ils n'ont pas l'intention de démocratiser la production et la diffusion (qui est seule génératrice de pognon) les artistes vont se retourner en masse vers la musique gratuite et du coup les court cicuiter. Dans tous les cas ils seront perdants ces abrutis de toute façon.
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