|
|
Les P2Pistes allemands peuvent faire confiance en leur IP
Cédric L. -
publié le Lundi 06 Août 2007 à 10h51 -
posté dans Peer-to-Peer
Un tribunal local d'Offenburg vient d'interdire il y a quelques semaines aux procureurs de demander aux fournisseurs d'accès de révéler l'adresse IP d'utilisateurs de P2P, qualifiant la mise à disposition de titres protégés sur ces réseaux comme une "offense mineure". Une décision dans le même sens avait déjà été prise en février dernier, lorsque le cabinet Schutt-Waetke, connu pour mener des poursuites massives contre les P2Pistes, s'était vu refusé le droit civil de réclamer les coordonnées IP auprès des fournisseurs d'accès. Après avoir effacé le refus du procureur d'Hanover, le cabinet réitéra sa demande auprès de celui de Celle, supervisant ce premier, mais pour arriver au même résultat. Le cas ne réunit pas les conditions indispensables pour mener ce type d'investigation dans le cadre d'un intérêt public, car il ne "dérange pas la loi et l'ordre au delà de la sphère privée", constitue une offense mineure, et n'apporte aucune preuve de préjudice financier.
  Prix indiqués avec livraison
12
Commentaires à propos de «Les P2Pistes allemands peuvent faire confiance en leur IP»
Répondre
phileg
le 06/08/2007 à 10:57
Si seulement les tribunaux Français pouvaient s'inspirer de cette décision...
  hi hi hi
pour une bonne nouvelle c'est une bonne nouvelle (pour les allemands ....car nous on a notre chere dadvsi ...) Le cas ne réunit pas les conditions indispensables pour mener ce type d'investigation dans le cadre d'un intérêt public, car il ne "dérange pas la loi et l'ordre au delà de la sphère privée", constitue une offense mineure, et n'apporte aucune preuve de préjudice financier.
j'ai souligné pour le cas français .... no comment et c'est clair les tribunaux ont d'autres chats à fouetter(pour rester poli) que de s'occuper des majors se plaignant d'une hypothetique baisse des ventes liées au p2p... et une soit disant perte de leur satané droit d'exploitation de 70 ans (ils parlaient pas de le faire passer à 90 ans aux us ?) ils feraient mieux de s'occuper des magouilles des politiques par ex  Excellente nouvelle !
Preuve qu'il existe encore des personnes sensées ; dommage que la France parte, elle, dans une dérive opposée...  'laskov', le 01/01/1970 - 01:00 C'est combien le loyé en allemagne ? Ma mule ce sens des envie d'immigration   Enfin, le pire, c'est peut etre les acces internet. 50 euros pour du 4mo/256, en degroupage, avec juste le telephone vers l'europe. 10 euros de plus si je veux 4mo de plus  C'est juste que leurs dirigeants n'ont pas les même copains que les nôtres et peut-être moins de besoins financiers pour leurs campagnes
 ...'zigzag', le 01/01/1970 - 01:00 C'est juste que leurs dirigeants n'ont pas les même copains que les nôtres et peut-être moins de besoins financiers pour leurs campagnes ... ) 'Edzilla', le 01/01/1970 - 01:00 'laskov', le 01/01/1970 - 01:00 C'est combien le loyé en allemagne ? Ma mule ce sens des envie d'immigration Enfin, le pire, c'est peut etre les acces internet. 50 euros pour du 4mo/256, en degroupage, avec juste le telephone vers l'europe. 10 euros de plus si je veux 4mo de plus C'est la licence globale version outre-Rhin?  |
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  4 offres à partir de 431 €
Télécharger
logiciel alcatel,
windows live messenger,
msn messenger,
bittorrent emule island,
gratuit pour mac,
jeu ds beyblade,
index php,
logiciel piratage,
Accès rapide :
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
Capture et enregistrement |
|
