Le Canada est régulièrement visé depuis plusieurs mois comme le mouton noir international du droit d'auteur parmi les pays industrialisés. Un projet de loi très dur y est donc à l'étude, alors même qu'en y regardant de plus près, l'économie culturelle s'y porte encore très bien...

Drapeau du CanadaSouvenez-vous. Il y a quelques semaines, la Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby américain des studios de cinéma, dénonçait avec indignation l’état du piratage au Canada et le manque d’actions des autorités locales. Ils visaient en particulier les camcorders, ces « pirates » qui filment les nouvelles projections pour diffuser les screeners sur les réseaux P2P. Warner Bros. avait pris les devants en annonçant à grand renfort de campagne presse qu’il ne projeterait plus d’avant-première au nord de la frontière américaine. 70 % des screeners diffusés dans le monde viendraient du Canada ! Peu importe qu’une semaine avant la MPAA disait déjà que 40 % provenaient de la seule ville de New York. Les maths ne résistent pas au fléau du piratage.

L’OCDE est rapidement venue tancer les lobbys en évoquant des chiffres du piratage beaucoup plus réalistes, mais ça n’a pas empêché le gouvernement canadien, montré du doigt dans les discussions de l’OMC par les Etats-Unis, d’annoncer une loi contre les camcorders. Là aussi, à grand renfort de presse.

Laquelle presse n’a pas tellement relevé que selon un rapport confidentiel de la MPA obtenu par Hollywood Reporter , le Canada est de tous les pays du monde celui où la croissance du marché du cinéma a été la plus forte en 2006. Et pas qu’un peu : + 23 %, + 341 millions de dollars. Le marché du jeu vidéo est également en hausse (+ 26 % entre avril 2006 et avril 2005), et celui de la musique est en forte baisse (-12 % en volume), mais ni plus voire moins que dans les pays où les lois sont les plus répressives, à commencer par les Etats-Unis.

Marché du cinéma hors USA

Et pourtant, le Canada prépare l’une des lois les plus sévères.

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de Chambre des Communes du Canada a remis ces derniers jours un rapport intitulé avec beaucoup de neutralité : LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE : COPIER, C’EST VOLER (.pdf). Il y fait toute une série de recommandation pour lutter contre le piratage et la contrefaçon. En particulier :

  • Ratifier les deux traités OMPI (WCT et WPPT) de 1996, et transposer ces accords internationaux qui visent à pénaliser le contournement des mesures techniques de protection et des DRM (un DADVSI à la Canadienne) ;
  • Renforcer les recours et les sanctions civils contre les cas de contrefaçon et de piratage ;
  • Créer de nouvelles infractions pénales pour la distribution, l’importation, la reproduction ou la vente d’œuvres piratées ;
  • Créer de nouvelles infractions pénales pour la distribution ou la création d’outils de contournement des DRM réalisés à titre commercial ;
  • Créer de nouvelles peines administratives pour l’importation de bien piratés ou contrefaits ;
  • Faire de la lutte contre le piratage et la contrefaçon une priorité gouvernementale ;
  • Encourager les procureurs à requérir des peines plus importantes dans les cas de piratage et de contrefaçon, « notamment l’emprisonnement » ;
  • Créer un groupe de travail dédié aux infractions sur la propriété intellectuelle, entre agents de police, douanes, procureurs fédéraux « travaillant en collaboration avec des chefs d’entreprise concernés ».

Le gouvernement Canadien devra tenir compte de ce rapport, même s’il n’est pas obligé de suivre toutes les recommandations, et y répondre à l’automne. La pression se fait donc de plus en plus forte pour que la Canada rejoigne le reste des pays industrialisés et surprotège la propriété intellectuelle par une série de lois répressives dont l’efficacité économique n’est pas prouvée.

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