Copie Privée : même l'administration française contourne la taxe

le pire c'est que l'ursaaf ne devrait pa payer ces taxes vu qu'elle ne stocke pas de musique dessus et n'utilise pas son droit à la copie privé, on apelle ça du racket.

Si le montant de la taxe était effectivement défini en conformité avec l'usage fait des médias de stockage, il serais en effet logique que les entreprises et administrations ne payent pas les taxes sensées compenser les pertes dues à la copie privée de produits culturels..

dans les faits, seul la taxe appliquée aux disques dur externes seras épargnée aux entreprises.

ya un truc qui cloche...

Hormis pour le Luxembourg qui n'applique pas cette taxe,
si les supports de stockage ont été achetés hors de France mais dans la CEE,
une taxe sur la copie privée a bien été appliquée et facturée lors de l'achat.
La facture faisant apparaître cette taxe, l'acheteur s'est donc bien acquitté de cette taxe au sein de la CEE.

Hors, selon le principe de la libre circulation des biens dans la CEE
(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F800.xhtml)
la taxe acquittée est valable dans tous les pays membres de la CEE !

Alors pourquoi payer deux fois ?

C'est la que c'est fort, ce n'est pas exactement une taxe, mais une redevance..
(si c'est une taxe, on s'acquitte effectivement du montant de la taxe du pays d'origine, sauf si l'entreprise fait plus de x% de son CA avec la france, et ou tu paye la tva française)

et une décision de justice a éclairci la législation un peu brumeuse sur le sujet, et n'impose pas aux magasin de facturer directement; mais le client doit la payer lui même.

En france les administrations jusqu'à preuve du contraire sont exonéré de la Taxe (c'est le cas des bibliothèques)

Donc soit les organisme sont pas au courant soit c'est encore une histoire de foutre la merde...

Enfin faut dire qu'a l'URSAFF on passe plus de temps à écouté de la musique qu'à travaillé

Oui mais ça ne répond pas à la question soulevé.
L'acheteur s'est déjà acquitté d'une redevance dans le pays où il a acheté son CD.
Soit il ne devrait pas avoir à payer une nouvelle redevance, soit il ne devrait payer que le complément.

De plus si tu dis que le magasin n'est pas imposé de facturer cette redevance, qu'est ce qui empêcherai Virgin de vendre des CDs sans la redevance et de mettre un avertissement de 3x4 m avec les obligations de l'acheteur de s'aquitter de celle ci.

le jugement dont je parle etait celui de rue du commerce contre nierle/ketta/etc/etc...
je dit pas que c'est logique, juste que le juge avait me semble ils considéré que ces magasin étrangers en pouvaient pas connaitre notre tambouille franchouillarde, et devait juste mettre un avertissement dans leur faq, disant en substance que c'était au client de s'assurer s'il avais ou non des achats a declarer dans sont pays.

ca ne m'etonnerais pas non plus que la sorecop ou copiefrance te réponderaient a cette question:
"ben tu las paye dans les deux pays, coco, la redevance c'est pas une taxe on t'as dit"

ba oui le prix des cds et dvd vierges en france c'est très chères par rapport a certains pays surtout si c'est une grande marque de très bonne qualité vaut mieux aller en profiter comme certains le font, d'acheter les cds et dvd vieges dans d'autres pays comme le luxembourg ou ya pas de taxe ( www.consudiscount.com ) ou en allemagne ou il y'en a presque pas comme dis dans l'article ( www.nierle.com )