Copie privée : Les disques durs externes taxés d'ici 3 mois

Trop fort

Davdsi d'un coté qui interdit toute copie privée
Et d'un autre,une taxe pour copie privée?????





Mais degagez moi Sarkonabot et vite en AVril !!!

Ah les enfoirés.

J'ai 3 mois pour m'acheter un nouvel HDext.

Je voulais savoir => Il y a des entreprises qui vendent bien moins cher qu'en France des CD/DVD via l'import (comme CDfolie.com par exemple).

J'ai toujours pensé que ces entreprises faisaient leurs bénéfices en ne payant pas de taxe sur l'import, ou alors bien moins.

Aura-t-on des chances de trouver des HD-ext moins cher en import ?

Si on achète séparément la boîte et le HD (interne), peut-on contourner cette taxe ?

Une mesure à la fois moralement injuste (un racket pur et simple au profit exclusif de certains nantis) mais aussi économiquement stupide: beaucoup de ventes perdues pour les commerçants français y compris la TVA qui va avec, et des commerçants notamment allemands, britanniques et luxembourgeois qui vont voir leurs ventes augmenter sensiblement...
Vive la France

Oui.

Parce que (pour le moment) la taxe porte sur les médias qui sont le plus susceptibles de servir de moyen d'échange de fichiers, sont donc visés les périphériques expressément créés pour cela : les supports externes (clés USB, CD et DD externes). Ce qui n'est finalement pas illogique d'une certaine manière, puisqu'il est vrai qu'on échange plus rarement avec son voisin un DD interne branché dans sa tour ou son portable.

Après, puisqu'un disque interne peut être branché en externe, son tour viendra sûrement, mais plus tard...

Encore la faute à ces salauds de pirates ! Euh...

Sinon, je trouve savoureuse l'idée d'ajouter une telle "taxe" sur les cartes mémoires. C'est vrai, quoi, monsieur Sardou (c'est un exemple au hasard) perd des sous à chaque fois que je prends une photo numérique à la con !

Les boitiers externes vendus sans disque dur existent et ont bien besoin d'un disque interne pour les remplir.
Normalement, j'utilisai ainsi un vieux disque dur lorsque je devais en changer pour augmenter la capacité.
Quel va être le niveau de la taxe sur un boitier vide.

MDR, va dire ça aux débilos qui pondent ces taxes. Bientît je ne serais pas étonné que la conection internet soit taxé (licence globale vous dites? ) mais qu'on est toujours pas le droit à la copie privée. On sait comment ca s'apelle, ca s'apelle se faire entuber.

ben voyons, j'vais payer une taxracket sur ma carte mémoire destiner a mon APN afin de remplir les poches des RAPACES......

j'va plutot faire augmenter les bénéfices de la vente a distance.....
je sais c'est pas cool pour le petit commerce, mais j'en ai ras la tête de c'est abrutis qui pondent des taxes comme si c'était le resultat de ma digestion que j'evacue dans mes WC (pour rester poli).

et puis un voyage "touristique" en belgique ou bien en allemagne.....c'est sympa, on ramene des "souvenirs" locaux..

Je trouve que Kad va un peu vite en besogne en affirmant que Dadvsi vous ote la copie privée de la bouche.

C'est pas vraiment ca.

- Dadvsi vous oblige à vous prosterner devant les DRM. C'est simple : boycottez les.

- Dadvsi ne change rien à l'ancienne exception de copie privée. Sauf que le législateur a rajouté le test des trois étapes. Ce qui veut dire que la loi est plus floue qu'avant. Mais ca ne veut pas dire que le rapport de force sera en votre défaveur. Faut attendre de voir ce qu'en penseront les juges. Ca risque d'être aléatoire et cahotique, vu le floutage.

Faudrait qu'on pétitionne auprès de Bruxelles pour gueuler.

Oui sauf qu'on a déjà la position de la Cour de cassation à travers l'arrêt Mulholland Drive : zéro copie de DVD.

bah on a pas les memes voisins alors

mon cercle d'amis ou connaissances "informatiques" du coin avons tous acheté les memes modeles de rack hd en facade, du coup on a tous sur nos pc un rack "potentiellement libre" pour un hd "invité"

pompompom

Ce n'est malheureusement pas le cas de tout le monde.

Mais si on peut utiliser un seul boîtier pour y mettre plusieurs HD internes, c'est déjà ça.

Salut,


Certes. mais cet arrêt je le trouve bizarre.
Sur la forme :
- La Cour ne s'est pas basée sur la loi (Dadvsi n'était pas votée à cette époque là, elle était en discussion). Elle est allée chercher le test des 3 étapes dans la convention de Berne. A ce compte là je peux aller piocher dans la déclaration des droits de l'homme pour justifier mon droit de copies privées. Dans le CPI, y a marqué "l'auteur n'a pas le droit d'interdire les copies privées", oui ou non ? La copie privée est prévue par le législateur et par la convention de Berne parce qu'on sait qu'elle a une fonction utile. Pourquoi l'éradiquer sans évaluer les pertes ? Je comprends pas que la cour fasse de la Convention de Berne un texte radical définitif alors que c'est un compromis susceptible d'évoluer en fonction des techniques.

Sur le fond :
- D'après la Cour, " l'exploitation normale " s'évalue selon le risque économique dans le " nouvel " environnement numérique. Ah bon ? C'est tout à fait réactionnaire de surprotéger une industrie incapable de se remettre en question. Toute l'histoire des médias va dans le sens inverse. Est ce que les fabriquants de chandelles vont empecher l'éclairage électrique, est ce que la cassette vhs va etre interdite par les vendeurs de programmes télédiffusés, est ce que les chanteuses de cabarets vont interdire les pianos mécaniques, est ce que le cinéma muet va censurer le technicolor sononorisé ? Ca ne tient pas la route de lier "l'exploitation normale" et le critère "d'environnement nouveau". Parce que la technique et les usages sont fait pour évoluer de concert. C'est à l'industrie de s'adapter.

Je pense que sur le fond, cet arrêt sera vraissemblablement revu. Et on rentrera dans une zone de flou où personne ne comprendra comment aborder "l'exploitation normale".

Au dela de la copie privée, " l'exploitation normale " d'une caricature, d'un pastiche, ou d'une citation, ca devrait être assez disputé. Il ne me semble pas tellement évident que le critère de l'environnement conjoncturel soit indispensable pour décider de l'exploitation normale d'une caricature. Sinon changeons l'environnement.

Par exemple, l'environnement de la nouvelle netéconomie numérique en ligne pose probleme, hop, je recadre ca dans un contexte isolé, hors ligne entre quatre mur dans un environnement familial, privé, au coin du feu.

C'était le travail des politiques d'être sensibles à l'environnement, d'orienter la normalité. Le juge est sensible à la loi.

Taxer les boîtiers vides ?
Non, pourquoi ? Si tous les disques durs, internes comme externes, sont taxés alors on paiera la taxe dessus, l'éventuel boîtier dont on peut se servir n'a rien à voir.

C'est une façon de parler, d'ailleurs aucun de mes voisins n'a de PC (quartier de personnes âgées powaaa )

D'une façon générale, pour le grand public quoi, tu reconnaîtra quand même que disque dur externe ne leur dis pas grand chose. Alors rack, hotplug ou autre... Les actions des majors sont dirigées contre la masse, heureusement d'ailleurs parce que comme ça certains ont la paix (enfin tout est relatif)

oui mais pour taxer un disque dur interne, ils vont alors avoir à faire à une levée de bouclier assez importante. Les professionnels n'apprécieront pas l'avance sur recette que constituerait cette taxe avec possibilité de se faire rembourser si ils font parties des professions y ayant droit.

Les professionnels n'ont pas vraiment leur mot à dire dans la commission Albis, ils sont sous-représentés, comme les assoc' de consomateurs..
que c'est il passé quand ils ont tout fait pour maintenir le statu-co sur l'apple ~nano! (taxé 50€ a sa sortie) pour dénoncer le problème?
ben le nouveau barème c'est voté sans eux, avec un peut de retard, mais voté quand même...

la déjà ils on tout juste réussis à grappiller des miettes en exonérant les DD externes à usages professionnel, mais se faisant c'est sûr qu'ils on ouvert la porte a la taxation des DD internes

Les commerçants français de matos informatique vont une fois de plus prendre du plomb dans l'aile avec ces taxations, par contre les marchands européen (allemagne, monaco...) vont se frotter les mains, faut pas nous prendre pour des andouilles...