Début février, Marie-Thérèse Olivet était poursuivie par la SCPP pour avoir téléchargé 2.889 fichiers dont environ un tiers concernait ses membres. La sexagénaire avait été démasquée par le service anti-piraterie de la SCPP, qui porta le dossier devant le service régional de police judiciaire de Toulouse. Une perquisition avait alors eu lieu fin 2005, et 48 CDs gravés avait été saisis.
Le verdict est finalement tombé hier : 495 euros de dommages et intérêts, ce qui correspond environ à 50 centimes par fichier de la SCPP incriminé. Une sanction mesurée qui reste une pure décision de principe selon l'avocat à la défense Me Jean-Louis Pujol, qui aurait évidemment préféré la relaxe.
Amende seulement ou la somme prend elle en compte les dommages et intérêts qui sont associés. Enfin qu'en est il des frais de justice.
Reste à voir comment va continuer à évoluer la jurisprudence et si les différentes affaires pourront être comparée ou si on aura à faire à des amendes à la tête du client.
50 centimes pour un fichier sans DRM, c'est toujours beaucoup plus interressant que le double pour un truc qui ne fonctionne pas
Le downloader se retrouve devant deux possibilités: Soit il achète légalement à 1 Euro, soit il télécharge et au pire, il risque de payer la moitié du prix
Amende seulement ou la somme prend elle en compte les dommages et intérêts qui sont associés. Enfin qu'en est il des frais de justice.
Reste à voir comment va continuer à évoluer la jurisprudence et si les différentes affaires pourront être comparée ou si on aura à faire à des amendes à la tête du client.
C'est pas une amende. C'est seulement les dommages et intérêts, et c'est 495 €.
D'ailleurs le procureur avait été super clément :
Dans son réquisitoire début février, le procureur n'avait demandé "ni peine d'emprisonnement ni amende" mais "la confiscation des CD saisis à titre de peine principale".
Par contre les frais de justice, forcément elle perd elle paie. J'ai pas trouvé combien...
Edit : C'est d'ailleurs intéressant comme réquisitoire du procureur, car il estime que la faute pénale, reconnue, est suffisamment faible pour que la société (au sens général) ne demande pas de réparation. C'est donc juste les plaignants qui ont reçu quelque-chose... C'est plutôt un bon jugement pour les pirates.
Ceci dit j'aimerais lire les attendus, car je me pose pas mal de questions...
c'est n'importe quoi ils font encore des exemples .. C'est rien yen a ils ont beaucoup plus pires sur leur ordi que lui, enfin encore une fois ils s'emmerdent et veulent faire chier leur monde. Je trouve qui devrait refaire leur sociétée et avec l'argent ils peuvent investir peut-être en faisant une boîte comme ibiza lol Ca Serait mieux la ils verraient l'argent a flo lol
