|
|
La Cour de cassation italienne légalise le P2P
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 23 Janvier 2007 à 19h05 -
posté dans High-Tech
Faisant écho à une décision espagnole similaire, la plus haute juridiction italienne a décidé que télécharger des contenus sur Internet n'était pas un délit en l'absence de but lucratif.
C'est un petit évènement en Italie et bientôt dans toute l'Europe. La Cour de cassation a rendu à Rome un arrêt choc en matière de Peer-to-Peer. La décision date du 9 janvier 2007 et n'a été rendu publique que cette semaine. Selon la haute juridiction italienne, le fait de télécharger un film, un jeux-vidéo ou un logiciel sur un réseau de partage de fichiers en Peer-to-Peer (P2P) ne constitue pas une infraction dès lors que l'acte n'a pas été réalisé dans un but lucratif.
 L'arrêt casse une décision précédente qui avait condamné deux étudiants de l'Institut Polytechnique de Turin à trois mois d'emprisonnement. Ils avaient mis au point un logiciel de P2P en 1999 (Associated Press dit 1994), et étaient poursuivis pour reproduction illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Bien que le logiciel ait fermé au bout de quelques mois, la justice avait d'abord condamné les deux hommes à un an d'emprisonnement, avant que la cour d'appel ne réduise la sanction. Finalement, les deux hommes devront retourner en cour d'appel après la décision en leur faveur de la Cour de cassation.La décision romaine est intéressante à plus d'un titre. Selon Carlo Alberto Carnevale Maffe, le président du think-tank technologique italien Assodigitale, la cour de cassation affirme à travers son arrêt que la création d'un logiciel de P2P n'est pas illicite en soi. "Ce qui est et reste illicite est la violation de droit d'auteur en cassant un fichier protégé, et en le distribuant à des fins commerciales", précise-t-il. Mais la cour semble être allée plus loin que la simple légalisation technique du P2P, en légalisant la copie privée réalisée par téléchargement sans intention lucrative. L'industrie du disque italienne a réagi dès hier, en indiquant que la portée de l'arrêt était très limitée et qu'il n'apportait aucune "révolution". La SIAE, qui défend les auteurs et les éditeurs (la Sacem italienne) rappelle que la décision se fonde sur des faits qui remontent à 1999, à une époque où l'Italie n'avait pas encore modifié sa législation pour transposer notamment la directive européenne de 2001. Depuis 2000, la loi sur le droit d'auteur en Italie a subi quatre modifications, insiste l'organisation. Elle considère que l'arrêt ne pourrait pas s'appliquer à la loi existante, et considère que l'intention lucrative existe quand l'internaute télécharge dans le but d'éviter de payer. C'est le même argument que celui employé par les homologues espagnols.   Prix indiqués avec livraison
23
Commentaires à propos de «La Cour de cassation italienne légalise le P2P»
 'Celestus', le 01/01/1970 - 01:00
'Achille', le 01/01/1970 - 01:00
Ben moi je vais encore plus faire dans la nuance.  Quand on télécharger sur p2p ou autre, on a rarement exactement ce qu'on aurait eu en payant, à savoir un dvd avec jaquette, bonus, qualité d'image et de son irréprochables et échangé en cas de défaut. On a plutôt de la basse qualité qu'on doit mettre des heures à chercher et à télécharger, parfois pour se rendre compte que le son et l'image ne sont pas calés, qu'on a le son mais pas l'image et vice-versa. Puis après, il faut parfois chercher les sous-titres, des sous-titres qui se doivent d'être calés, bref. C'est donc un peu différent de si on se contentait de voler un dvd dans le magasin. Mais je suis d'accord avec toi, il faut pas se voiler la face, c'est clair qu'on en profite et qu'on se plaint en plus. Mais disons que pour beaucoup de choses que j'ai pu avoir par le p2p, je ne les aurais de toute façon pas acheter, pas par avarice mais tout simplement parce que ce n'est pas dispo chez le marchand ou pas le genre de truc que j'achèterais - plutôt que je regarderais à la télé, par exemple. Mais je ne m'en plains pas. Je ne regarde jamais les bonus DVD Je suis presque toujours arrivé à trouver ce que je voulais, sauf pour des films DivX qui allient pistes audio Fr et VostFr (le MKV n'est pas encore très répandu) Les jaquettes et sous-titres je les DL ou je les fais moi-même en .srt ou .sub Et pis je paye pas. Ce serait quand même le comble du culot de se plaindre d'un truc gratuit non ? Ne vous inquiétez pas pour la qualité, si on passe au P3P anonyme et sécurisé, croyez-moi, je vais te foutre le partage la totalité de centaines de gigas de films, mangas, musiques, jv, Bds, livres, ça va être le déchirement complet pour le P2P fr. Et je connais pas mal de gens qui feront pareil. Le seul problème, c'est l'anonymat. Ca fait peur à tout le monde de se sentir surveillé. Du coup on télécharge vite et on retire du partage. Prévenez-moi dès qu'un vrai logiciel anonyme et crypté sortira, un truc qui marche aussi bien que la mule et aussi facile à utiliser. Pareil,tu seras pas le seul. Ca va devenir un vrai bonheur !  Qu'il est loin ou on trouvait tout sur emule ou l'epoque napster.  Suite pour toi iopy.
J'ai fait un petit tour dans différents magasins (un hypermarché, une fnac et virgin à la défence) Sur tous on observe une stratification à peut prés identique. Une place pour les nouveautés que l'on souhaite vendre sur un présentoir à l'entrée du magasin puis les rayon dvd, parfois un rayon jeu vidéo et enfin légèrement relégé au fin fond du magasin le cd que l'on na sait pas vendre. Il est vrais que la place au fond est bonne pour certains produits que les consommateurs vont obligatoirement acheter (pain, lait, eau dans les hypers), mais les cd et leur crise ne semblent pas faire partie de ces produits obligatoires à la vie. En plus cette place au fond est prévue pour favoriser l'achat des produits placés devants que l'on doit dépasser pour se rendre au fond du magasin. Donc on vend des cd souvent moins chers, on réduit la diversité présente en magasin aux seul titres que les radio martèle à longueur de journée (2.7 % des titres fond 70% de la programmation) et enfin on favorise la vente des cd en faisant de la pubs pour d'autres produits culturels sur le chemin de l'achat (les clients de toutes façons pourront acheter les cd et dvd ensembles voir un jeux vidéo en plus) Si les baladeurs ont souvent redonnés envi aux acheteurs de musique de consommer la musique en donnant du temps suplémentaire une rapide étude de la consommation associés aux baladeur cassettes, ou mini disque sur les 20 dernières année devrait sans trop de difficultés montrer que les cassettes pré enregistrées et les mini disques pré enregistrés ne sont qu'un infime partie des supports qui ont été vendus (les acheteurs leur ayant préféré l'achat de cd puis la copie, voir la copie de radio, de cd prêtés. Car même à l'achat le cd était plus durable, de meilleur qualité et compatible avec plus de matériels (chaîneIl se, ordinateur, dvd) bien que les cassettes soit moins chéres à l'achat. Il semble ainsi normal que les acheteurs reproduisent le même schéma pour les mp3 que celui de la cassette audio surtout quand on le bloque à un matériel (ordinateur ou baladeur). Entre un format plus universel, et un format limité à un usage les consommateurs depuis 20 ans ont toujours privilégiés le format universel. Si cela se répète les vente de mp3 directement ne devraient représenter qu'une petite partie de la musique achetée. Pour les formats hd, peuvent ils détoner le dvd avec des prix de lecteur importants (alors que le dvd à assez rapidement baissé de coût en plus qu'il se soit généralisé rapidement sur les ordinateurs) et alors qu'ils demandent un investissement plus important pour voir une différence avec le dvd. Au début bcp de monde à regardé des films dvd bien qu'équipé du ordinateur avec deux enceintes ridicules ou branché par péritel sur un vieux tube cathodique avec les enceintes du téléviseur. Pour que la hd apporte un plus réel, il faut réellement un tube hd et plutôt un full hd. Si le sacd ou le dvd audio sont resté des formats marginaux, c'est aussi pars qu'ils sont restés sur des matériels marginaux et élitistes. Oui ces format n'apportent rien sans l'investissement en matériel qui va avec mais si ils avaient vendus ces formats pour permettre aux acheteurs qui le désirent d'acheter les élements au fur et à mesure. Un lecteur de disque peu cher puis après rajouter l'ampli et les enceinte. Plus de consommateurs auraient alors investis dans les disques hd en espérant évoluer leur matériels si il le pouvaient par la suite. Si le piratage peut etre comparé à une infection par les majors du disque, le fait de donner une moindre visibilité aux disques en magasin, de les faire concurrencer par les dvd, de réduire la diversité disponible ne me semble pas être un médicament efficace pour leur permettre d'augmenter leur chiffre d'affaire. C'est plutôt comme donner de la pénicilline à un patient allergique à ce médicament. Si ca lui soigne son infection, cela ne veut pas dire que sont état va s'améliorer au final. Fait chier c'est trop long et trop compact.
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 2 offres à partir de 55 €
 21 offres à partir de 124 €
Télécharger
avast,
bittorrent emule islande,
gnutella emule island,
total video converter,
net tv gratuit,
jeu ds beyblade,
msn messenger,
logiciel piratage,
Accès rapide :
Lecteur audio et vidéo |
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
|
Quand on télécharger sur p2p ou autre, on a rarement exactement ce qu'on aurait eu en payant, à savoir un dvd avec jaquette, bonus, qualité d'image et de son irréprochables et échangé en cas de défaut.
On a plutôt de la basse qualité qu'on doit mettre des heures à chercher et à télécharger, parfois pour se rendre compte que le son et l'image ne sont pas calés, qu'on a le son mais pas l'image et vice-versa. Puis après, il faut parfois chercher les sous-titres, des sous-titres qui se doivent d'être calés, bref.
C'est donc un peu différent de si on se contentait de voler un dvd dans le magasin.
Mais je suis d'accord avec toi, il faut pas se voiler la face, c'est clair qu'on en profite et qu'on se plaint en plus.
Mais disons que pour beaucoup de choses que j'ai pu avoir par le p2p, je ne les aurais de toute façon pas acheter, pas par avarice mais tout simplement parce que ce n'est pas dispo chez le marchand ou pas le genre de truc que j'achèterais - plutôt que je regarderais à la télé, par exemple.
Mais je ne m'en plains pas.
Je ne regarde jamais les bonus DVD
Je suis presque toujours arrivé à trouver ce que je voulais, sauf pour des films DivX qui allient pistes audio Fr et VostFr (le MKV n'est pas encore très répandu)
Les jaquettes et sous-titres je les DL ou je les fais moi-même en .srt ou .sub
Et pis je paye pas. Ce serait quand même le comble du culot de se plaindre d'un truc gratuit non ?
Ne vous inquiétez pas pour la qualité, si on passe au P3P anonyme et sécurisé, croyez-moi, je vais te foutre le partage la totalité de centaines de gigas de films, mangas, musiques, jv, Bds, livres, ça va être le déchirement complet pour le P2P fr.
Et je connais pas mal de gens qui feront pareil.
Le seul problème, c'est l'anonymat. Ca fait peur à tout le monde de se sentir surveillé.
Du coup on télécharge vite et on retire du partage.
Prévenez-moi dès qu'un vrai logiciel anonyme et crypté sortira, un truc qui marche aussi bien que la mule et aussi facile à utiliser.