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Recul et bataille de la taxe sur la copie privée
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 23 Octobre 2006 à 13h36 -
posté dans Peer-to-Peer
Alors que l'ensemble de la filière culturelle européenne s'est soudée pour former une alliance en faveur de la Copie Privée, Sorecop et Copie France annoncent qu'en France le montant de la rémunération copie privée atteint 153 millions d'euros en 2005. Une baisse par rapport à 2004.
Les grands groupes industriels mondiaux sont montés au créneau pour attaquer la rémunération pour copie privée au niveau européen. Réunis au sein de l'EICTA (European Information & Communications Technology Industry Association), ses membres critiquent depuis longtemps la taxe pour copie privée qui, selon eux, nuit aux ventes de leurs appareils. Ils reconnaissent auprès des autorités de Bruxelles que la taxe prévue par la directive EUCD doit "compenser un dommage", mais précisent que "lorsqu'aucun dommage n'est causé au titulaire de droits, la compensation devrait être de zéro". Ils rejettent ainsi l'idée que la copie privée cause un préjudice aux industries culturelles, et demandent à l'Union Européenne de supprimer la taxe.
Partie en guerre contre la copie privée, l'EICTA (qui compte parmi ses membres Apple, Microsoft, Nokia, Sony et bien d'autres géants de l'industrie informatique) annonçait récemment que le montant prélevé pour les supports vierges en 2005 en France était de 344,6 millions d'euros, en hausse significative par rapport aux 289,2 millions calculés pour 2004. Déjà en avril dernier se montait une Alliance pour la réforme des taxes de copie privée, la CLRA, pour demander aux pays de l'Union Européenne de prendre exemple sur le Royaume-Uni, l'Irelande, le Luxembourg, Chypre et Malte, qui n'ont pas instauré de taxe pour la copie privée dans leur système législatif. Une alliance pour la remontée de la taxe pour copie privée Révoltée, la filière culturelle européenne monte aussi son Alliance. La semaine dernière, elle a annoncé la création de l'alliance "Culture d'abord", qui réunit "les auteurs et compositeurs d'oeuvres musicales, audiovisuelles et littéraires, les auteurs d'arts graphiques et plastiques, les artistes interprètes, les éditeurs de musique et les producteurs d'oeuvres audiovisuelles ou musicales". En bref, tout le gratin de l'industrie culturelle. Car tous touchent des subsides de la rémunération pour copie privée, et personne ne souhaite la voir disparaître ou diminuer. Les producteurs et sociétés d'auteurs, qui se sont battus avec DADVSI pour réduire à la portion congrue le droit à la copie privée, se battent maintenant pour en maintenir la rémunération. Selon l'alliance, c'est 560 millions d'euros qui ont été collectés dans l'Union Européenne en 2005, et non 950 millions comme l'affirme l'EICTA. En France, Copie France et Sorecop (qui collectent et répartissent la rémunération pour copie privée), annoncent que la rémunération pour copie privée a atteint 153 millions en 2005, et non pas 344,6 millions comme le calculait l'EICTA. C'est donc une baisse de plus de 6 % par rapport à 2005, et surtout la première baisse depuis l'instauration de la taxe pour copie privée sur les supports vierges. Mais pour assurer une embellie pour l'avenir, l'assiette a été étendue par arrêté du 20 juillet 2006 aux baladeurs vidéo et enregistreurs de salon (jusqu'à 50 euros pour 400 Go de capacité). Reste pour l'alliance "Culture d'abord" à répondre à une contradiction. Comment d'un côté chercher à lutter contre le téléchargement, première source de copie privée numérique pour les consommateurs, et de l'autre lutter pour le maintien d'une taxe dont l'on sait qu'elle s'appuie pour grande partie sur ces mêmes téléchargements ? De leur côté Copie France et Sorecop indiquent que la rémunération pour copie privée "n'a pas entravé le développement de l'économie de la musique en ligne, contrairement à l'existence des logiciels peer to peer", et qu'elle "concilie les intérêts des auteurs, artistes et producteurs (droit à rémunération) et ceux des consommateurs (faculté de faire des copies pour usage privé à un coût très modique et sans autorisation préalable)".   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Recul et bataille de la taxe sur la copie privée»
 'babeloo', le 01/01/1970 - 01:00 les taxes sur TOUS les supports, y compris les disques durs avec comme argument (entendu sur LCI aujourd'hui) : les disques durs contiennent de plus en plus de fichiers mutlmédia et il est juste de rémunérer les auteurs de ces fichiers ! Plus sérieusement, il y a bien quelque chose qui cloche: Si les drms et autres procès anti-P2P sont censés eradiquer la copie "sauvage", alors il ne reste plus que la copie privée de ses propres cds et dvds. Or, les ayant payés, on a DEJA rémunéré les auteurs.  Donc la taxe sur les disque durs ne se justifient plus, si on entre dans leur propre jeu. A moins de trouver le moyen légal de rendre obligatoire de payer deux fois pour le même droit. L'UFC a de quoi faire.  Ou alors...c'est une façon d'avouer que la copie "sauvage" existera toujours, quoi qu'on fasse, et que l'on fait payer le droit de faire quelque chose d'interdit...tout en poursuivant ceux qui auront ainsi payé le "droit" de pirater. Ce serait risible, si ce n'était aussi déplorable.  En droit ça ne tient pas une seconde: "nul ne peut invoquer sa propre turpitude", disent les juristes. En français compréhensible, cela veut dire que l'on ne peut considérer comme une justification légale un fait qui est lui-même interdit.  C'est beau la   rectificatif : les disques durs que veut taxer la Commission pour la copie privée sont les disques durs externes.
pas grave, j'achèterai mon disque dur d'un côté, puis mon boîtier de l'autre, en attendant qu'ils taxent tous les disques durs ! Vu sur http://www.01net.com...a-copie-privee/ Les disques externes devraient payer pour la copie privée
La rédaction , 01net., le 26/10/2006 à 18h59 C'est le 17 novembre, selon Le Figaro daté du 26 octobre, que la commission « Copie privée » doit discuter du barème à appliquer aux disques durs externes pour la rémunération des ayants droit. Ces équipements informatiques font partie des nouveaux supports d'enregistrement que la commission a décidé, mi-2005, d'assujetir au régime de la rémunération pour copie privée, en même temps que les clés USB, notamment. Pour une application, il reste à fixer les barèmes en fonction des capacités de stockage. Ansi, pour les disques les plus gros, la taxe pourrait aller jusqu'à 50 euros. Elisheva Or, les ayant payés, on a DEJA rémunéré les auteurs
Depuis quand nos politiciens hésitent à nous faire payer deux fois la même chose ? N'oublions pas que nous payons actuellement un impôt (dans le cadre de l'impôt sur les revenus) sur deux impôts (la CSG et la RDS) ! Personne, ni association, ni syndicat, ni parti politique, personne n'a bougé quand nos chers politiciens, gouvernement et élus ont décidé (durant des vacances d'été) de nous faire payer des impôts sur un pourcentage salarial que nous ne touchons pas ! Eh oui ! Elle est belle la France !
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Quand une loi décide d'instaurer un collège de " décideurs " qui déterminera le nombre de copies privées que l'on peut faire d'un film ou d'un album, c'est peut-être plus qu'ubuesque, non ?
Mais quelle importance que ce soit digne d'Alfred Jarry, d' Orwell, de toto ou du fantôme ?
Le sujet important ici, ne serait-il pas plutôt la décision de la CE ?
Ceci étant, certains arguments avancés, notamment quant aux stratégies de contrôle, ne sont pas sans fondement (la télévison, la surveillance par exemple).
Au lecteur de conserver un esprit critique constructif.