La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), censée représenter les indépendants, souhaite « pouvoir généraliser les amendes contraventionnelles avec traitement automatique » contre les P2Pistes. L’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle figurait au projet de loi DADVSI, avant d’avoir été écartée par le Conseil constitutionnel. « Le débat de la loi DADVSI a créé une grande confusion dans les esprits, brouillant les signaux entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il faut trouver un système efficace, et ce sont des amendes contraventionnelles automatiques« , assure la SPPF à nos confrères de PC Inpact.
Mais aujourd’hui quel parti politique oserait remettre ce dossier sur la table ? Probablement aucun, sauf éventuellement la majorité actuelle si elle est reconduite en 2007. Les autres partis ont tous exprimés leur opposition à un tel système de surveillance généralisée des internautes. Contrairement aux excès de vitesse qui ont justifié les radars sur la route, les échanges de musique n’ont jamais fait de mort sur les autoroutes de l’information.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés