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Démocratie et droits télévisuels sur la politique

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 18 Octobre 2006 à 10h08 - posté dans High-Tech

I>Télé a cédé mais BFM TV n'a pas tremblé. Alors que le Parti Socialiste avait accordé l'exclusivité de retransmission de ses débats aux chaînes parlementaires et par rétrocession à LCI, BFM TV s'est arrogé le droit de violer les accords régis par le droit d'auteur. Une violation légitime ?

La démocratie est-elle un bien marchand comme les autres ? Hier, nous rapportions que i>Télé n'avait pas obtenu le droit de diffuser le débat interne du Parti Socialiste, retransmi sur les chaînes parlementaires LCP Assemblée Nationale / Public Sénat. La chaîne d'information LCI, qui n'est pas diffusée sur la TNT gratuite et n'entre donc pas en concurrence avec les chaînes parlementaires, a pu négocier une rétrocession des droits avec cette dernière, pour diffuser les débats en direct.

BFM TV, qui n'a pas non plus eu le droit de diffuser les débats sur son antenne, se l'ait octroyé d'office. A l'image d'un Virgin contre Madonna, BFM TV a retransmi hier soir sans autorisation le débat parlementaire. LCI et les chaînes parlementaires iront-t-ils porter plainte contre BFM, pour violations des droits d'auteurs et du droit de la concurrence ? "Les débats politiques, ce ne sont pas les droits du foot !", s'était énervée hier la présidente d'i>Télé, qui a cependant respecter les règles et diffusé uniquement des extraits du débat. Pour couvrir la soirée, les commentateurs politiques invités par i>Télé allaient voir le débat en coulisse, et revenaient sur le plateau commenter des images dont les spectateurs ne voyaient que des extraits, avec trente minute de retard. L'artifice était manifeste et grossier à l'écran.

Exclusivité démocratique

Créées par la loi du 30 décembre 1999, Public Sénat et LCP Assemblée Nationale sont des sociétés de programmes du service public, placées sous la responsabilité des présidents des assemblées respectives. Saisi par i>Télé, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a rappelé qu'il n'était pas compétent pour trancher les litiges relatifs aux programmes de la chaîne parlementaire, et qu'il fallait saisir les présidents des deux assemblées parlementaires. Peut-être ceux-ci réagiront-ils à temps pour le second débat, qui aura lieu mardi prochain. Mais la chaîne parlementaire ne devrait pas se laisser faire. "On a tout de même le droit d'avoir nos exclusivités", indiquait hier à Satellifax le président de LCP-AN, Richard Michel. "Nous produisons déjà de nombreuses émissions en exclusivité avec d'autres chaînes et, d'ordinaire, personne ne vient nous dire quoi que ce soit. Autour de ces débats, les chaînes parlementaires ont montré qu'elles sont à l'offensive car elles ont le désir de traiter la vie politique autrement", précisait-il.

En attendant, c'est la question du statut des débats politiques dans le cadre du droit d'auteur qui doit être posé. Est-il normal qu'un grand parti politique puisse négocier une exclusivité de retransmission de ses débats avec une chaîne, et que celle-ci rétrocède à son tour les droits à une chaîne privée au détriment d'autres diffuseurs, qui souhaitent aussi proposer les débats à leurs spectateurs ? Il s'agissait pour le Parti Socialiste d'une première, et la question ne s'était donc jamais posée. Elle l'est aujourd'hui.