En attendant un nouveau plan d'aides suite à la mise aux enchères des fréquences 700 Mhz qui obligera à changer de norme de diffusion, le Gouvernement a prolongé de quelques mois l'actuel fonds d'accompagnement du numérique pour ceux qui n'arrivent pas à recevoir correctement la télévision par TNT. Le fonds est également étendu aux problèmes causés par les conditions météo.

En 2007, le gouvernement avait créé le fonds d’accompagnement du numérique (FAN) pour aider les foyers situés dans les « zones d’ombre », qui ne reçoivent pas correctement la télévision numérique terrestre (TNT) en raison des interférences dans les zones transfrontalières, ou de problèmes techniques posés par la gestion des ondes dans certaines zones géographiques. Le fonds devait aider les contribuables concernés à s’équiper d’un récepteur TV par satellite, ou à s’abonner à un service de télévision par ADSL lorsqu’il était disponible. Le tout dans le souci de respecter le service universel de télévision, qui doit donc être disponible pour tous les Français.

Mais le fonds qui avait été doté d’environ 15 millions d’euros a officiellement expiré en 2013, même s’il semble qu’il était dans les faits toujours actif. C’est donc, non pas pour réactiver mais pour « prolonger » le fonds, que le gouvernement a publié au Journal Officiel un décret du 18 août 2015 qui repousse au 31 décembre 2015 la date limite d’existence du FAN.

Le décret a également et surtout pour intérêt d’étendre son champ d’application « aux cas dans lesquels la continuité de la réception des services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre est interrompue ou perturbée de manière répétée dans certaines zones géographiques en raison des conditions climatiques« . Ainsi si vous vivez dans une zone où la télévision est sans cesse brouillée par des tempêtes de pluie ou de neige, vous pourrez demander à bénéficier du FAN, réservé aux résidences principales.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) s’est félicité de cette prolongation, mais en se disant « préoccupé » par la date du 31 décembre 2015, qui n’offre qu’un très court répit. Le régulateur de l’audiovisuel estime que « le système d’aides (…), complémentaire de son pouvoir de planification de la TNT, devrait être rendu pérenne« . Une demande qui n’a pas été entendue.

Le gouvernement pourrait toutefois revoir l’ensemble du système d’aides lors du passage obligatoire au MPEG-4 prévu pour avril 2016, et à l’occasion de la mise aux enchères des fréquences 700 Mhz actuellement utilisées par la TNT, qui obligera à une redistribution des fréquences. S’il est d’ores et déjà prévu un plan d’accompagnement, le CSA prévient qu’il « pourrait être utile, à tout le moins, de prévoir que le dispositif d’accompagnement annoncé pour le transfert de la bande 700 MHz prenne également en compte les situations prévues par le présent décret en adaptant son périmètre« .

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