Avec l'entrée en vigueur de la loi DADVSI, le droit d'auteur devient plus que jamais un sujet pour les présidentielles. Dans un communiqué le PS promet une nouvelle loi. Mais laquelle ?

Dans un communiqué publié mercredi, le Parti Socialiste critique le projet de loi DADVSI qui « n’avait pas trouvé un juste équilibre entre l’indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes« . « La loi adoptée est inapplicable, les problèmes s’accumulent« , juge le Parti Socialiste, qui « prend l’engagement, s’il revient aux responsabilités à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées : créateurs , consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès…« .

Le PS pouvait-il être plus imprécis ? La promesse des socialistes est simplement d’élaborer « un nouveau texte » sans en préciser la teneur, et il s’appuie sur les mêmes promesses d’adaptation et de consultation que celles répétées à longueur de mois par le ministre Renaud Donnedieu de Vabres à la vielle des débats sur le projet de loi DADVSI. Pour autant que l’on aimerait les entendre d’une oreille satisfaite, les promesses du Parti Socialiste sont pour le moment aussi fermes que le vent. Et pour cause. Les internautes ne pourront oublier l’absence des socialistes sur les bancs de l’Assemblée et l’absence d’opposition socialiste chez les sénateurs. Le sujet du droit d’auteur divise au plus haut point les cadres du Parti Socialiste.

Le droit d’auteur otage des traditions et des oppositions

Le communiqué publié hier est signé Anne Hidalgo. La Secrétaire national à la Culture et aux medias du Parti Socialiste est une ancienne employée de Vivendi. Elle a gardé des liens très forts avec l’industrie culturelle et espère bien briguer le poste de ministre de la Culture si les socialistes sont élus en 2007. Fermement opposée à la licence globale et plutôt en faveur des DRM, elle est l’auteur d’un rapport anti-licence globale publié au mois de janvier, alors-même que la licence globale venait d’être adoptée par l’Assemblée grâce à l’acharnement de trois députés socialistes : Christian Paul, Didier Mathus et Patrick Bloche. Ce dernier, lui-aussi, regarderait du côté de la rue de Valois, murmure-t-on dans les couloirs du parti.
Anne Hidalgo est soutenue dans ses positions par Jack Lang, qui était « peut-être à l’étranger » pendant que sa propre loi de 1985 se faisait décapiter sur les rangs de l’Assemblée. Elle est également soutenue par l’ancienne ministre socialiste de la Culture, Catherine Tasca, signatrice de la directive européenne EUCD à l’origine de la loi DADVSI (qui elle aussi a fait un tour chez Vivendi).

Ségolène Royal, qui entretient une haine à la fois politique et personnelle contre Anne Hidalgo, a pris le chemin opposé en exprimant publiquement son opposition aux DRM puis son soutien à la licence globale. Elle est logiquement soutenue par Christian Paul. Outre qu’ils partagent les mêmes idées sur ce dossier, M. Paul est un proche de Arnaud Montebourg, qui s’est récemment rallié à la candidate à la candidature. Mais même si elle était élue en 2007, aura-t-elle une majorité parlementaire suffisamment solide pour imposer cette vision dans un hypothétique nouveau projet de loi sur le droit d’auteur ? Rien n’est moins sûr.

Le Premier Secrétaire du Parti François Hollande a pris soin d’éviter de prendre position et lorsqu’il l’a fait, c’était contre la licence globale. Or le Conseil Constitutionnel l’a bien démontré : entre le tout répressif et la licence globale, aucune troisième voie n’est possible. Le gouvernement a tenté de la trouver mais il a échoué.

Si le Parti Socialiste engage des travaux sur une nouvelle loi, ses divisions internes en limitent d’ores-et-déjà la portée. Mais il faudrait au minimum, pour prétendre faire du droit d’auteur un moteur des présidentielles, que les présidentiables indiquent quelle orientation prendrait leur projet de loi. Et surtout, qui serait leur ministre de la Culture. Si c’est Anne Hidalgo, le DADVSI de Renaud Donnedieu de Vabres a de beaux jours devant lui…

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