Confirmant sa réputation très laxiste en la matière, la justice espagnole a ordonné le déblocage de plusieurs sites accusés de piratage, estimant qu'il n'y a avait pas d'urgence à en interdire l'accès.

Nouveau coup dur pour les ayants droit en Espagne, qui ont décidément bien du mal à obtenir de la justice la sévérité qu'ils attendent à l'encontre des créateurs de sites ou outils dédiés au piratage. Torrentfreak rapporte qu'un tribunal de Saragosse a renversé la décision du juge de première instance qui, en mai 2014, avait ordonné aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès à plusieurs sites de liens BitTorrent, de téléchargement direct et de streaming.

Le premier juge avait donné raison à la Fédération pour la protection de la propriété intellectuelle (FAP), une association espagnole qui réunit différentes organisations d'ayants droit dont la puissante Motion Picture Association of America (MPAA). Jugeant qu'ils étaient illégaux, il avait ordonné la fermeture immédiate des sites PCTestrenos.com, PCTorrent.com et Descargaya.es hébergés en Espagne, et le blocage de l'accès aux sites SpanishTracker.com , NewPCT.com et TumejorTV.com.

Une justice espagnole très P2P-friendly

Mais moins de deux mois plus tard, la cour d'appel demande aux FAI de lever le blocage. Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments à charge pour imposer sans attendre un jugement au fond une telle mesure aux effets dévastateurs. Il ne s'oppose pas au principe-même d'un blocage, mais demande que l'instruction soit achevée avant d'en arriver à une telle mesure qui doit rester un extrême recours.

En avril dernier, la cour d'appel de Madrid avait confirmé la légalité d'un logiciel de P2P utilisé pour échanger de la musique, tout comme elle avait confirmé en 2008 la légalité des sites de liens P2P (la jurisprudence espagnole diffère concernant le streaming et le DDL). 

En 2012, la justice espagnole avait aussi ordonné la restitution du nom de domaine de Rojadirecta, un site de streaming de retransmissions sportives, estimant que sa saisie était abusive.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés