Faute de preuves convaincantes, un fournisseur d'accès britannique refuse de suivre les demandes exprimées par le lobby de l'industrie musicale. La veille, la British Phonographic Industry avait exigé la coupure de 59 accès à Internet. En Suisse, Razorback doit également faire face à des preuves très fragiles. En France, la balle est dans le camp du Conseil constitutionnel...

Hier, nous notions dans la nouvelle section « en bref » de Ratiatum que la BPI demandait en Grande-Bretagne la coupure de 59 accès à Internet. Leurs titulaires étaient accusés d’avoir illégalement téléchargé ou mis à disposition des chansons sur Internet. Deux fournisseurs d’accès étaient visés par l’action du lobby de l’industrie phonographique britannique : Cable & Wireless, et Tiscali.

Mais aujourd’hui, Tiscali se rebelle en se demandant en substance si la BPI ne se fiche pas d’elle. En guise de preuves, soit disant « sans équivoque » d’après le patron de la BPI, le lobby n’a fourni qu’une liste d’adresses IP avec heure et jour de connexion. 17 adresses IP en tout, dont une seule était accompagnée d’une copie d’écran montrant un disque en partage. « Vous dites que de telles preuves sont ‘accablantes’. Cependant vous n’avez fourni aucune véritable preuve qu’il y a eu téléchargement ni fourni de preuve que le disque en partage étant connecté par l’adresse IP concernée à l’heure concernée« , a vivement contesté Tiscali dans une lettre adressée en réponse à la BPI.

La veille, la BPI avait contacté les plus grands médias britanniques pour qu’ils parlent de l’injonction adressée aux FAI. Selon une porte-parole de Tiscali, c’était une « embuscade médiatique« . Elle indique à Webuser.co.uk que la BPI a envoyé « sa lettre aux médias avant même que nous n’ayons eu la possibilité de la lire« , et que « les informations avec lesquelles ils ont contacté les médias n’étaient pas strictement correctes« .

Le Conseil constitutionnel devant la sécurité juridique des internautes

L’absence de preuves ou la fragilité des preuves semble être une habitude pour l’industrie culturelle lorsqu’elle vise les internautes à partir de leur adresse IP. En Suisse, des éléments de preuves encore plus fragiles ont été employés par l’industrie cinématographique à l’encontre de Razorback. Selon nos informations, des documents ont été acceptés par un juge dans le cadre d’une procédure alors qu’ils ne montraient qu’une liste d’adresse IP prélevée sur une période de plusieurs mois. Pendant cette période les adresses IP ont pu être attribuées à une multitude d’abonnés différents, mais l’heure et la date des relevés pour chaque IP n’ont pas été indiqués au juge. Mieux, il est simplement question d’un nombre d’infractions repérées, mais jamais le type d’infraction et l’objet ne sont précisés dans les documents.

En France, la loi DADVSI prévoit d’automatiser les sanctions à l’encontre des internautes, sur le modèle des radars sur route. « Outre les risques évidents d’atteinte à la vie privée, se pose la question du mode de
preuve qui pour l’essentiel ne peut résulter que de dispositifs automatisés et intrusifs
« , notent les socialistes dans leur recours au Conseil constitutionnel. Il faudra relever les adresses IP comme on relève les numéros des plaques minéralogiques. « Si le Conseil a admis ce type de contrôle et de preuve de la commission d’une infraction, c’est en rappelant que la détermination de ce mode de preuve relève de la compétence du législateur et que ce dernier doit l’assortir des garanties déterminantes pour sa constitutionnalité« , rappellent toutefois les députés de l’opposition. « Or, tel n’est pas le cas en l’espèce« .

Pour souligner la particulière gravité de la situation, les députés UDF se sont joints au recours constitutionnel des socialistes. C’est un acte politique très fort, encore ignoré par les médias traditionnels, mais qui pourrait avoir de fortes retombées si le Conseil censure la loi à quelques mois des prochaines élections.

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