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DADVSI : la liste des députés et sénateurs de la CMP
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 21 Juin 2006 à 11h17 -
posté dans Divers
Les services de l'Assemblée Nationale et du Sénat ont publié la liste des députés et sénateurs convoqués pour la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui doit négocier à huis clos le texte final du projet de loi DADVSI.
La CMP doit réunir sept députés et sept sénateurs pour harmoniser les positions des deux assemblées, et aboutir à un texte commun que le ministère espère voir adopté le 30 juin prochain. Dans la liste des personnalités qui composent la CMP du projet de loi DADVSI, on notera surtout l'absence des parlementaires modérés de l'UMP (Christine Boutin, Alain Suguenot, Richard Cazenave, Bernard Carayon,...), et la présence des plus radicaux tel que le dépositaire de l'amendement Vivendi, M. Thierry Mariani. Signe peut-être que les partitions socialistes s'accordent pour faire front, il faut noter l'absence symbolique de la sénatrice Catherine Tasca, ministre de la Culture sous le gouvernement Jospin et signatrice de la directive européenne transposée par le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits dans la société de l'information (DADVSI) :
MEMBRES M. Patrick Bloche (PS), député M. Guy Geoffroy (UMP), député M. Philippe Houillon (UMP), député M. Thierry Mariani (UMP), député M. Christian Paul (PS), député M. Dominique Richard (UMP), député M. Christian Vanneste (UMP), député M. David Assouline (PS), sénateur M. Alain Dufaut (UMP), sénateur M. Serge Lagauche (PS), sénateur M. Jacques Legendre (UMP), sénateur Mme Catherine Morin-Desailly (UDF), sénateur M. Michel Thiollière (RDSE), sénateur M. Jacques Valade (UMP), sénateur SUPPLEANTS M. Jean Dionis du Séjour (UDF), député M. Emmanuel Hamelin (UMP), député M. Christian Kert (UMP), député M. Patrice Martin-Lalande (UMP), député M. Didier Mathus (PS), député M. Laurent Wauquiez (UMP), député Mme Marie-Christine Blandin (les Verts), sénateur M. Jean-Claude Carle (UMP), sénateur M. Louis de Broissia (UMP), sénateur M. Jean-François Humbert (UMP), sénateur Mme Monique Papon (UMP), sénateur M. Jack Ralite (GCRC = PCF), sénateur M. Philippe Richert (UMP), sénateur (merci à Frédéric Couchet pour la communication de cette liste) 20
Commentaires à propos de DADVSI : la liste des députés et sénateurs de la CMP
 Tchouko
Le 21 Juin 2006 à 12h00
Tholliere,aie aie aie.
Carnage annoncé. Messieurs,reflechissez bien,on s'en souviendra si la loi passe...  tifred94260
Le 21 Juin 2006 à 12h16
Adieu tout le monde rendez vous à la case prison, et ci vous passez par la case depart donner 20000 euros à vivendi
Nemo53
Le 21 Juin 2006 à 12h34
Cazenave et Carayon out ! Mariani in !
Quel est le crétin qui a fait la liste ? Je dénonce publiquement la facilité de ses nominations voire même la lachété et je le répete la lacheté..... :galouzeau: kkali
Le 21 Juin 2006 à 12h37
ca ma l'air vachement représentatif cette CMP....
Non je plaisante, en fait ca me fout la nausée... Comment combattre ce dictat...??? Je crois que c'est l'heure des p2p 3e generation, car pour ma part il est hors de question d'arreter mes pratiques...  Rampa
Le 21 Juin 2006 à 13h03
veni vidi mais pas vici.....
comme dis Unknown_Enemy (mais en plus poli) "on est pas sortie de l'auberge" ;)  al4az
Le 21 Juin 2006 à 13h04
On est dans la mer** avec ce "beau" monde.
Vite une liste de p2p securisés et ou il y a quelque chose à partager! guiguitariste
Le 21 Juin 2006 à 13h22
J'invite tous les internautes à faire front en innondant d'email les services publiques et les blogs de l'ump, il faut faire un mailling liste de tout ce qui peux faire mal à l'ump. Il faut les faire chier jusqu'au bout.
Le 21 Juin 2006 à 13h57
on notera surtout l'absence des parlementaires modérés de l'UMP (Christine Boutin, Alain Suguenot, Richard Cazenave, Bernard Carayon
Ben faut pas rêver non plus. Ca va être du rapport de force à l'état pur. Il est nécessaire de bannir tous les traîtres dans les rangs. Remarque, avec Bloche et Paul, ça va déjà chier. Dommage qu'il n'y ait pas Billard. Mais on sait tous comment ça finira : Vote de l'UMP contr ele PS, et DADVSI passera contre l'avis de TOUT LE MONDE. Et on sait tous ce qui se passer Le 21 Juin 2006 à 13h59
oups, j'ai appuyé trop vite...
on sait ce qui se passera, ça va faire Flop. Question : Peut-on suivre les débats à la Tv ou sur ordi, ou est-ce privé ? @kkali : Quel P3P proposez-vous ? Share ne marche pas, ou que sur les réseau très haut débit, sinon il perd la connexion, et Kameleon est encore en cours. Ants + eMule ? Help, conseillez moi... Le 21 Juin 2006 à 18h02
Pour l'instant en réponse à Celestus le seul qui fonctionne vraiment est Share, j'ai du 1mo (avant j'avais du 512k) et ça passe dans les deux cas alors...
 bobi14
Le 21 Juin 2006 à 19h54
A mon avis on ne pourra pas suivre le débat à la TV ou autre puisque ça va se passer à huit clos. On connaitra seulement à la fin le texte (de merde) qui sera adopté.
Adieu copie privée...snif snif!!! :-)  Butterfly
Le 21 Juin 2006 à 20h30
@ Tchouko
En ce qui concerne Christian Vanneste et Tholliere, ils étaient obligatoirement inclus dans la CMP puisqu'ils sont rapporteurs du projet de loi respectivement à l'AN et au Sénat. Enfin, le fait que Carayon ne soit pas dans la CMP est dommage mais il paie d'avoir critqué le gouvernement sur l'absence de 2nde lecture... ça s'passe comme ça à l'UMP. :-D Poertu
Le 21 Juin 2006 à 22h06
Manifestement, les députés UMP soi-disant "modérés" ont manqué de courage et n'ont pas osé pareticiper à la CMP.
On peut attendre le pire de cette CMP vu sa composition. C'est un pur scandale ! Le 21 Juin 2006 à 22h09
Celestus :
" Share ne marche pas, ou que sur les réseau très haut débit, sinon il perd la connexion" Qui est-ce qui t'as dit ça ? Share est le seul qui marche et où il y a des fichiers, que ça plaise ou non à certain... ;) Butterfly
Le 22 Juin 2006 à 02h49
@Poertu : les députés ne se proposent pas pour participer à la CMP. Ils sont désignés! Dans le cas contraire, Carayon et Cazenave se seraient bien évidemment proposer pour participer la CMP.
lifeke
Le 22 Juin 2006 à 08h48
Bah, vu la liste, on va tous finir en prison, même si je ne telecharge et partage que les logiciels libres.
Merci de me garder une petite place au chaud en taule!!! ndu
Le 27 Juin 2006 à 11h22
Ecrivez aux députés ! Dites que vous ne voulez pas de cette loi. Que chacun s'exprime et se fasse entendre. Les députés sont des représentants de chacun d'entre nous. http://eucd.info/311.shtml Merci de votre action. |
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