La MPAA et Hotfile ont conclu un accord qui obligera le second à verser au premier 80 millions de dollars en guise de dommages et intérêts et à installer des filtres pour empêcher la mise en ligne de fichiers protégés par le droit d'auteur. Quelques mois auparavant, la MPAA avait obtenu un arrangement similaire avec IsoHunt.

C'est la conclusion d'une épopée judiciaire commencée en février 2011, lorsque la Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby de l'industrie cinématographique des États-Unis, avait déposé plainte contre Hotfile, un service de stockage qu'il avait jugé trop attractif pour les pirates. Cette semaine, les deux parties ont finalement choisi de régler ça à l'amiable, plutôt que de laisser la justice trancher.

Concrètement, l'accord trouvé entre la MPAA et Hotfile comporte deux volets.

Le premier est d'ordre financier : il va falloir que l'hébergeur dédommage l'association interprofessionnelle américaine à hauteur de 80 millions de dollars. Mais ces dommages et intérêts devraient rester en grande partie théoriques. Il semble en effet improbable que Hotfile dispose des ressources nécessaires pour honorer entièrement cet engagement, même à imaginer un remboursement dans le temps.

Le second est d'ordre technique : la plateforme va devoir employer des filtres capables de détecter les empreintes numériques dans les fichiers que les internautes cherchent à mettre en ligne. L'objectif ? Repérer en amont toute tentative d'infraction au droit d'auteur, afin d'empêcher le téléversement de fichiers contrefaits dans les serveurs de Hotfile.

Naturellement, la conclusion de l'accord entre les deux parties – qui a été validé par un tribunal américain – a satisfait la MPAA. Dans un communiqué (.pdf), l'association considère que l'utilisation des empreintes numériques pour filtrer les fichiers "a fait ses preuves", notamment chez de grands groupes. Sans le citer, la MPAA pense évidemment à YouTube et à son système ContentID.

En cas de procès, Hotfile se serait exposé à une sanction potentiellement beaucoup plus sévère. La législation américaine prévoit en effet un plafond par infraction au droit d'auteur de 150 000 dollars. En théorie, l'amende maximale aurait pu atteindre plus de 500 millions de dollars, à supposer que le jury se montre particulièrement sévère.

Hotfile aurait vraisemblablement était en position de faiblesse dans ce procès, dans la mesure où un tribunal américain avait estimé cet été qu'un hébergeur spécialisé pouvait effectivement être tenu pour responsable des atteintes à la propriété intellectuelle de ses utilisateurs. En outre, le système de rémunération mis en place par le service n'aurait pas joué en sa faveur.

L'accord trouvé avec Hotfile fait suite à un autre règlement amiable survenu en octobre. Il y a deux mois, la MPAA avait annoncé avoir trouvé un arrangement avec Gary Fung, le fondateur d'IsoHunt. L'action en justice s'est arrêté, en échange de la disparition de l'index BitTorrent et du versement de 110 millions de dommages et intérêts (qui ne seront jamais entièrement remboursés).

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