Une semaine après l'autorisation de l'Arcep permettant à Bouygues d'exploiter la 4G en recyclant les fréquences autrefois utilisées pour la 2G, le syndicat CFE-CGC / UNSA FT-Orange demande l'arbitrage du Conseil d'Etat. Le syndicat réclame notamment que l'emploi figure parmi les conditions imposées par l'Arcep.

La semaine dernière, l'autorité en charge de la régulation des télécommunications a donné son feu vert à Bouygues Télécom, qui tient à exploiter la 4G dans les fréquences auparavant affectées à la norme GSM (2G), celles-ci étant situées dans la bande 1800 MHz. Selon le calendrier actuel, l'opérateur lancera ses offres le 1er octobre, à condition qu'il accepte les conditions posées par l'Arcep.

Mais la décision du régulateur agace. Pour Orange, elle "crée un nouveau choc" dans le secteur et autorise un opérateur à "prendre un chemin de traverse dans la course au déploiement des services 4G". De son côté, SFR évoque une "rupture de l'égalité entre opérateurs" et analyse la situation comme une "modification substantielle du cadre concurrentiel et économique".

Au sein des syndicats aussi, le feu vert de l'Arcep est accueilli avec fraîcheur. Et c'est sur le terrain judiciaire que la CFE-CGC / UNSA FT-Orange compte répondre. Dans un communiqué (.pdf), elle annonce son intention de saisir le Conseil d’État pour que la question de l'emploi figure dans la liste des conditions posées par l'Arcep, en plus de la restitution de certains blocs de fréquences.

Certes, l'Arcep a rappelé que l'autorisation délivrée à Bouygues peut également être accordée à Orange et SFR s'ils en font la demande. Mais la CFE-CGC / UNSA FT-Orange souligne que "SFR et Orange utilisent actuellement ces fréquences pour écouler le trafic 2G, qui représentent près de la moitié du trafic voix mobile… et c'est notamment dans cette bande de fréquence qu'Orange héberge le trafic de Free Mobile".

Comment, dès lors, solliciter une telle autorisation alors que ces fréquences sont employées pour d'autres raisons et, notamment, accueillir le quatrième opérateur mobile ? Pour le syndicat, l'avantage concurrentiel de Bouygues "est réel", ajoutant que l'opérateur dispose en outre "de nombreux relais en 1800 MHz et peut donc les reconvertir rapidement en 4G".

En comparaison, les "concurrents doivent déployer des antennes nouvelles en 800 et 2600 MHz pour lancer leur très haut débit mobile" rappelle le syndicat. À l'origine, l'Arcep avait lancé un appel d'offres dans ces deux bandes dans le cadre de la mise en place de la 4G. Plus de 3,5 milliards d'euros ont été mis sur la table par les quatre opérateurs en 2012 pour obtenir des fréquences.

"Bouygues pourrait donc bénéficier sur la 4G d’une « prime de premier entrant » non négligeable, car elle permet d’attirer immédiatement les clients à plus forte valeur ajoutée, au moment même où tous les acteurs des télécoms cherchent à restaurer leurs marges après le séisme tarifaire infligé au marché par les offres du 4ème opérateur", termine le syndicat.

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