Juriscom publie un jugement aux motifs étonnants, rendu le 8 décembre dernier en faveur d'un utilisateur de Kazaa qui était accusé par la SCPP d'avoir mis en partage 1875 fichiers musicaux.

On savait la justice française clémente avec les internautes accusés de télécharger et de partager de la musique, en particulier depuis une fameuse tribune de Dominique Barella, le président de l’Union syndicale des magistrats. On savait la jurisprudence française favorable au téléchargement, qu’elle analyse unanimement comme un acte de copie privée.

Mais l’on croyait jusqu’à présent les juges français opposés à la mise à disposition, c’est-à-dire au partage des fichiers MP3 sur les réseaux P2P.

Or le Tribunal de grande instance de Paris vient de donner un coup de massue à cette dernière analyse qui arrangeait bien les affaires de l’industrie du disque. Rappelant que la mise à disposition des fichiers est une infraction de nature pénale, et que la loi pénale est d’interprétation stricte, le tribunal a jugé qu’il n’y avait « aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d’autorisation de mise en partage des ayants droit d’œuvres musicales« .

« Ce type de logiciel permet également d’accéder à des fichiers d’œuvres tombées dans le domaine public« , et en l’occurence, « sur 1875 fichiers musicaux, objets de la poursuite, seuls 1212 correspondent à des œuvres dont la situation juridique est définie de façon certaine« , indiquent les juges de première instance.

En utilisant Kazaa, « le prévenu a seulement placé une copie des œuvres dans des répertoires partagés accessibles à d’autres utilisateurs« , et rien ne lui permettait de savoir si les droits d’auteurs étaient réservés ou non, indique en substance le tribunal. Donnant corps à la proposition de la section culture du Parti Socialiste de créer un répertoire numérique musical sur Internet, le Tribunal estime que « l’absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d’une œuvre ne saurait caractériser une intention coupable« .

En conséquence, le prévenu a été relaxé, et la Société Civile des Producteurs Phonographiques est rentrée bredouille avec une difficulté juridique de plus à résoudre…

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