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Free condamné pour publicité mensongère sur la Freebox

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 14 Décembre 2005 à 10h20 - posté dans High-Tech

L'affaire de l'échange de la Freebox revient dans l'actualité. Nous en avions beaucoup parlé à l'été 2004, au moment où nombre d'abonnés dénonçaient le changement unilatéral des conditions de remplacement de leur modem (voir ici, là et enfin à cet endroit). Un peu plus d'un an après, Free est finalement condamné pour publicité mensongère.

La Freebox n'a pas toujours été fournie par l'opérateur ADSL. Les anciens abonnés du FAI se souviendront de leur modem Sagem, qui trône d'ailleurs peut-être encore au côté de leur écran. Mais le fournisseur d'accès à Internet a annoncé en mars 2004 que "les anciens abonnés ne disposant pas encore de la Freebox se verront proposer l'échange de leur modem Sagem contre une Freebox à compter du deuxième trimestre 2004".

L'opération devait être gratuite pour ces abonnés des premiers jours, ce qui était somme toute logique compte tenu de la fidélité de ces clients. Mais finalement Free avait changé les règles du jeu, exigeant le paiement forfaitaire de 55,99 Euros au titre des frais de remplacement. Une aberration contestée, notamment une première fois sur le terrain de la publicité mensongère exploré par Familles de France auprès du tribunal de grande instance de Paris. Le TGI refuse de condamner Free sur cette base, mais juge que le fait de devoir acheter le modem Sagem pour pouvoir obtenir le boîtier Freebox est une vente subordonnée contraire à l'article L 122-1 du code de la consommation. Une victoire bien maigre, puisque le FAI a immédiatement requalifié les 55,99 euros demandés, pour couvrir les "frais administratifs" autorisés par le tribunal.

C'est donc finalement le tribunal correctionnel qui a donné raison à un abonné. Le 12 août 2004, celui-ci s'était adressé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes (DGCCRF) pour faire constater et condamner la publicité mensongère. Opération réussie, puisque Free est cette fois condamné pénalement au versement de 11.500 euros d'amende et à la publication du jugement dans le quotidien Libération. Le fournisseur d'accès devra également verser des dommages et intérêts aux parties civiles qui se sont jointes au dossier.