Valve a mis à jour son accord de souscription au service Steam, une plate-forme de distribution de contenus en ligne. La nouvelle version interdit la mise sur pied de recours collectif et invite les joueurs s'estimant lésés à passer par une procédure d'arbitrage individuelle.

Les recours collectifs n'ont pas la cote outre-Atlantique. Après les efforts de Sony de bloquer les actions de groupe initiées suite au piratage du PlayStation Network et les propositions d'Electronic Arts pour régler un litige concernant les contrats d'exclusivité dans certaines franchises (Madden NFL et NCAA Football), c'est au tour de Valve de prendre position contre les class actions.

Le propriétaire de la plate-forme de distribution Steam a soumis à ses clients américains un nouvel accord de souscription dans lequel l'utilisateur doit accepter de renoncer au recours collectif. "Vous et Valve acceptez de résoudre tout litige et réclamation entre nous par arbitrage obligatoire individuel". Et l'entreprise de préciser que "si vous résidez en dehors des États-Unis, tout ou partie de [cette] section peut ne pas s'appliquer".

En France, le recours collectif n'existe pas. Pour monter une action judiciaire commune, il faut que les personnes se regroupent en association. Cependant, la garde des Sceaux Christiane Taubira s'est montrée favorable à ce mécanisme, mais le texte de loi ne devrait pas être disponible dans sa version finale avant le printemps 2013.

Le projet est destiné à "créer une procédure simple et efficace pour les victimes de petits litiges, pour lesquels le préjudice est évident et qui ne nécessitent pas d'expertise, et pour lesquels la justice pourra prendre une décision rapide", avait expliqué le porte-parole du ministère de la justice, dans un souci que la réparation des petits litiges soit effective.

Dans son communiqué, Valve jure que ce changement ne peut être que favorable au client. "Dans bien trop de cas, les recours collectifs ne fournissent aucun véritable avantage pour les usagers et entraînent plutôt des frais inutiles et des retards de procédure, et sont souvent conçus pour bénéficier aux avocats spécialisés dans les recours collectifs, capables de façonner et de plaider ces causes".

À lire Valve, ces actions de groupe ne sont bénéfiques ni pour l'entreprise ni pour les consommateurs. Dès lors, mieux vaut retirer un droit superflu qui n'apporterait que des inconvénients à la communauté. Mais comme le note Ars Technica, il semble que Valve souhaite surtout se protéger des situations où les utilisateurs pourraient se mobiliser au travers une class action.

Ce ne sont pas les occasions qui manquent : l'indisponibilité trop longue de la plate-forme Steam, le bannissement de joueur suspectés de triche, le piratage des bases de données de l'éditeur… ce ne sont que quelques exemples où des recours collectifs peuvent être engagés. Valve préfère un arbitrage individuel, quitte à édicter une clause discutable.

En échange, "Valve remboursera vos frais d'arbitrage dans le cadre de vos réclamations jusqu'à un certain montant. Ce remboursement est effectué indépendamment de la décision d'arbitrage, à condition que l'arbitre ne juge pas la demande frivole ou les montants déraisonnables", peut-on lire dans le communiqué.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés