France Telecom a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à verser 6 millions d'euros à Free. Le fournisseur d'accès à Internet s'est plaint de l'utilisation non autorisée de sa marque dans une campagne publicitaire lancée par l'opérateur historique.

« A votre avis, comment font Tiscali, AOL ou Free pour fournir un accès à Internet ? Comme vous, ils passent par le réseau de France Télécom« . Cette campagne, qui cherchait sans aucun doute à dénigrer les concurrents de Wanadoo alors même que l’utilisation du réseau de France Télécom est obligatoire, coûtera 6 millions d’euros à l’opérateur.

5 millions pour le « préjudice matériel », et 1 million pour le « préjudice d’image ». Même si la publicité n’était pas mensongère, l’utilisation de la marque de Free a été décidée (évidemment) sans le consentement d’Iliad, la maison mère du FAI. C’est donc avant tout sur le fondement du droit des marques que Free a pu s’opposer à la campagne de France Telecom, et obtenir réparation.

Sans doute AOL et Tiscali attendent aussi un jugement similaire.

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