Invité à exposer ses positions sur le téléchargement illégal, Nicolas Sarkozy a contesté la pertinence de distinguer les échanges non marchands sur Internet des entreprises destinées à tirer profit sur le dos du piratage. Selon le président, tout doit être combattu avec la même vigueur. Mais si le chef de l'État pointe à raison les difficultés du partage non-marchand, il ne résout pas les problématiques du droit d'auteur au 21ème siècle.

Nicolas Sarkozy reste droit dans ses bottes. Pas question de revenir d’une façon ou d’une autre sur le bien-fondé de la lutte contre le piratage d’œuvres culturelles. Le président de la République, qui s’est battu avec sa majorité pour instaurer la riposte graduée en France, a bien l’intention de maintenir le cap après 2012, s’il se fait réélire lors de la prochaine élection présidentielle.

Un engagement ferme que le chef de l’État a rappelé tout récemment, lors d’un entretien au cours duquel l’affaire MegaUpload a été abordée. Nicolas Sarkozy a plaidé pour une pression internationale renforcée contre les dirigeants de sites web suspectés de favoriser la contrefaçon. Il s’est notamment félicité des poursuites contre le dirigeant de l’empire Mega et celles ayant visé les administrateurs de The Pirate Bay.

Nicolas Sarkozy rejette le partage non-marchand

Au cours de son entretien avec Le Point, le président-candidat a aussi précisé sa plus totale opposition à la légalisation du partage non-marchand sur Internet. Pour Nicolas Sarkozy, la position d’autres postulants à l’Élysée est intenable, illusoire et, surtout, dangereuse pour l’avenir de l’offre légale en France. Aucun compromis ne peut être fait sur ce terrain.

« Ce que je crois, contrairement à François Hollande, qui se perd – peut-être volontairement d’ailleurs, afin d’éviter une position claire sur ce sujet – dans des débats byzantins pour distinguer les échanges illégaux entre particuliers (que l’on devrait tolérer sans limite) et les pirates qui font du profit (que l’on devrait poursuivre), c’est qu’en pratique de telles distinctions ne tiennent pas« , tranche-t-il.

« La lutte contre le piratage doit viser tous les modes opératoires, de façon indissociable. Car aucune offre légale de musique et de films ne pourra jamais se stabiliser si l’on revient à la situation antérieure à l’Hadopi, celle de l’échange sans frein entre particuliers. Il faut donc traiter en même temps et dans la durée, le P2P et le sites de streaming ou de téléchargement direct dont le modèle économique est fondé sur le piratage« .

De nombreuses difficultés en perspective

Nicolas Sarkozy a raison sur cette impossible distinction ou son caractère totalement artificiel.

Le partage dit « non-marchand » est en principe un échange qui n’aboutit à aucun revenu direct ou indirect, aussi bien pour l’émetteur que pour le récepteur. Il s’agit d’un partage complètement gratuit. Sa mise en pratique reste toutefois éminemment délicate ; comment être certain qu’un partage donné n’entraîne aucun revenu ? Comment le délimiter et le distinguer de la sphère marchande ? Et surtout, est-ce opportun de proposer que l’internaute qui diffuse une chanson sur une version non commerciale de BitTorrent ne paye aucune redevance, alors que celui qui diffuse la même chanson sur son blog devrait en payer une, sous prétexte qu’il affiche quelques bannières publicitaires pour payer son hébergement ?

Restreindre les échanges à l’univers non-marchand, c’est brider l’innovation en obligeant les innovateurs à payer très chers des droits dès le premier euro de revenus générés, ce qui tue dans l’

?uf la plupart des projets. C’est un artifice qui ne résout aucun problème fondamental posé par le droit d’auteur au 21ème siècle.

La piste de la licence globale écartée

La question n’est pas de savoir s’il faut légaliser l’échange hors-marchand et garder illégal l’échange non rémunéré dans l’univers marchand, mais de savoir s’il faut légaliser tous échanges d’œuvres quels qu’ils soient, où qu’ils soient réalisés. C’est toute la question de la licence globale, qui aurait légalisé le partage sans distinction, que les œuvres soient diffusées par P2P, par blogs, par plateformes de streaming à la Deezer ou par téléchargement direct sur des plateformes comme iTunes.

C’est un choix hautement politique qui devrait être clivant entre la gauche et la droite. Il s’agit de savoir si seuls ceux qui peuvent payer peuvent accéder à toute la culture de leur choix, ou si l’accès illimité à la culture est un bien commun qu’il convient de mutualiser, sur le modèle de l’assurance sociale ou de l’école publique.

Or sur ce terrain, Nicolas Sarkozy et François Hollande adoptent les mêmes positions. Le candidat socialiste ne souhaite pas légaliser les échanges d’œuvres sur Internet, y compris d’ailleurs lorsque ces derniers se déroulent hors de l’espace marchand.

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