La carte d'identité numérique adoptée à l'Assemblée (MàJ)

Julien L. - publié le Jeudi 07 Juillet 2011 à 18h40 - posté dans Société 2.0

Le projet de carte d'identité numérique permettant de s'identifier en ligne arrive à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi a été enregistrée mercredi et les premiers amendements ont été adoptés en commission. Le projet vise à stocker des informations classiques concernant le titulaire de la carte, ainsi que des éléments permettant de s'identifier sur Internet.

Mise à jour : les rares députés de l'Assemblée Nationale présents ont adopté ce jeudi soir le projet de loi, en première lecture.

Article du 2 juillet 2011 - Le projet de carte nationale d'identité permettant de s'identifier en ligne avance. Un an après les sénateurs, c'est au tour des députés de se pencher sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité, dont la finalité est de lutter contre l'usurpation d'identité sur Internet. Le texte a été enregistré à l'Assemblée nationale mercredi dernier, et sera examiné en première lecture dès la semaine prochaine.

La proposition de loi propose d'intégrer deux puces à cette carte d'identité numérique. La première contiendra des informations classiques : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), sexe, date de naissance, lieu de naissance, domicile, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie. Toutes ces données devront être protégées grâce à un "composant électronique sécurisé".

La seconde puce offrira au titulaire de la carte nationale d'identité la possibilité "de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique". Ce dispositif n'est pas obligatoire et le propriétaire de la carte choisit "à chaque utilisation" quelles sont les données d'identification qui sont transmises par voie électronique.

Pour éviter de créer un décalage entre les titulaires optant pour une seconde puce et ceux préférant limiter la carte d'identité numérique aux seules informations classiques, la proposition de loi précise que "l'accès aux services d’administration électronique mis en place par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements ne peut être limité aux seuls titulaires d’une carte nationale d’identité" permettant l'identification en ligne.

En commission, les députés ont fait adopter un amendement visant à utiliser une seule et même base de données pour les cartes nationales électroniques, au lieu de deux bases distinctes. L'AFP relève également que les parlementaires ont ajouté une précision d'importance quant à la conservation des données personnelles contenues dans cette base. Ces dernières seront stockées pour une durée limitée.

Publié par Julien L., le 7 Juillet 2011 à 18h40
 
 
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Commentaires à propos de «La carte d'identité numérique adoptée à l'Assemblée (MàJ)»
 

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viviane001, le 07/07/2011 - 19:25
En Belgique on n'a pas de gouvernement (on n'est pas contents) mais on a la carte d'identité à puce (et ça, au moins, on en est vraiment satisfaits).
Les Français sont tellement frileux sur certaines évolutions technologiques que, quelques fois (et c'est le cas ici), c'est à en pleurer.
Rappelle-moi quel a été le premier pays à déployer massivement la carte bancaire à puce, avec au moins 15 ans d'avance sur les autres pays ? :rolleyes:

Si la Belgique veut être pionnière dans le domaine du flicage, libre à elle. mais qu'elle ne vienne pas donner de leçons aux autres pays.
hypercrapule, le 02/07/2011 - 10:21
La carte nationale d'identité (en plastique ou numérique) n'est pas obligatoire pour les français. Qu'on se le dise !

Oui, tout à fait mais le problème est que la loi n'interdit pas à un commerçant ou prestataire privé de conditionner un achat ou une fourniture à la présentation d'une carte d'identité, c'est à dire d'exiger une chose que, par ailleurs, vous n'êtes pas tenu d'avoir, au titre que ce que vous lui proposez ne lui parait pas suffisant.

C'est un mécanisme discriminatoire "passif" comme de plus en plus se mettent en place.

Alors, bien sûr, en faisant un procès, il serait parfois possible d'obtenir gain de cause mais personne ne le fait compte tenu des frais occasionnés et se l'incertitude juridique qui demeure quand même.

Un exemple vécu : je me présente à ma banque pour retirer un chéquier que j'ai commandé (donc je sais qu'il est commandé ! ). J'ai sur moi mon permis de conduire, mon passeport, et, par hasard, ma carte d'électeur (qui n'est pas une pièce d'identite, OK), plus mon carnet de chèque en cours. La personne du guichet, sur un ton très infantilisant m'explique (sic) que "c'est bien que j'ai mon permis de consuire que ça prouve que j'ai passé un examen mais rien de plus". Carte d'Identité ou rien.

Je lui fait observer que la CI n'est pas obligatoire, que j'ai les autres documents cités plus haut, rien à faire, et, en plus, j'ai à entendre un cours de pseudo-droit sur un ton péremptoire (moi qui, dans le passé, ai décroché ine license). Je fais alors observer que quelques temps auparavant, étant cité comme témoin au Tribunal de Grande Instance (donc Correctionnel car c'était une affaire de délit), j'avais présenté mon permis de conduire au Greffier qui s'en était contenté. Réponse : "c'est pas de ma faute si le greffier fait n'importe quoi".

Je suis reparti et j'ai commandé un chéquier par correspondance, que la poste m'a remis contre mon permis de conduite !

Vous avez le meme problème si vous n'avez pas de carte de crédit: essayez de retenir une chambre d'hotel sans carte de crédit. Ce sera un échec ou un véritable parcours du combattant. Mieux : certains loueurs de voitures (et autres professions) réclament maintenant deux cartes de crédit au même nom (donc pas vous et votre femme, ni un parent, cela ne marche pas).

Ne parlons même pas des verifications de FIA.net (copie de Carte d'identité et preuve de domicile, au minimum) quand vous achetez par correspondance qur de plus en plus de sites.

Demain, je prends le pari que si vous n'avez pas de CI à puce, vous deviendrez un sous-citoyen et un suspect.
S'il pouvait également revoir le format de la carte et le faire au format porte-feuille ca serait vraiment intelligent!!!!! Le format carte bleu c'est plus facile a transporter qu'une feuille A4....
viviane001, le 07/07/2011 - 19:25
Les Français sont tellement frileux sur certaines évolutions technologiques que, quelques fois (et c'est le cas ici), c'est à en pleurer.
Ce n'est pas de la technologie dont nous avons peur (en passant nous n'avons pas peur), mais nous sommes attentifs au fait qu'une technologie neutre pourrait devenir un moyen de contrôle !
Si pour quelqu'un comme toi cela ne le/la gêne pas d'être suivit à la trace, tant mieux, twitte toute ta sainte journée sur ce que tu fais et où tu te trouves...
Mais d'autres (que toi) aimeraient peut-être avoir un espace et un temps libre appelé vie privée ! Par ailleurs ce concept de vie privée existe depuis bien avant ce RFID, il ne faudrait pas oublier la contribution de ceux qui ont encadré les lois garantissant la vie privée et la liberté avant de ce jeter comme un con/ne dans une mise en place de carte ou d'implant RFID !
Cela n'apporterait rien au citoyen mais beaucoup à certaines administrations....

Demain une technologie permettrait de voir tout ce qui ce passe derrière n'importe quoi, accepterais-tu qu'on visionne partout et chez toi pendant tes moments privilégiés sur le seul fait de protéger, assurer... les citoyens... Oui / Non ?
speed, le 02/07/2011 - 11:58
bientot ça pendant qu'on y est :

to: ministère de l'internet civilisé@ump.fr

Mr Tartenpion , 15, allée des marguerites ,57000 Metz , français nr 45 709 052 , casier judiciaire vierge , non fiché dans les databases policières , non fiché hadopi demande autorisation de poster un commentaire sur le forum numérama .Je m'engage sur l'honneur à n'avoir aucun discours subversif , En cas de manquement grave constaté j'ai connaissance de la peine de 5 ans de prison encourue .

Mr tartenpion
Peut être utile pour se connecter à un site prono si Vanneste arrive à interdire l'accès par défaut !
enzopitek, le 02/07/2011 - 15:04
hypercrapule, le 02/07/2011 - 10:21
La carte nationale d'identité (en plastique ou numérique) n'est pas obligatoire pour les français. Qu'on se le dise !

Pas obligatoire mais comment faire un passeport sans carte d'identité ?

Il n'est pas nécessaire d'avoir une CI pour faire une demande de passeport.

http://vosdroits.ser...fr/F14929.xhtml

D'autre part, si la CI n'est effectivement pas obligatoire, il est quand même nécessaire d'avoir sur soit un moyen de justifier son identité. A moins de se retrouver au poste en vérification d'identité.

http://vosdroits.ser....fr/F1036.xhtml

le principe est bon : ca peut servir, par exemple ,a confirmer qu'on est bien propriétaire de sa carte bleu quand on paye en ligne. Apres, ce qui me fait peur, c'est les derives de personnes voulant "civiliser internet", et qui obligent à sortir la carte a chaque fois qu'on regarde un site, et ainsi nous fliquer encore plus...
N'importe quelle loi peut dériver.

Maintenant, il faut avouer que c'est une évolution inéluctable. Pour prouver mon identité à un organisme, je leur ai fait parvenir un scan en JPG de ma carte d'identité. Sécurité = zéro ! A l'heure où la communication électronique devient banale, on ne peut pas rester sur de simples identifications visuelles de documents papier.
Je ne dis pas que j'approuve ces mesures, mais elles paraissent inévitables.


Et faudrait-il rappeler que tout ce qui est numerique n'est qque 1 ou 0, et que n'importe qui (qui a les connaissances suffisantes, bien sur) peut modifier des 0 en 1 et inversement ?
Euh... les faussaires existent depuis presque aussi longtemps que l'humanité et bien avant l'invention de l'informatique.
"La seconde puce offrira au titulaire de la carte nationale d'identité la possibilité "de s'identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique". Ce dispositif n'est pas obligatoire..."

Les pièces sont avancées précautionneusement sur l'échiquier. A quand les démarreurs de connexion à carte d'identité ?

Adresse introuvable

Le navigateur ne peut trouver le serveur à l'adresse
http://www.moralite-academie.com/

Veuillez vérifier la syntaxe de l'adresse
(saisie de ww.exemple.com au lieu de
www.exemple.com par exemple) ;

Si vous n'arrivez à naviguer sur aucun site, vérifiez la connexion
au réseau de votre ordinateur, la bonne insertion de votre carte d'identité dans le sabot de navigation et la connexion du dispositif au port gouvsb de votre terminal;

Le ministère de la sécurité numérique vous remercie pour votre acte citoyen d'auto-protection pédagogique."
lolotux, le 08/07/2011 - 03:05
viviane001, le 07/07/2011 - 19:25
Les Français sont tellement frileux sur certaines évolutions technologiques que, quelques fois (et c'est le cas ici), c'est à en pleurer.
Ce n'est pas de la technologie dont nous avons peur (en passant nous n'avons pas peur), mais nous sommes attentifs au fait qu'une technologie neutre pourrait devenir un moyen de contrôle !
Si pour quelqu'un comme toi cela ne le/la gêne pas d'être suivit à la trace, tant mieux, twitte toute ta sainte journée sur ce que tu fais et où tu te trouves...
Mais d'autres (que toi) aimeraient peut-être avoir un espace et un temps libre appelé vie privée ! Par ailleurs ce concept de vie privée existe depuis bien avant ce RFID, il ne faudrait pas oublier la contribution de ceux qui ont encadré les lois garantissant la vie privée et la liberté avant de ce jeter comme un con/ne dans une mise en place de carte ou d'implant RFID !
Cela n'apporterait rien au citoyen mais beaucoup à certaines administrations....

Demain une technologie permettrait de voir tout ce qui ce passe derrière n'importe quoi, accepterais-tu qu'on visionne partout et chez toi pendant tes moments privilégiés sur le seul fait de protéger, assurer... les citoyens... Oui / Non ?
Peux-tu expliquer en quoi la carte d'identité numérique est une entrave à la vie privée ? J'ai beau chercher, je ne comprends pas cette opposition si virulente.
Ce n'est pas de la technologie dont nous avons peur (en passant nous n'avons pas peur), mais nous sommes attentifs au fait qu'une technologie neutre pourrait devenir un moyen de contrôle !
Toutes les technologies "neutres" peuvent devenir des moyens de contrôle.

Si pour quelqu'un comme toi cela ne le/la gêne pas d'être suivit à la trace, tant mieux, twitte toute ta sainte journée sur ce que tu fais et où tu te trouves...

1) Dès que tu utilises un objet informatique (que ce soit une carte bleue, un téléphone ou un ordinateur), "On" saura où tu es. Donc cela n'est pas pire que ce qu'il y a actuellement.
2) La CI électronique est (pour l'instant) un moyen de transmettre sous ton contrôle des informations sécurisées.
Comme je l'indiquais plus haut, est-ce qu'il est acceptable que pour prouver mon identité, je sois obligé d'envoyer un scan de ma CI, sachant qu'il n'y a rien de plus facile à truquer qu'un fichier JPEG ?
Ca fera un nouveau joujou pour les hackers. Vaudra mieux ne pas la perdre celle là.
Peux-tu expliquer en quoi la carte d'identité numérique est une entrave à la vie privée ?
Le problème c'est le fonctionnement de l'authentification : un site "sécurisé" reçoit une demande du client, la transmet aux serveurs du ministère, reçoit une réponse, et autorise le client.
Durant la transaction les serveurs gvt ont au minimum : le site demandeur, la date, et le N° de carte du citoyen.

Au début, ca sera surement réservée pour les sites en ".gouv", le probleme c'est le (gros) risque de dérives :
- tout d'abord, les banques voudront l'utiliser (soit dit en passant ca ne serait pas un mal vu leurs système d'authentification a chiffres ...)
- puis au nom du "risque d'usurpation d'identité" les sites de vente en ligne (sans savoir ce que tu commande, on peut deja savoir où tu commandes, a quelle fréquence)
- après pourquoi pas : les réseau sociaux
- enfin, pourquoi ne pas "proposer" l'authentification à la connexion à "l'internet civilisé" ?? (ca éviterai les requêtes aux FAI pour savoir qui a quelle IP entre autre)

L'autre problème est lié à ça :
le propriétaire de la carte choisit "à chaque utilisation" quelles sont les données d'identification qui sont transmises
"à chaque utilisation" : toutes les données seront elles cochées par defaut ? certains site ne demanderont ils pas que certaines données soient obligatoirement transmises ?
Mais là ça concerne surtout la deuxième puce, celle qui est facultative. Y a-t-il un problème avec la puce "régalienne" ?
Le problème c'est le fonctionnement de l'authentification : un site "sécurisé" reçoit une demande du client, la transmet aux serveurs du ministère, reçoit une réponse, et autorise le client.
Il peut y avoir des tas de solutions techniques qui ne font pas appel aux sites du ministère, en passant par exemple par des sites "tiers de confiance".

à chaque utilisation" : toutes les données seront elles cochées par defaut ? certains site ne demanderont ils pas que certaines données soient obligatoirement transmises ?
On n'en est pas encore là et franchement, ce n'est pas ça le plus important pour l'instant.

Le principal est que les données personnelles ne circulent pas sur le réseau ou le moins possible et qui plus es sous forme complètement cryptée. Le second problème étant la mise en oeuvre où par transmission de demande de transaction et d'authentification, il n'y ait de flicage systématique, mais conservation de la transaction au cas où...
viviane001, le 07/07/2011 - 19:25
En Belgique on n'a pas de gouvernement (on n'est pas contents) mais on a la carte d'identité à puce (et ça, au moins, on en est vraiment satisfaits).
Les Français sont tellement frileux sur certaines évolutions technologiques que, quelques fois (et c'est le cas ici), c'est à en pleurer.

La principal raison pour la quelle j'aime pas cette carte c'est parce que en belgique vous le faite et que vous êtes pas un exemple a suivre.
Douloureux dilemme : d'un côté nous aurions notre signature électronique sans avoir à recourrir a des systèmes privés (et payant). C'est donc une idée intéressante pour certaines transactions (comme antispam par exemple et pour commencer).
De l'autre, ben çà va être protégé comment contre l'usurpation justement ?
Et puis le risque du Big Brother, eut égard aux habitudes "très saines et très respectueuses de la democratie" de gens qui actuellement nous gouvernent, et plutôt élevé (internet civilisé qu'ils disent)...
Sachant que pas grand monde ne sait à quoi sert une signature électronique, il me semble qu'il vaudrait mieux commencer par former les gens. Sachant que not' président n'a même pas d'adresse Email, c'est pas gagné.

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