La semaine dernière, un enseignant espagnol a été contraint de démissionner de l'Université Polytechnique de Valence dans laquelle il donnait des cours de propriété intellectuelle et de droit de l'informatique. Son tort : avoir défendu la légalité du P2P devant un auditoire de 150 personnes. Plus tôt en France, un P2Piste était condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir mis en partage l'équivalent de 0,15% du plus petit des catalogues d'une plateforme légale de musique en ligne. Le 6 juin s'ouvrira au Parlement l'étude de la transposition française de l'EUCD qui doit venir renforcer les pouvoirs des ayants droit et faire reculer un peu plus le droit d'auteur au profit du droit des contrats. Jusqu'où le public admettra-t-il cette situation ?

« Le droit d’auteur, c’est un droit d’incitation à la désobéissance civile« . C’est que n’hésite pas à déclarer Mistrale Goudreau, professeur de propriété intellectuelle à l’Université d’Ottawa, lorsqu’elle examine le décalage absurde entre les termes de la loi et son applicabilité sociale. Et l’on ne peut que lui donner raison lorsque l’on voit que huit millions d’internautes en France téléchargent de la musique sur Internet et qu’une minuscule poignée parmi eux se retrouve debout devant le juge, à prêter serment.

Le vieux modèle économique, qui veut que nous achetions les objets culturels à l’unité comme autant de paquets de pâtes placés au fond du cadis, a vécu. Chacun voit bien qu’il est mort mais l’industrie culturelle veut encore maintenir artificiellement en vie cette amie qui lui a donné une incroyable richesse. On lui injecte dans le sang quelques doses de procès et de propagandes étudiées pour sauver ce qui peut encore être sauvé.

Mais rien du modèle économique basé sur la propriété physique ne peut être sauvé

Ce modèle là ne peut s’appliquer dans un monde totalement interconnecté, dématérialisé, où tout se copie et se clone sans engendrer ni pertes ni profits. Les contenus culturels sont devenus des « res communes » sur Internet, c’est-à-dire des choses aussi communes et inappropriables que l’eau ou l’air. Est-ce trop fort que de dire que la musique est un bien qui appartient à l’humanité tout entière, et non à son seul créateur ?

Les philosophes indiens ont sans aucun doute raison de dire que la conscience individuelle n’existe pas. Nous ne sommes que porteurs de la conscience collective transmise de génération en génération. « Si j’ai vu plus loin c’est que je me tiens sur les épaules de géants« , résumait Isaac Newton. Cessons donc cette dérive propriétariste qui consiste à se croire seul titulaire des droits d’une œuvre qui, sans les milliards d’autres êtres dans le monde, n’aurait jamais été créée.

Aujourd’hui, l’on voudrait nous faire croire que le droit à la copie privée est le droit de se faire une copie d’une œuvre que l’on a achetée légalement par ailleurs. C’est faux. Le droit à la copie privée est celui qui permet à tous de bénéficier librement, pour soit, des œuvres que d’autres membres de la société ont créé. Qu’importe que la copie soit réalisée depuis un original ou une autre copie.

Ce qui importe, c’est la diffusion culturelle.

Ce qui importe, c’est la facilité qu’a le public à pouvoir s’instruire, se cultiver, s’enrichir.

Le modèle économique actuel ne fonctionne plus ? Il ne garantit plus aux artistes la liberté de pouvoir créer ? Changeons-le !

83 % des internautes en France sont prêts à payer une somme forfaitaire à leur fournisseur d’accès à Internet s’ils obtiennent en contrepartie les nécessaires droits de copier et de transmettre les œuvres qu’ils apprécient.

Rien ne justifie que l’on cherche à réduire le droit à la copie privée ou à restreindre son interprétation. Donner du terrain aux DRM, c’est renoncer à l’équilibre assuré par le législateur au profit des seuls droits que les producteurs auront accepté d’inclure dans les contrats numériques. Or lorsque les producteurs des majors sont les seuls à pouvoir légalement offrir 85 % de la musique dans le monde, le public n’a d’autre choix que d’accepter des termes bien moins équilibrés que ne le serait le droit parlementaire.

Il n’y a aucun sacrifice culturel à faire sur l’autel de la profitabilité

La culture n’est pas un bien marchand comme les autres ; et certains payent de vouloir le rappeler.

L’enseignant espagnol Jorge Cortell, la semaine dernière, était invité par des étudiants à faire une présentation sur le droit d’auteur et le P2P. Instruites de son intention d’en défendre la légalité, l’équivalent espagnol de la Sacem et la MPAA (l’industrie hollywoodienne) ont fait pression sur le doyen de la faculté de Valence pour faire annuler la conférence. C’est finalement dans les locaux de la cafétéria que Cortell fera sa démonstration, devant 150 étudiants. Le lendemain, l’industrie hispannique menace de faire contrôler dans les moindres détails la filière dans laquelle Cortell travaille. Face à la pression hierarchique, Jorge Cortell est contraint de démissionner, et l’Université de Valence de perdre son plus brillant spécialiste en droit d’auteur (entre autres choses, il a donné des conférences à Harvard, Oxford et Stanford).

Le 6 juin, l’Assemblée devra se pencher sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). « L’idée est de défendre les techniques de protection anti-copie, mais aussi de les concilier avec le droit à la copie privée« , a expliqué Bernard Miyet, le Président de la Sacem. « Une commission spéciale sera créée pour trouver un équilibre.« , assure-til. Or l’on connaît le danger des commissions. N’est-ce pas une commission qui il y a quelques jours n’acceptait de baisser le montant de la taxe sur les DVD vierges qu’en échange d’une taxation (bien plus profitable) sur les clés USB et autres disques durs externes ? Les commissions n’étant jamais réellement paritaires, elles n’ont jamais assuré un quelconque équilibre dans le droit d’auteur. Gouvernées par les lobbys, les commissions ne donnent que peu de place au public qui ne dispose pas des fonds et de l’organisation des industriels pour s’imposer.

Et contrairement à ce que dit Bernard Miyet, qui affirme l’existence d’un consensus sur le projet, les débats sont loin d’être clos. « Ce projet suscite un grand émoi dans le secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation« , nous expliquent les intéressés. « Aucune des exceptions demandées en faveur de la recherche, de l’enseignement, de la lecture publique et du patrimoine, soit en faveur d’un service public moderne des archives des bibliothèques et des centres de documentation si nécessaire au bon exercice de notre démocratie et de l’innovation, n’a été retenue« .

La transposition de l’EUCD n’inquiète pas que les soit-disant « pirates du net ». Loin s’en faut. « Traditionnellement respectueux des droits légitimes des auteurs et autres ayants droit la propriété intellectuelle, les archivistes, bibliothécaires et documentalistes sont également attachés à la poursuite de leur mission de préservation de la mémoire et de transmission des savoirs et des informations.« . Une mission qu’elles ne pourront poursuivre si le législateur démissionne de son rôle et de ses pouvoirs pour les remettre à la plume de quelques juristes de conglomérats internationaux…

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