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Des avocats s'excusent d'avoir accusé une internaute de partager du porno
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 23 Avril 2010 à 12h00 -
posté dans Peer-to-Peer
Deux avocats d'une firme concurrente, Davenport Lyons, ont été récemment convoqués par le Conseil de Discipline pour des méthodes similaires, qui ont déjà provoqué en France la condamnation par ses pairs d'une avocate parisienne. TBI a fait marche arrière et renoncé à ses prétentions après que l'association de consommateurs britannique Which? a médiatisé l'affaire et dénoncé les accusations calomnieuses portées à l'encontre d'internautes innocents. En l'espèce, la femme avait téléphoné et écrit au cabinet d'avocats pour leur signaler qu'elle était en vacances avec sa famille au moment du délit présumé, et qu'elle ne pouvait pas matériellement avoir téléchargé et partagé des fichiers avec l'adresse IP de son domicile à ce moment-là. Mais TBI avait refusé d'entendre ses arguments, jusqu'à ce que Which? intervienne. Le cabinet s'est finalement excusé auprès de l'internaute, et a renoncé à envoyer de nouvelles lettres de ce genre depuis le début du mois. Il a également décidé d'abandonner les poursuites à l'encontre des internautes précédemment accusés, s'ils démontrent toutefois un niveau "raisonnable" d'arguments qui montrent qu'ils ne pouvaient pas être responsables de ce pourquoi ils sont accusés. "Nous comprenons les problèmes que vous avez soulevés, a écrit le cabinet à l'internaute accusée. Veuillez noter s'il vous plait qu'il n'a jamais été dans l'intention de nos clients ou dans l'intention de TBI dans ses communicaitons de vous intimider ou de vous harceler, et nous nous excusons pour le trouble que ça pu vous causer". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Des avocats s'excusent d'avoir accusé une internaute de partager du porno»
 Ce que passe sous couvert cet article c'est qu'une adresse IP apparait avoir été utilisée pour un téléchargement sur des réseaux P2P, IP utilisée comme preuve d'un délit de contre-façon alors que la réalité des faits est différente. L'histoire ne dit pas si le petit voisin est venu arroser les plantes, si l'adresse a été injectée sur le réseau afin de brouiller les pistes ou si un éventuel accès Wifi a été piraté. Il lève à nouveau deux questions : celle de l'usage d'une adresse IP comme identité numérique et celle de la responsabilité d'une personne quand une adresse IP est généralement utilisée par un foyer, donc plusieurs personnes, voire utilisée par un tiers dans le cas d'un piratage d'accès (que ce soit en Wifi ou par un PC zombi)
Il est fort à parier que les tribunaux vont être rapidement engorgés dès lors que les premières condamnations issues des actions de l'HADOPI auront lieu... et que les médias s'empareront rapidement de ces affaires tant la loi dite HADOPI est une absurdité infinie.  "il n'a jamais été dans l'intention de nos clients ou dans l'intention de TBI dans ses communications de vous intimider ou de vous harceler"
A peine pas, tiens ! Racketteurs !  "elle était en vacances avec sa famille au moment du délit présumé, et qu'elle ne pouvait pas matériellement avoir téléchargé et partagé des fichiers avec l'adresse IP de son domicile à ce moment-là"
Parce que le controle à distance d'une machine ca n'existe pas ...  Bonjour,
et dire que le cabinet à tenté d'effacer les preuves après avoir vandalisé la page sur wikipédia.....  Il a également décidé d'abandonner les poursuites à l'encontre des internautes précédemment accusés, s'ils démontrent toutefois un niveau "raisonnable" d'arguments qui montrent qu'ils ne pouvaient pas être responsables de ce pourquoi ils sont accusés.
Parce que si tu n'a pas le bol d'être partis par exemple en vacances au moment ou ils te reprochent un truc, ils continuent à te casser les couilles ? N'oubliez pas que chez nous est sensé exister la présomption d'innocence ..
Et accuser une personne juste sur un relevé d'ip ne tiendra jamais devant un tribunal.  heureusement qu'elle était partie en vacances sinon comment prouver que ce n'était pas elle ? c'est malheureusement ce qui risque de se passer chez nous aussi
Il est fort à parier que les tribunaux vont être rapidement engorgés dès lors que les premières condamnations issues des actions de l'HADOPI auront lieu... et que les médias s'empareront rapidement de ces affaires tant la loi dite HADOPI est une absurdité infinie. Hadopi n'est qu'une vaste blague, ils font tout pour en parler et tout pour que cela ne soi jamais en place. Au premier passage devant un tribunal leur lois, leurs decrêts tout ca dégage à la poubelle. Et ils le savent j'en suis sur. Prochain sujet d'interro dans les écoles de hack: Hadopi : P.O.C ou plus ?  Aenor, le 23/04/2010 - 12:20 Parce que le controle à distance d'une machine ca n'existe pas ...Nan et je n'ai pas de deluge daemon et deluge WebUI sur mon serveur pouvant réfuter que c'est un bon alibi  Est-ce que ça ne peux pas être une erreur du FAI aussi ?
Sur des ip dynamique, ça implique que il faut établir la correspondance IP usager à la seconde près (j'ai pu constater qu'en IP dynamique les IP tournaient très vite: j'ai vu la mienne ré-affectée quelques minutes après avoir redémarré ma box et récupérée une nouvelle). Il suffit, si la procédure est manuelle, d'une erreur d'un chiffre dans la date ou l'heure, ou d'une heure décalé dans un log du serveur DHCP (par exemple a cause d'une TimeZone mal réglée) et voila un innocent accusé à tord... Même au niveau des FAI, la procédure n'est pas super-blindée...  MaxLeMans, le 23/04/2010 - 12:14 Il lève à nouveau deux questions : celle de l'usage d'une adresse IP comme identité numérique et celle de la responsabilité d'une personne quand une adresse IP est généralement utilisée par un foyer, donc plusieurs personnes, voire utilisée par un tiers dans le cas d'un piratage d'accès (que ce soit en Wifi ou par un PC zombi)Le truc, c'est surtout que l'adresse IP a toujours été un indice et pas une preuve en soi. D'où les perquisitions, quand on découvre qu'un délit a été commis depuis une @IP: on saisit le matos informatique, car il peut très bien s'être passé des choses à l'insu de l'utilisateur. Sauf que maintenant, avec Hadopi et le délit de 'non sécurisation', le simple fait de se faire utiliser son IP pour commettre un délit de contrefaçon est susceptible d'être condamné. Ce n'est pas nouveau sur le principe, même si jusqu'ici on ne s'attaquait à la négligence que dans ces cas graves, comme les atteintes aux personnes: laisser une arme à feu dans son jardin, sans surveillance, c'est grave. Avec Hadopi, c'est le fait de laisser son WiFi ouvert ou de laisser des virus s'installer qui est devenu grave aussi. Par contre, en soi, le fait d'associer une adresse IP à la responsabilité d'un individu n'a rien d'absurde: - la connexion est au nom d'une personne, c'est à elle de décider si elle partage sa connexion. Comme une voiture: elle est dans une famille, plusieurs personnes peuvent être susceptibles de s'en servir, mais y'a _un_ titulaire de la carte grise à qui on demander des comptes en cas de problème. - Le piratage du WiFi ou le PC zombie, ça reste de la responsabilité de l'utilisateur, vu que c'est lui qui configure son WiFi et administre sa machine. En bref, il y a bien un lien entre une IP et la responsabilité d'un individu, ça ce n'est pas choquant. Ce qui l'est, c'est de faire jouer cette responsabilité sur quelque chose d'aussi peu grave qu'une contrefaçon. Si Internet permettait de tuer en deux clics, ça serait compréhensible de condamner le fait d'avoir un WiFi mal sécurisé ou de se laisser zombifier son PC. Mais pour du copiage de musique, c'est disproportionné.  Grand_grunt, le 23/04/2010 - 13:51 Le truc, c'est surtout que l'adresse IP a toujours été un indice et pas une preuve en soi.Sauf que maintenant, avec Hadopi et le délit de 'non sécurisation', le simple fait de se faire utiliser son IP pour commettre un délit de contrefaçon est susceptible d'être condamné.
C'est en effet totalement démesuré. On pourrait comprendre que cela constitue un délit pour des atteintes graves aux personnes (menaces, diffamation, calomnie, harcèlement, ...) ou à la vie privée (attaques informatiques, intrusions, espionnage, ...) mais le procédé est inique lorsqu'il s'agit de défendre des intérêts uniquement pécuniaires. Ce n'est pas nouveau sur le principe, même si jusqu'ici on ne s'attaquait à la négligence que dans ces cas graves, comme les atteintes aux personnes: laisser une arme à feu dans son jardin, sans surveillance, c'est grave. Article : " Il a également décidé d'abandonner les poursuites à l'encontre des internautes précédemment accusés, s'ils démontrent toutefois un niveau "raisonnable" d'arguments qui montrent qu'ils ne pouvaient pas être responsables de ce pourquoi ils sont accusés. "
Je me demande ce qu'ils considèrent comme "raisonnable", car un système informatique n'a pas besoin d'un opérateur présent à chaque instant pour fonctionner...Croux, le 23/04/2010 - 14:48
Je me demande ce qu'ils considèrent comme "raisonnable", car un système informatique n'a pas besoin d'un opérateur présent à chaque instant pour fonctionner...Dans ce cas précis on s'en fout: si tu sais que tu n'as rien à te reprocher, donc qu'il n'y a pas de preuve contre toi, tu laisses pisser et tu attends qu'ils perdent leur procès. Grand_grunt, le 23/04/2010 - 15:54 Croux, le 23/04/2010 - 14:48
Je me demande ce qu'ils considèrent comme "raisonnable", car un système informatique n'a pas besoin d'un opérateur présent à chaque instant pour fonctionner...Soit ce cabinet a des preuves suffisantes et il agit en conséquence, soit il n'en a pas et laisse tomber l'affaire immédiatement. Dans cette logique leur demande d'explication peut paraître surprenante. Personnellement je considère le procédé de ce cabinet comme une échappatoire; histoire d'arrêter les poursuites en conservant la face vis à vis de leurs clients, malgré leur bourde. Croux, le 23/04/2010 - 18:02
Ne trouves-tu pas gênant de devoir justifier de ta vie privée à un cabinet d'avocat pour échapper à de possibles poursuites ? Soit ce cabinet a des preuves suffisantes et il agit en conséquence, soit il n'en a pas et laisse tomber l'affaire immédiatement. Dans cette logique leur demande d'explication peut paraître surprenante. Si je reçois une lettre m'accusant d'avoir téléchargé un truc que je n'ai pas téléchargé, elle finit à la poubelle avec l'enveloppe. J'ai reçu à deux reprises des lettres comminatoires venant de sous-traitants spécialisés dans la récupération de créance (des sociétés du type "Intrum Justitia"), alors que j'avais tout à fait normalement et dans les délais payé la facture en cause. L'erreur était administrative et provenait de mon fournisseur (FT dans un cas et une filiale de GDF dans l'autre). Je peux vous dire que le désagrément est extrême, c'est trés pénible d'être menacé, même si on sait qu'on n'a rien à se reprocher et qu'on est sûr de son bon droit, on voit vite que parce qu'il y a de l'argent à la clé (le fournisseur se dépêche de se débarrasser de sa créance "douteuse" en la vendant au rabais au sous-traitant, lequel va donc chercher à récupérer le maximum par tous les moyens ; l'un et l'autre seront donc sourds à toutes vos tentatives d'explication, l'un parce qu'il a "vendu" le problème, l'autre parce qu'il a payé pour pouvoir vous tondre), vous risquez malgré tout d'y perdre des plumes...
Ca montre que dès qu'il y a un rapport d'argent, il ne peut plus y avoir de justice. Hadopi, c'est en ce sens un symptôme de la faillite de l'intérêt général.
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C'est assez rare pour être signalé. En Grande-Bretagne, le cabinet d'avocats Tilly, Bailey & Irvine (TBI) a présenté ses excuses après avoir envoyé à une internaute une lettre la menaçant de poursuites pénales si elle ne dédommageait pas financièrement le producteur d'un film pornographique. La lettre qui l'accusait d'avoir partagé illégalement le film sur les réseaux P2P lui demandait de payer 700 livres sterling (environ 800 euros) sous 14 jours, ou de risquer bien davantage devant les tribunaux.
des excuses bidons...
se prennent trop pour les rois du monde.... et certains faut voir... on se demande si ils ont leur licence ou maitrise...