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Sites de jeux en ligne : Entre 13.000 et 65.000 euros pour éviter blocage et déréférencement
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 20 Janvier 2010 à 17h26 -
posté dans Société 2.0
 Le débat à l'Assemblée Nationale avait donné aux députés l'occasion de limiter les ambitions de filtrage du gouvernement en exigeant que seul un juge de l'ordre judiciaire dispose du pouvoir d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage d'un site non labellisé par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Mais lors de l'examen au Sénat de la loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, les sénateurs ont voulu durcir les sanctions, et créer un régime inédit sur Internet. En effet, comme le rapporte PC Inpact, la commission des finances du Sénat a amendé l'article 50 du projet de loi pour que l'ARJEL puisse également "saisir le juge des référés pour que soient ordonnées des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires". Cette mesure pourrait être prise à l'encontre des sites qui n'auront pas reçu le précieux label décerné par l'Autorité. Sans label, le site n'a plus droit de cité sur Internet. Il sera à la fois bloqué par les FAI, et supprimé de Google, Bing, ou encore Yahoo. Or, le label ne sera pas gratuit, créant de fait une barrière à l'entrée sur le marché. Le prix sera situé, dans une fourchette dont la largeur n'a d'égal que la volonté de l'UMP à contrôler Internet, entre 13.000 et 65.000 euros pour la première année. Jean-François Vilotte, qui sera chargé de mettre en place l'ARJEL, a en effet détaillé devant les membres de la commission des finances une partie des ressources dont disposera l'ARJEL :
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Commentaires à propos de «Sites de jeux en ligne : Entre 13.000 et 65.000 euros pour éviter blocage et déréférencement»
 Petite question : si le gvt demande a google de déréférencer un site, google ne doit déréférencer que sur google.fr, pas sur le .com non ?
Je viens de tester une recherche sur l'Aaargh. Google.fr a retiré des résultats, mais pas le .com, mais étant donné que je suis au Canada, je me demande s'il y a une différence. Sabinou, le 20/01/2010 - 22:48 Heu, et Google, Bing et consorts diront "oui monsieur, je vous le déréférence tout de suite monsieur" ?@VIDEOGAG: reviens a la télé, tu etais plus drole que sur internet.  >>>"mais vous croyez vraiment que Google, Bing ou Yahoo, vont accepter comme ça de retirer un site de leur moteur de recherche, car il n'aura pas payé l'état français pour avoir le droit d'être sur Internet?"
Mais bien entendu. Ils obéissent aux lois locales des pays. Mais cela n'a rien d'exceptionnel, ils le font déjà. Tu sais, il existe une société appelée Google France qui a son siège en France, qui a un n° SIREN et qui publie ses comptes en France. >>>"en dessous de tout ça, les gvnts ne supportent pas la liberté d expression.Faut empecher les gens de penser et de s organiser." Tu peux m'expliquer le lien entre la liberté d'expression et des sites de paris en ligne ? Tu peux m'expliquer le lien entre la liberté d'expression et le fait que la gauche ne veut même pas que des sites labellisés existent ?  Devant tant de conneries, j vais aller m'faire un p'tit jeu en ligne moi
 (spéciale dédicace à Vidéoclub pour ses réponses toujours plus marrantes et hors de toute réalité technique sur le réseau, chapeau l'artiste - dommage que la connerie ne se dépose pas à la sacem, sinon t aurais pu renflouer ton commerce, avec tant de bêtises dites sur ce seul article )je comprend pas pourquoi vous continuer de commenter les commentaires de video club ou d'enter ....
Ils sont content laisse les en profiter (je peux comprendre que les incoherence de notre gouvernement ou des autres, ne les interesse pas) Honnetement si il ne sont paye par personne, si il n'ont pas investi dans la meme societe que l'hermite , ils ont quand meme du courage de defendre l'indefendable ... (si si, filtre le net pour proteger, une industrie mourrante ; c'est pas constructif et SURTOUT CA RAPPORTE RIEN AU CREATEUR jsute au societe de production ce qui n'a STRICTEMENT rien a voir) Un dernier point, les escrocs savent investir si c pour gagner de l'argent (combien d'entrepreneur ne sont pas loin de l'escroc ?) Dans le domaine des jeux en lignes en plus .... (on parle des interdits de casino , qui se font virer que quand ils gagnent ??) les joueurs vue combien ils sont taxe, ils s'en foutent que ce soit par l'etat ou par un site prive (surtout qu'au final, ca risque d'etre une boite prive qui recupere le marche, fait son siege au luxembourg et paye le minimum d'impot possible en france ... ) Franchement ca , cela ne serait pas l'etat Entre 2.000 et 15.000 euros à verser une fois, au moment du dépôt de la demande d'agrément ; Entre 10.000 et 40.000 euros à verser chaque année "pendant la durée de validité de l'agrément" ; Entre 1.000 et 10.000 euros à verser chaque année, pour renouveler l'agrément. ca serait du racket .... (ils doivent deja savoir qu'a part la francaise des jeux aucune de ces boites n'aura de siege en france ... meme 60 000 euro sur un ans pour un site de poker en ligne avec 10000 inscrit c la misere si il ne paye pas d'impot sur le revenut et l'etat fais tous pour que les boites ne payent pas trop d'impot ) Apres la francaise des jeux qui prosent des jeux ou en 1 fois tu gagne 2000 annee de smic c'est un scandale .... (1 million = 40 ans au smic 50 plutot mais j'ai deja integre l'allongmeent de l'accessibilite a la retraite) il ferait mieux de payer bien plus d'impot ...  On est là dans un domaine où il y a des sommes considérables qui sont brassées, la crédulité ou l'addiction des gens qui est exploitée, et des gens pas toujours très recommandables qui fricotent dans ce milieu. Tu parles du milieu politique ? Tout a fait d'accord avec toi ! Tiens, je viens de taper poker en ligne et j'ai pris le premier site présenté : PokerStars.
Visiblement, une boîte sérieuse. Elle est enregistrée à l'Ile de Man et offre tous les liens nécessaires pour aller vérifier. Tiens, pour avoir droit d'ouvrir un site en ligne domiciliée à l'Ile de Man, il faut payer ? Fees * £1,000 administration fee with the initial application, for a full or sub-licence * £35,000 per annum thereafter, for a full licence * £5,000 per annum thereafter, for a sub-licence Duty * For gross gaming yield not exceeding £20 million per annum = 1.5% * For gross gaming yield more than £20 million, but not exceeding £40 million per annum = 0.5% * For gross gaming yield exceeding £40 million per annum = 0.1% * For gross gaming yield from Pool Betting = 15% Oh ben ça alors, quel scandale oh la la ... http://www.pokerstars.com/fr/iom/ http://www.gov.im/ga...casino/fees.xml Etrange, l'Ile de Man ne permet pas au premier escroc venu de faire ce qu'il veut. Par contre, si l'Etat français le fait, c'est carrément du fascisme. >>>"Apres la francaise des jeux qui prosent des jeux ou en 1 fois tu gagne 2000 annee de smic c'est un scandale"
En France, les jeux de loterie et de paris sont mutualisés. Si tu peux gagner 1 million d'euros à un jeu de la FdJ, c'est parce qu'il y a eu 1 million de couillons qui ont misé 1 euro (pour faire simple ... voir plus loin). S'il n'y avait que 10 personnes qui jouent 1 euro, les gains ne seraient pas de 1 million : ils seraient de 10 euros. Donc il est où le scandale ? Qu'il y ait des gens qui jouent ? Ou que la FdJ rendent à un seul joueur l'argent de tous les autres ? Maintenant, c'est très bien qu'il y ait des gens qui jouent à des jeux de la FdJ : chaque fois qu'un type joue 10 euros, il y a 3 euros qui vont directement dans le budget de l'Etat (CSG, CRDS, TVA, ...). L'impôt librement consenti, c'est génial, non ?
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