La loi anti-cagoule est-elle compatible avec la protection de la vie privée ?

(CC Kalense Kid)

C'est l'éternelle tension entre la sécurité et la liberté. Ou ce qui devient de plus en plus, avec le numérique, une tension entre la sécurité et la vie privée. Il y a peu, nous rapportions la mise à jour du service Picasa, qui reconnaît automatiquement les visages sur les photographies pour classer très simplement les albums photos en fonction des personnes présentes sur chaque cliché. La fonctionnalité, déjà présente sur d'autres services en ligne, est appelée à rapidement se généraliser. La technologie est au point, et ne demande qu'à être utilisée au maximum de ses capacités.

C'est ce qui doit faire redouter la nouvelle proposition de loi déposé par le député UMP Christian Vanneste, dans la lignée du fameux "décret anti-cagoules". Inspiré d'une initiative similaire de la députée belge Christine Defraigne, le texte vise à "interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne" sur la voie publique, au nom de la sécurité.

Le texte vise en particulier les burqas, que souhaite interdire Nicolas Sarkozy, mais pas seulement. "Cette proposition a pour objectif de permettre à tout moment l'identification des personnes dans les espaces publics pour une question de sécurité publique pour répondre à l'exigence de sécurité à laquelle doivent se soumettre toutes les personnes sans discrimination et dans une parfaite égalité des droits", explique l'exposé des motifs.

Toute personne qui contreviendrait au principe, en dehors des exceptions spécifiquement prévues (services publics en mission spéciale, et activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d'un film), sera passible d'une peine de deux mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Quoi que l'on pense de l'interdication de la burqa, le principe pose problème au regard de la protection de la vie privée face à la multiplication des systèmes de vidéosurveillance, conjuguée aux technologies de reconnaissance du visage façon Picasa. Christian Vanneste ne cache d'ailleurs pas que "pour que les systèmes de vidéosurveillance soient efficaces, tout vêtement qui empêche l'identification en cachant le visage doit être proscrit sur la voie publique, sauf lorsqu'il correspond à une exigence médicale".

Potentiellement, chaque déplacement des citoyens dans les rues pourra être remarqué et enregistré, au nom de la sécurité publique. La traditionnelle question du roman noir, "où étiez-vous la nuit du crime ?", n'aura plus besoin d'être posée. Il suffira de consulter les bases de données.

A moins que les députés ne renforcent très clairement la protection de la vie privée dans les cas de vidéosurveillance, en interdisant explicitement les procédés de reconnaissance automatique et systématique des visages, facilités par les cartes d'identité et autres passeports délivrés par l'administration.

Pour le moment, l'article 10 de la loi du 23 janvier 2006 se contente de préciser que les enregistrements de vidéosurveillance "qui sont utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d'identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques", sont soumis à la loi CNIL de 1978.