Le projet INDUCE aux Etats-Unis continue de faire rugir les défenseurs du fair use et du Peer-to-Peer. Jugé beaucoup trop flou et liberticide, le texte examiné au Sénat doit être révisé pour répondre aux inquiétudes des industriels. Le nouveau projet déposé par le Copyright Office créerait un test en trois parties pour condamner à mort les réseaux Peer-to-Peer.

Comment faire fermer les réseaux Peer-to-Peer américains sans s’attaquer aux photocopieurs et aux magnétoscopes ? Le nouveau texte proposé à la commission judiciaire au Sénat prévoit trois cas dans lesquels les services P2P seront bannis des terres de Bush (traduction) :

Quiconque fabrique, offre au public, fourni, ou réalise un commerce de quelque produit ou service que ce soit, tel qu’un programme d’ordinateur, une technologie, un appareil ou un composant, qui est une cause du fait que des individus s’engagent dans la diffusion publique illégale d’œuvres protégées par le droit d’auteur sera responsable en tant que contrefacteur dans le cas où une telle activité :
(A) se repose sur la diffusion publique illégale pour sa viabilité commerciale ;
(B) dégage une portion prédominante de ses revenus de diffusions publiques illégales ;
ou (C) se repose principalement sur des diffusions publiques illégales pour attirer les individus vers le produit ou le service

Selon le Copyright Office, cet article « devrait fournir un motif d’action efficace contre ces services qui établissent aujourd’hui des réseaux massifs de violation du copyright à travers l’utilisation de technologies peer-to-peer« .

Le 19 août dernier, la cour d’appel de Californie a jugé que les services Grokster et Morpheus, entièrement décentralisés, étaient de ce fait légaux en soi. Le projet INDUCE rayerait cette affaire de la carte jurisprudentielle et interdirait à toute entreprise de proposer l’utilisation d’un réseau P2P dès lors que plus de 50 % du contenu échangé est illégal. BitTorrent, eDonkey, Kazaa, tous sont actuellement menacés alors qu’ils permettent et proposent une quantité croissante de contenus entièrement légaux.

Par sa formulation, en se concentrant maintenant sur la « diffusion publique » et non plus sur la reproduction, le texte fait peser un risque énorme sur l’ensemble de l’industrie qui propose des services sans fil et en réseau. L’Electronic Frontier Foundation considère qu’il s’agit là d’une proposition « profondément et fondamentalement contre l’innovation« .

« Ca me rappelle le projet de loi proposé en 1906 à la demande des éditeurs de musique, qui leur aurait donné le droit exclusif de fabriquer des machines capables de reproduire le son« , explique Fred von Lohmann, avocat pour l’EFF.

Ecrire une loi suffisamment précise pour n’éradiquer que les réseaux P2P, tout en restant « technologiquement neutre » (un impératif de politique législative), semble être un pari impossible. Les effets pervers sont toujours immédiatement envisageables et l’on imagine avec peine qu’un tel texte soit adopté demain.

La question que doit se poser le législateur, avant celle du vocabulaire à employer, est toutefois celle de l’intérêt même d’INDUCE. Avec des résultats en croissance pour l’industrie du disque dans les pays anglosaxons, et des perspectives excellentes partout dans le monde pour l’ensemble du secteur d’ici quelques années, il serait sans doute sage d’attendre de mieux cerner l’impact réel du P2P sur la santé de l’art musical avant de condamner ce qui pourrait lui est être au contraire très bénéfique.

Le principe de précaution doit également s’appliquer aux législateurs.

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