Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 15 Septembre 2004

USA : trois cas de mise à mort du P2P

Le projet INDUCE aux Etats-Unis continue de faire rugir les défenseurs du fair use et du Peer-to-Peer. Jugé beaucoup trop flou et liberticide, le texte examiné au Sénat doit être révisé pour répondre aux inquiétudes des industriels. Le nouveau projet déposé par le Copyright Office créerait un test en trois parties pour condamner à mort les réseaux Peer-to-Peer.

Comment faire fermer les réseaux Peer-to-Peer américains sans s'attaquer aux photocopieurs et aux magnétoscopes ? Le nouveau texte proposé à la commission judiciaire au Sénat prévoit trois cas dans lesquels les services P2P seront bannis des terres de Bush (traduction) :
Quiconque fabrique, offre au public, fourni, ou réalise un commerce de quelque produit ou service que ce soit, tel qu'un programme d'ordinateur, une technologie, un appareil ou un composant, qui est une cause du fait que des individus s'engagent dans la diffusion publique illégale d'œuvres protégées par le droit d'auteur sera responsable en tant que contrefacteur dans le cas où une telle activité :
(A) se repose sur la diffusion publique illégale pour sa viabilité commerciale ;
(B) dégage une portion prédominante de ses revenus de diffusions publiques illégales ;
ou (C) se repose principalement sur des diffusions publiques illégales pour attirer les individus vers le produit ou le service
Selon le Copyright Office, cet article "devrait fournir un motif d'action efficace contre ces services qui établissent aujourd'hui des réseaux massifs de violation du copyright à travers l'utilisation de technologies peer-to-peer".

Le 19 août dernier, la cour d'appel de Californie a jugé que les services Grokster et Morpheus, entièrement décentralisés, étaient de ce fait légaux en soi. Le projet INDUCE rayerait cette affaire de la carte jurisprudentielle et interdirait à toute entreprise de proposer l'utilisation d'un réseau P2P dès lors que plus de 50% du contenu échangé est illégal. BitTorrent, eDonkey, Kazaa, tous sont actuellement menacés alors qu'ils permettent et proposent une quantité croissante de contenus entièrement légaux.

Par sa formulation, en se concentrant maintenant sur la "diffusion publique" et non plus sur la reproduction, le texte fait peser un risque énorme sur l'ensemble de l'industrie qui propose des services sans fil et en réseau. L'Electronic Frontier Foundation considère qu'il s'agit là d'une proposition "profondément et fondamentalement contre l'innovation".

"Ca me rappelle le projet de loi proposé en 1906 à la demande des éditeurs de musique, qui leur aurait donné le droit exclusif de fabriquer des machines capables de reproduire le son", explique Fred von Lohmann, avocat pour l'EFF.

Ecrire une loi suffisamment précise pour n'éradiquer que les réseaux P2P, tout en restant "technologiquement neutre" (un impératif de politique législative), semble être un pari impossible. Les effets pervers sont toujours immédiatement envisageables et l'on imagine avec peine qu'un tel texte soit adopté demain.

La question que doit se poser le législateur, avant celle du vocabulaire à employer, est toutefois celle de l'intérêt même d'INDUCE. Avec des résultats en croissance pour l'industrie du disque dans les pays anglosaxons, et des perspectives excellentes partout dans le monde pour l'ensemble du secteur d'ici quelques années, il serait sans doute sage d'attendre de mieux cerner l'impact réel du P2P sur la santé de l'art musical avant de condamner ce qui pourrait lui est être au contraire très bénéfique.

Le principe de précaution doit également s'appliquer aux législateurs.
Publié par Guillaume Champeau, le 15 Septembre 2004 à 23h32
 
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Commentaires à propos de «USA : trois cas de mise à mort du P2P»
Inscrit le 15/09/2004
10 messages publiés
"Ca me rappelle le projet de loi proposé en 1906 à la demande des éditeurs de musique, qui leur aurait donné le droit exclusif de fabriquer des machines capables de reproduire le son", explique Fred von Lohmann, avocat pour l'EFF.

On pourrait également citer, la prohibition ou le mac cartisme... sans faire de l'anti-américanisme primaire, je reste quand même sans voix face au lobby industriel et la complaisance des états...
Inscrit le 21/05/2004
3842 messages publiés
Inscrit le
messages publiés
Petite question : est-ce directement lie a la politique de notre ami Bush (j'entends par la ses potes les industriels) ou risque-t-on de voir ce genre de projet aboutir quel que soit les resultats des futures elections ?
Sachant que l'inertie des eventuels changements de pouvoirs laissent du temps aux legislateurs, est-ce a prendre au serieux ?
Inscrit le 15/09/2004
10 messages publiés
Oups... Maccarthysme, c'est plus seyant !!!
Inscrit le
messages publiés
c'est pas vraiment français ce texte de loi... :roll:
Inscrit le 23/04/2003
13 messages publiés
Il faut arrêter de jouer avec la méfiance des gens et sur fibre paranoïaque de ceux. Des projets de loi stupide sont déposes toujours par les parlementaires de tous les pays. Pour s'en convaincre fouiller dans les archives du sites de l'assemblée national française. Vous y verrez pas de mal de texte répondant à cette définition. Au final, ces textes sont quasiment toujours rejetés.
Inscrit le 02/04/2003
355 messages publiés
Merci Guillaume.

Sans vouloir verser dans le pro-américanisme primaire, je reste plutôt confiant dans l'avenir.

Compte tenu du côté "légaliste" et procédurier des américains, une loi votée en ces termes sera vite impossible à appliquer: tel qu'il est formulé et traduit, ce texte peut concerner TOUS les moyens de reprographie et de diffusion, sans aucune exception: relisez le texte en pensant à un magnétoscope, un graveur, une photocopieuse...

Les américains, champions des libertés individuelles et collectives, trouveront vite les parades et les moyens - légaux! - de rendre une telle loi inopérante.

Par ailleurs, si le P2P tel que nous le connaissons aujourd'hui devait disparaître, il renaîtrait sous une forme ou une autre: le mouvement actuel est irrépressible: rien ne pourra plus l'arrêter.

Donc, naïvement peut-être, je suis confiant.

SA
Inscrit le 13/08/2002
6922 messages publiés
Inscrit le 22/07/2004
37 messages publiés
Alors déjà les "preum's" je trouve ça complétement stupide, pas drôle et inutile mais quand c'est le 3eme post ça devient vraiment ridicule.

Oui je sais mon post n'est pas non plus super intelligent ou drôle quand à savoir si il sera utile...
Inscrit le 13/07/2004
143 messages publiés
bien joué Rincevent !
moi aussi sa me gONffle !
Inscrit le 04/09/2002
2793 messages publiés
de toutes façons, même avec une telle loi, des réseaux de type bittorrent ne peuvent que passer à travers!

si je conçois, moi, français, un soft/réseau de type p2p et que des utilisateurs ricains veulent l'utiliser, ce n'est pas mon problème, et l'administration bush ne peut rien y faire, à part tenter d'interdire aux américains l'utilisation du dit-logiciel => ce qui est purement et simplement impossible!
Inscrit le 11/04/2003
105 messages publiés
N'importe koi c'est ricain, plus sa vas plus ils sont débile, pour le reste, je crois qu'il y à des sujet plus grave, que celuis la alors, je n'en dirais pas plus.
Inscrit le 11/06/2003
164 messages publiés
Gangs of NY version XXX !!!!!folie procédurière= ne pas avoir de vrais biscuits, donc vouée à l'échec, donc pas de soucis, on y arrivera à l'enterrement de 1° classe de toutes ces hystéries monétaires...comme on bel et bien enterré tout ce qui est inapplicable, comme le disent certains d'entre nous...
Tout vient à point...
Inscrit le 29/11/2003
6285 messages publiés
De plus en plus comique la législation "ad-hoc" pro-lobbies aux USA. Il y a encore 2 jours j'ai entendu un nain à la radio dire que les lobbies étaient une bonne chose, qu'il ne fallait pas en avoir peur et que de toute façon les politiciens ne connaissaient rien en économie. Mais la question que je me pose, c'est qu'est-ce qu'ils en connaissent des hommes qu'ils gouvernent, ces hommes politiques ?

NB: Il faut continuer les "preums", c'est un peu comme une marque de fabrique du site et de toute façon çà ne gêne que les adeptes du culte du politiquement correct.
Inscrit le 22/07/2004
9 messages publiés
J'était pas au courant d'un truc pareil, mais c'est vraiment enorme :

"Ca me rappelle le projet de loi proposé en 1906 à la demande des éditeurs de musique, qui leur aurait donné le droit exclusif de fabriquer des machines capables de reproduire le son", explique Fred von Lohmann, avocat pour l'EFF.

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