Aux Pays-Bas se déroulait un procès opposant Mininova au BREIN, une structure anti-piratage et défendant les intérêts de nombreuses industries locales. Rendu aujourd'hui, le jugement condamne Mininova à l'obligation d'agir de façon préventive et efficace, sous peine de subir de fortes amendes d'ici trois mois.

Si The Pirate Bay défraie régulièrement la chronique avec de multiples rebondissements et coups de théâtre, d’autres sites spécialisés dans la recherche de liens torrent rencontrent également quelques menus ennuis. C’est le cas de Mininova dont le procès a été partiellement éclipsé mais dont les conséquences pourraient être importantes pour les passionnés d’échange BitTorrent. Poursuivi aux Pays-Bas par le BREIN, une organisation spécialisée dans la défense des droits de diverses corporations de l’industrie du divertissement, le délèbre site vient de perdre son litige en matière civile.

Trois mois, c’est le temps qu’a accordé le juge néerlandais en charge du dossier à Mininova pour retirer l’ensemble des liens torrents menant à du contenu protégé. Si le site n’obtempère pas ou ne gagne pas en appel, il devra s’acquitter d’une amende de 1 000 euros par lien illicite, avec un plafond maximum de 5 millions d’euros. Le co-fondateur du moteur de recherche, Erik Dubbelboer, a marqué sa déception à l’issu du jugement : « bien évidemment, ne sommes pas heureux du verdict« , et les responsables songent dès à présent à porter l’affaire devant une cour d’appel.

Dans sa décision, le juge n’a néanmoins pas considéré Mininova comme responsable direct de la mise en ligne des liens torrents illicites. Toutefois, le juge a estimé que le site n’en fait pas assez pour protéger les droits d’auteurs et qu’il ne peut pas s’exonérer de certaines obligations en qualité d’hébergeur. Pourtant, contrairement à The Pirate Bay, Mininova est beaucoup plus précautionneux et n’hésite pas à intervenir de façon préventive pour retirer des contenus illicites.

Pour le BREIN, la décision est parfaitement adaptée. L’objectif n’a d’ailleurs jamais été de déconnecter le site web, mais d’obliger les modérateurs à lutter davantage contre la mise à disposition de contenus copyrightés. Une réflexion suivie par le juge, bien que Mininova avait justement axé sa défense sur l’impossibilité humaine et matérielle de contrôler minutieusement chaque fichier torrent mis en ligne. Le tribunal avait constaté que les modérateurs parvenaient à maintenir le site suffisamment « propre » en supprimant les torrents menant vers des contenus pour adultes, contenant des virus ou des faux fichiers. De ce fait, pourquoi ne pas étendre cette surveillance aux œuvres culturelles ?

Mais comme nous l’écrivions précédemment, si Mininova est d’accord sur un système de filtres et un travail préventif, la pratique reste délicate. Par exemple, un filtrage par mot clé est impossible à mettre en œuvre. Si l’on bloque le mot « Office » dans l’espoir d’empêcher la recherche de la série « The Office », le filtre bloquerait également 92 torrents liés à la suite bureautique libre. Un casse-tête.

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