Victoire juridique confirmée pour le P2P décentralisé !

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 19 Août 2004 à 22h43 - posté dans Peer-to-Peer

La Cour d'appel du 9ème circuit américain, qui avait condamné Napster en 2001, a confirmé jeudi que les nouveaux éditeurs de logiciels de Peer-to-Peer n'étaient pas responsables du piratage qui a lieu sur leurs réseaux. Grokster et Morpheus, cloués au pilori par l'industrie du divertissement, célèbrent une victoire générale pour l'ensemble de l'avenir du P2P.

Ils étaient 32 à avoir fait appel de la première décision qui avait écarté la responsabilité de StreamCast Networks (Morpheus) et de Grokster. Ils sont maintenant 32 à avoir perdu. La cour d'appel a totalement rejeté les arguments des industries du cinéma et du disque, qui souhaitaient voir les deux éditeurs couper leurs services :
Dans les circonstances présentées par cette affaire, nous concluons que les défendeurs ne sont pas responsables de contribution et d'infraction indirecte au droit d'auteur et nous confirmons le jugement partiel sommaire rendu par le tribunal d'instance


L'arrêt rendu par le juge Thomas oppose de bout en bout la situation qu'était celle de Napster en 1999 avec les réseaux décentralisés qui permettent aujourd'hui à des millions d'utilisateurs de partager des oeuvres musicales, mais aussi des logiciels, des images, des vidéos et tout autre type de documents.

Parce que le réseau FastTrack qui était utilisé par les deux éditeurs (Streamcast s'est depuis séparé de FastTrack pour devenir un client Gnutella puis multi-protocoles) n'implique aucun contrôle sur le contenu échangé, Groskster et Morpheus ont été comparés par la cour à des propriétaires d'une salle de spectacle qui contrairement aux organisateurs, ne sont pas responsables des oeuvres qui y sont jouées.

Non coupable

Mais au delà de cette confirmation, le jugement présenté jeudi adresse un message fort à l'industrie. Il n'y a pas à s'affoler, prévient la cour. "L'histoire a montré que le temps et les forces du marché fournissent souvent un équilibre en balançant les intérêts, que la nouvelle technologie soit un piano automatique, un copieur, un enregistreur de bande, un magnétoscope, un ordinateur personnel, une machine karaoké, ou un lecteur MP3.

Le juge Thomas consacre un long moment à rappeler aux membres de la RIAA et à toute la presse le cas du groupe Wilco, qui avait eu un succès énorme sur les réseaux P2P en proposant gratuitement l'album qu'avait refusé de sortir sa maison de disques ("pas assez de potentiel commercial"). Et puis l'arrêt rappelle les initiatives du Projet Gutenberg ou des archives Prelinger, qui diffusent des oeuvres littéraires et cinématographiques libres de droits.

Plus que la victoire de Grokster et de Morpheus, c'est la victoire de la légitimité du P2P qui vient d'être gagnée aux Etats-Unis.

Histoire de placer une cerise dorée sur le gateau judiciaire, le juge fini en donnant à mi-mots son avis sur le projet de loi INDUCE qui viendrait annihiler l'intérêt de ce jugement en créant une infraction pour le fait d'induire quelqu'un à pirater :
Ca serait imprudent. Sans aucun doute, faire ce pas satisferait les buts économiques immédiats des titulaires de droits d'auteur. Cependant, ça modifierait également le droit d'auteur de façon profonde avec des conséquences finales inconnues en dehors du contexte présent


Napster est vengé.
 
Publié par Guillaume Champeau, le 19 Août 2004 à 22h43
 
 
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Commentaires à propos de «Victoire juridique confirmée pour le P2P décentralisé !»
 

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Il n'y a bien que les Français pour croire que les Américains sont bêtes.
@bugmaster :

quand on voit leur Président, on peut émettre des doutes :D
C'est clair qu'avoir un mec comme Chirac, pauvre suiveur sans aucune conviction politique, c'est mieux (et le pire, c'est surtout que les autres prétendants ne valent pas mieux). Et des journaux de référence aussi objectifs que Le Monde (http://lemondewatch.blogspot.com/).
Ce qui est assez hallucinant, c'est de voir des choses comme "les américains ne pensent qu'à l'argent, ils sont tous gros, beaufs et idiots" (j'exagère à peine). Mais bon, j'oubliais, le capitalisme c'est le mal, l'argent c'est le mal.
Pourtant, une phrase comme "L'histoire a montré que le temps et les forces du marché fournissent souvent un équilibre en balançant les intérêts, que la nouvelle technologie soit un piano automatique, un copieur, un enregistreur de bande, un magnétoscope, un ordinateur personnel, une machine karaoké, ou un lecteur MP3.", c'est tout le principe du capitalisme et même du libéralisme. Je doute qu'on aie des juges aussi éclairés dans notre bonne vieille France peureuse et protectioniste voire communiste.
Vive le peer to peer basquaise! (peer to peer à la sauce juge Thomas)
Réponse à bugmaster :

Force est de constater que tu est aussi imbécile et extremiste que ceux que tu dénonces.
Traiter les français de communiste et anti-américain est aussi idiot que de traiter les américains de bête.
Mais comment est-il possible d'avoir une vision aussi petite des gens et du monde ?
Cette capacité de cataloguer les gens dans un monde noir et blanc m'étonnera toujours.

Par rapport au capitalisme, on a tout de même le droit de critiquer certaines déviances comme le profit exterme et démesuré sans se faire taxer de communiste.

De la même manière, on peut critiquer la politique de Bush sans être anti-américains. Je pense que l'histoire montrera et d'ailleurs commence à montrer la réalité de cette politique.

Quand à Chirac qui n'a pas de conviction politique, il faudrait aller demander leur avis à Bush et Blair.


J'en reviens au P2P:

La décision rendue pour le juge Thomas fait partie de ces décisions qui marquent.
Elle rendre dans la logique du véritable capitalisme qui, si je me souvient bien de mes cours, est la recherche du gain via l'innovation et le progrès.

Là, je me pose donc une question: qui est le plus innovent ?
Le P2P, nouveau mode d'échange d'informations à travers le monde (avec, comme le dit le juge, une recherche d'équilible nécessaire pour répondre au problème des oeuvres avec droits d'auteurs) ou l'industrie du disque qui ne veut pas se remettre en cause.

J'aimerai bien que cette industrie concentre ses efforts sur cette recherche d'équilible plutôt que d'essayer de luter, en vain, contre Internet
de bugmaster
Il n'y a bien que les Français pour croire que les Américains sont bêtes.

C'est du 3e degré ?

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