La Cour d'appel du 9ème circuit américain, qui avait condamné Napster en 2001, a confirmé jeudi que les nouveaux éditeurs de logiciels de Peer-to-Peer n'étaient pas responsables du piratage qui a lieu sur leurs réseaux. Grokster et Morpheus, cloués au pilori par l'industrie du divertissement, célèbrent une victoire générale pour l'ensemble de l'avenir du P2P.

Ils étaient 32 à avoir fait appel de la première décision qui avait écarté la responsabilité de StreamCast Networks (Morpheus) et de Grokster. Ils sont maintenant 32 à avoir perdu. La cour d’appel a totalement rejeté les arguments des industries du cinéma et du disque, qui souhaitaient voir les deux éditeurs couper leurs services :

Dans les circonstances présentées par cette affaire, nous concluons que les défendeurs ne sont pas responsables de contribution et d’infraction indirecte au droit d’auteur et nous confirmons le jugement partiel sommaire rendu par le tribunal d’instance

L’arrêt rendu par le juge Thomas oppose de bout en bout la situation qu’était celle de Napster en 1999 avec les réseaux décentralisés qui permettent aujourd’hui à des millions d’utilisateurs de partager des œuvres musicales, mais aussi des logiciels, des images, des vidéos et tout autre type de documents.

Parce que le réseau FastTrack qui était utilisé par les deux éditeurs (Streamcast s’est depuis séparé de FastTrack pour devenir un client Gnutella puis multi-protocoles) n’implique aucun contrôle sur le contenu échangé, Groskster et Morpheus ont été comparés par la cour à des propriétaires d’une salle de spectacle qui contrairement aux organisateurs, ne sont pas responsables des œuvres qui y sont jouées.

Non coupable

Mais au delà de cette confirmation, le jugement présenté jeudi adresse un message fort à l’industrie. Il n’y a pas à s’affoler, prévient la cour. « L’histoire a montré que le temps et les forces du marché fournissent souvent un équilibre en balançant les intérêts, que la nouvelle technologie soit un piano automatique, un copieur, un enregistreur de bande, un magnétoscope, un ordinateur personnel, une machine karaoké, ou un lecteur MP3.

Le juge Thomas consacre un long moment à rappeler aux membres de la RIAA et à toute la presse le cas du groupe Wilco, qui avait eu un succès énorme sur les réseaux P2P en proposant gratuitement l’album qu’avait refusé de sortir sa maison de disques (« pas assez de potentiel commercial »). Et puis l’arrêt rappelle les initiatives du Projet Gutenberg ou des archives Prelinger, qui diffusent des œuvres littéraires et cinématographiques libres de droits.

Plus que la victoire de Grokster et de Morpheus, c’est la victoire de la légitimité du P2P qui vient d’être gagnée aux Etats-Unis.

Histoire de placer une cerise dorée sur le gateau judiciaire, le juge fini en donnant à mi-mots son avis sur le projet de loi INDUCE qui viendrait annihiler l’intérêt de ce jugement en créant une infraction pour le fait d’induire quelqu’un à pirater :

Ca serait imprudent. Sans aucun doute, faire ce pas satisferait les buts économiques immédiats des titulaires de droits d’auteur. Cependant, ça modifierait également le droit d’auteur de façon profonde avec des conséquences finales inconnues en dehors du contexte présent

Napster est vengé.

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