Suite au vote de l'article 3 bis au Sénat, l'April a manifesté son inquiétude auprès des parlementaires à travers un courrier demandant sa suppression ou, le cas échéant, son amendement. L'association précise que cet article instaure de facto une obligation de "sécurisation de la connexion" pour tous les titulaires d'un accès à Internet.

L’April est une association dont la mission principale est la promotion du logiciel libre en France. Très impliquée dans les récents débats parlementaires, l’organisation s’est récemment fendue d’un courrier à destination des parlementaires signataires du Pacte du Logiciel Libre pour les mettre en garde contre les menaces importantes qu’Hadopi 2 soulève dans l’univers du logiciel libre.

Dans une lettre intitulée « Hadopi 2 : protégez le logiciel libre », l’April rappelle en premier lieu que l’obligation d’installer des « logiciels destinés à sécuriser l’accès à Internet » a été « sévèrement jugé par le Conseil constitutionnel » dans la mesure où ces « dispositifs de filtrage effectuant un renvoi d’information à serveur distant » constituent une violation à la présomption d’innocence.

L’association s’inquiète donc de voir ce nouveau texte guère s’éloigner du premier, notamment en ne prévoyant « pas davantage de preuves matérielles de la culpabilité des internautes suspectés de négligence de surveillance« . L’April précise également que le projet de loi Hadopi 2 est « incompatible avec le logiciel libre, tout comme le sont les DRM consacrés par la loi DADVSI« .

En effet, dans la mesure où la seule manière de démontrer son innocence sera de recourir à l’utilisation d’un logiciel spécifique (mouchard filtrant), il y a de fortes chances pour que « les auteurs et utilisateurs de logiciels libres se retrouvent dans une insécurité juridique discriminatoire face à l’Hadopi« . Il est évident que le logiciel de sécurisation sera par nature aux antipodes du logiciel libre. « Le projet de loi Hadopi 2 repose sur l’instauration de dispositifs de contrôle d’usage obligatoires et pénalise injustement les utilisateurs de logiciels libres » ajoute l’association.

Pour appuyer son propos, l’April a mis en ligne un argumentaire détaillé des raisons démontrant les risques causés par ce nouveau projet gouvernemental. « Les questions de sécurité informatique, de contournement du dispositif Hadopi, de son détournement au profit d’organisations cybercriminelles et de l’insécurité juridique pour le logiciel libre y sont traitées » explique l’association.

L’Assemblée nationale examinera donc à partir du 21 juillet 2009 Hadopi 2. L’April lance donc un appel aux signataires du Pacte du Logiciel Libre pour qu’ils s’opposent « à cette responsabilisation abusive des abonnés, à la disproportion des « moyens de sécurisation » que la loi vise à imposer, et à l’insécurité juridique à laquelle les utilisateurs de logiciels libres sont voués à être exposés« .

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