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33.000 euros de dommages et intérêts pour un P2Piste breton
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 26 Juin 2009 à 18h17 -
posté dans Peer-to-Peer
Le tout obtenu grâce à eMule et ses millions d'utilisateurs. Le tribunal a suivi les recommandations du procureur de la République, qui avait requis une peine de deux mois de prison avec sursis mise à l'épreuve. Les gendarmes avaient découvert les ordinateurs et les disques durs remplis de fichiers contrefaits alors qu'ils procédaient à une perquisition le 20 avril 2006, dans le cadre d'une affaire d'escroquerie sans aucun lien avec le piratage. Il faut donc insister, alors que le gouvernement veut presque automatiser les amendes de 1500 euros contre les pirates présumés, sur le fait que le piratage a été constaté par la gendarmerie, grâce à une perquisition. Le tribunal ne s'est pas contenté d'un simple relevé d'adresse IP, qui n'est pas en soi une preuve suffisante de la culpabilité d'un internaute. Selon Ouest-France, le pirate breton a accumulé sa collection pendant près d'un an, et assuré le tribunal que "c'était pour un usage familial, pas dans un but lucratif". Retraité de 55 ans, spécialisé en informatique, le prévenu a affirmé qu'il ne savait pas que le téléchargement sur les réseaux P2P était une pratique illégale. Peut-être croyait-il, ce grand naïf, que le paiement des taxes pour copie privée était déjà une compensation qui ne justifiait pas de dommages et intérêt à l'égard des ayants droit. Les ayants droit avaient demandé au tribunal entre 1 et 2 euros d'indemnité par chanson piratée, et entre 7 et 12,50 euros par film. Il pourra toujours se consoler en se disant que si le tribunal de Vannes avait appliqué le tarif de 80.000 dollars par chanson infligée à Jammie Thomas aux Etats-Unis, il aurait dû payer un peu plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêt, uniquement pour les MP3. Finalement, 33.000 euros, c'est cadeau. Ca n'est qu'à peine plus de 2 ans et demi de SMIC.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «33.000 euros de dommages et intérêts pour un P2Piste breton»
 Ah oui mais la, c'est un vrai pirate, prit la main dans le sac.
Après, on peut toujours discuter sur les 33000€ et les deux mois de prison avec sursis, je trouve ca assez gros. Ils auraient juste pu le laisser partir et puis c'est tout, comme pour d'autres. Parce que c'est vrai qu'on paye une taxe sur les CD pour compenser le piratage, mais on n'a pas le droit de pirater... Après, peut être que l'histoire d'escroquerie ne l'a pas aidé.  Il faut preciser qu'il telechargeait "josephine ange gardien" et du Pascal Obispo alors hein, gaspiller de la bande passante pour ca, ca merite largement la peine qui lui a ete infligé.
Je deconne evidemment :-)  Retraité de 55 ans, spécialisé en informatique, le prévenu a affirmé qu'il ne savait pas que le téléchargement sur les réseaux P2P était une pratique illégale.
Cherchez l'erreur. "Retraité de 55 ans"
Ah oui, un fonctionnaire tiens  Je n'ose pas imaginer qu'il ait pu bosser pour un député ou un ministre  Parce que c'est vrai qu'on paye une taxe sur les CD pour compenser le piratage, mais on n'a pas le droit de pirater...
Payer une taxe sur les cd ne te donne pas le droit de pirater. Parce que c'est vrai qu'on paye une taxe sur les CD pour compenser le piratage, mais on n'a pas le droit de pirater... Payer une taxe sur les cd ne te donne pas le droit de pirater. ça donne droit à quoi ? 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Parce que c'est vrai qu'on paye une taxe sur les CD pour compenser le piratage, mais on n'a pas le droit de pirater... Payer une taxe sur les cd ne te donne pas le droit de pirater. ça donne droit à quoi ? A fermer nos gueule et à payer encore et toujours. Parce que c'est vrai qu'on paye une taxe sur les CD pour compenser le piratage, mais on n'a pas le droit de pirater... Payer une taxe sur les cd ne te donne pas le droit de pirater. C'est bien ce que je dis, on paye une taxe sur les CD pour compenser les pertes du piratage, mais on n'a pas le droit de pirater.  Parce que c'est vrai qu'on paye une taxe sur les CD pour compenser le piratage, mais on n'a pas le droit de pirater...
Fait comme moi achète tes dvd et cd en Allemagne ou au Luxembourg, leur taxe ils se la mettent bien profond. Parce que c'est vrai qu'on paye une taxe sur les CD pour compenser le piratage, mais on n'a pas le droit de pirater... Payer une taxe sur les cd ne te donne pas le droit de pirater. Le droit de pas payer 2 fois ton CD pour pouvoir l'écouter chez toi et dans ta voiture bien sur!! Sinon (selon l'article du télégramme) il pensait qu'une loi avait légalisé le P2P. 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 voilà, donc à un moment il faut choisir. C'est les amendes ou la taxe. Mais pas les deux.Mais ils ont choisit, c'est les deux D'ailleurs ça serait bien un article concernant cette fameuse taxe et de suivre un peu où va l'argent, quelqu'un comme moi ( et je pense pas être le seul) n'en sait rien du tout.  je me demandais, si on fait un partage de fichier .tar - ce format n'étant pas un format audio ou vidéo - peut-il seulement être considéré comme tel? Dès lors, pour les condamnations de fichiers musicaux échangés qui sont en fait des tarballs est-ce bien valide de condamner?
 les taxes on les payes sur les CD, les DVD, les disques durs, les téléphones portables, les lecteurs MP3, les cartes mémoires
alors si ça donne pas le droit de pirater, bah mon cul, qu'ils nous sucent la bite oui, avec tout c'qu'ils nous pompent en plus des achats, faut pas qu'ils s'étonnent que ça pirate à tout va et merde, 33k euros pour compenser, compenser quoi ? la perte ? c'est pour ça que les chiffres montrent que l'industrie du disque c'est jamais mieux portée ? bande de salopes que serait tiens...  voilà, donc à un moment il faut choisir. C'est les amendes ou la taxe. Mais pas les deux. Mais ils ont choisit, c'est les deux  D'ailleurs ça serait bien un article concernant cette fameuse taxe et de suivre un peu où va l'argent, quelqu'un comme moi ( et je pense pas être le seul) n'en sait rien du tout. Oui mais faut-il que Bercy veuille bien s'expliquer à ce sujet... Mardi, je regardais la Chaîne Parlementaire (excellent pour la sieste) et Madame Albanel répondait devant une commission du Sénat (de mémoire) sur les comptes du Ministère de la Culture. Outre que tout le monde y allait de ses dizaines de millions d'euros, le tout avec un ton extrêmement policé s'entend, ce qui m'a "choqué" c'est de voir la légèreté avec laquelle était abordée les dépassements de budgets. En gros, la ministre répondait que Bercy n'avait pas toujours expliqué certaines lignes d'imputation ou que son ministère n'avait pas le formulaire "qui va bien" (je résume de mémoire, je répète, mais j'ai enregistré si vous voulez les commentaires "live") Bref, le peuple n'entend rien à la façon dont est utilisé l'argent public et le veut-il vraiment d'ailleurs (en dehors de Numérama, du Canard Enchaîné ou de quelques rares autres ?) Est-ce en Suède ? Il me semble que tous les documents de l'administration sont accessibles sur demande par les citoyens de base...  Finalement, 33.000 euros, c'est cadeau. Ca n'est qu'à peine plus de 2 ans et demi de SMIC. et 1.9 morts air-FranceEst-ce en Suède ? Il me semble que tous les documents de l'administration sont accessibles sur demande par les citoyens de base...
Imagine que grâce à internet, Bercy mette en ligne tous les documents ! Mais... mais... mais pourquoi ils ne le font pas d'ailleurs ? à mon avis, ils épsèrent que personne ne leur propose cette idée.
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Bein voilà, fallait pas partir si tôt en retraite mon pote.