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Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Juillet 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l'amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les communications,... y compris les échanges de fichiers par e-mail ! Officiellement, il s'agit d'éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l'Hadopi en 2006, avait demandé à ne pas discriminer entre les différents modes de contrefaçons électroniques. Même Christine Albanel avait été défavorable à une telle extension. La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie. En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée. La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi. Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)»
 MAM est arrivée au ministére de la justice vers 9h du mat hier, et elle a présenté le texte de loi en conseil des ministres vers 11h !
Soyez un peu indulgent, elle a pas du relire sa copie !Voilà ce que c'est de faire confiance à n'importe qui pour repomper ces devoirs afin de ne pas les rendre en retard !Doit revoir sa copie, éléve capable, mais fait preuve d'une trop grande hate !Admise au rattrapage ! J'aime bien, aussi !!! un célèbre couturier vient de signer l'uniforme des fouines de l'hadopi, l'information vient de filtrer les chemises seront brunes.....
Rien n'est décidé: les chemises seront soit brunes, soit noires, faut que ça passe a AN, au cénat, voir ensuite au CC ! Donc, c'est pas gagné, bonsoiiiiiiir!  Je me suis toujours demandé comment ils peuvent réussir à surveiller une boite mail créée sur un site de mail gratuit au Mexique par exemple, et dont la personne qui l'utilise passe par un proxy pour s'y connecter.
Et c'est précisément ce qu'ils veulent. Tout suivre à la trace pour établir le profil de chacun d'entre nous. Et n'allez pas croire que "si vous n'avez rien à vous reprocher, vous ne voyez pas ce que ça peut faire" jouera en votre faveur ! Mes cours d'histoire me rappellent qu'entre 1939 et 1945, un certain Adolf avait pour habitude d'établir de tels fichiers... Vous connaissez la suite. Parce que honnêtement, ils vont surveiller Madame Michu qui envoie des photos de vacances principalement. Pourrions-nous regarder une bonne fois pour toutes qui sont vraiment nos dirigeants et surtout, quels sont leurs objectifs réels ?  Euh... Imaginons un scénario rigolo : on degotte les adresses des principaux "responsables", puis on envoie via un email cree pour l'occasion quelques fichiers litigieux. Ils deviennent donc complices non ?
Je continue sur mon post précédent en m'auto-donnant un point Godwin s'il le faut, mais je tiens à rappeler que s'il faut à ce point défendre les libertés fondamentales, c'est précisément pour éviter qu'on ne revive ce qui s'est passé durant la Seconde Guerre Mondiale.
ça devient n'importe quoi numérama, presque pire que le site du figaro en terme de commentaire. A Chaque post on frise le darwin award.
he ben: " casse toi pauv'con " c'est du niveau présidentiel, ça, tout de même ! Vas jouer sur le nouvel obs, bon, t'as libé aussi ou l'huma, c'est bien aussi !!! La question que tout le monde devait se poser était la suivante:
Où doit se positionner la surveillance de la commission hadopi ? la réponse est énoncée ici: à l'intérieur des fai (et Non pas à l'extérieur)Je vous ferai bientôt un tuto sur freemail, ça urge (juste pour démontrer que l'on peut envoyer des mails sans passer par un serveur pop ou stmp (c'est à dire par les fai ou les fournisseurs d'adresse mails gratuites. Bonsoir, ça serait sympa un tuto en french, je voudrais bien tester... Les nazis ont échoué dans leur tentative de controler le monde par manque d'hommes et de moyen. A la fin le nombre d'adevrsaires étaient trop important. « Bravo, vous avez gagné 1 point Godwin.Dans cette tentative de contrôle de la vie des français, digne d'un régime totalitaire, il faudrait trop de personnes pour tout sirveiller, trop de moyens. C'est à l'image de notre monarque: les yeux plus gros que le ventre. Vous pouvez aller le découper au burin sur votre écran... » Apock Comme disais Audiard" un con qui marche va plus loin qu'un intellectuel assis". Pendant que je serai dans la rue pour gueuler et écrire des lettres à qui de droit, continuez de roupiller devant votre écran et à distribuer vos bons points T'as raison, vas dans la rue, 1789 c'est loin et un peu dépassé. La résistance et désobéissance civique, aujourd'hui, c'est derrière un clavier, et c'est bien ça qui les emmerde! car dans la rue, te foutre une balle de 11.45 dans la tronche, c'est très facile !!! A l'intérieur elle ignorait complètement la présomption d'innocence et aujourd'hui à la justice elle est incapable de relire un texte sans s'offrir une jolie pagaille sur hadopi 2 et les mails!Bel exemple de ministre sérieux!
Un ministre sérieux, si ça existait,, ça se saurait ...Bon, y a eu Bébert,vrai qu'il a fini avec une balle de 357 magnum dans la tronche, qui trainait par là, bon, ça arrive !!!Donc, après, être un ministre sérieux, forcément tu réfléchis ! MAM et le miteux, je crois qu'ils ont réfléchi ........... Vivement 2012, qu'on ai une chance de virer Sarkoléon de son trône impérial.Hadopi, retraites, chomage, délocalisation des principales sources de travail...Quel monde merveilleux pour nous, et nos enfants! Et pour mettre qui à la place? Il n'y a même plus d'opposition concrète et organisée en France!! Regarde l'UMP. Même les députés qui sont contre une loi la vote quand même, sur ordre du roi. Ce sont des moutons oui, mais ils sont unis et montrent une vraie organisation, solide, et ça marche!!Le PS, qui était la seule opposition capable de rivaliser, éclate en morceau, chacun voulant être Calife à la place du Calife. Ils se sont divisés juste parce qu'ils veulent tous le pouvoir, mais politiquement ils n'ont plus aucune force concrète. L'écologie vient de faire une percée aux Européennes, malheureusement pas le bon camp écologiste (vu qu'il y en a deux), avec un type qui, malgré les apparences, est très certainement pire que ce qu'il veut faire croire (oui, je parle bien de Daniel Cohn-Bendit).L'opposition concrète, organisée et solide, elle est où? Y en a pas!Avant l'éclatement du PS, Sarkozy disait qu'il ne se représenterait pas en 2012. Là il voit bien qu'il n'a plus d'opposition, donc qu'il sera très certainement réélu, il n'y a personne en face, c'est la porte ouverte. Et regarde toutes les lois liberticides que le gouvernement fait passer. PERSONNE NE SE REVOLTE CONTRE CES LOIS, c'est donc que les gens les acceptent ou n'en ont rien à foutre. C'est bien connu, quand ça ne nous concerne pas on s'en moque. La plupart des gens ne se sentent pas concerner par ces lois, et ils ne réfléchissent pas plus loin, ils ne voient pas que c'est la porte ouverte à tout. Le gouvernement, voyant que personne ne réagit (ou vraiment une minorité, très vite marginalisée dans les médias "appartenant" au gouvernement), continu sur sa lancée.Il y a 100 ans de ça, un texte de loi qui restreint la liberté d'expâ€ression aurait été complètement banni, grâce à la déclaration des droits de l'homme. Maintenant ils n'en ont plus rien à foutre de ça, et vu que les gens ne se rebellent pas, alors le gouvernement continu.Vous voulez que ça cesse vraiment? L'insurrection. Mais là encore le gouvernement s'y est préparé et a rappelé tout les réservistes pour fin juin 2009. Sachant qu'ils ont aussi restaurés la peine de mort dans les cas extrêmes (mais qui peut tout de même être facilement appliquée), personne ne se risquera à destituer notre Adolf hongrois...+1000 =>>notre Adolf hongrois..je vois pas en quoi NS est socialiste,tu crois qu'il ferait passer une loi toi comme celle -ci? Hitler se disait de gauche et il avait pourtant des idées de droite. Il régnait par la peur (ses généraux agissaient pour lui parce qu'ils avaient peur de lui, et parfois sous la menace), et c'est exactement ce qu'il se passe avec Sarkozy, dont certains députés appliquent aveuglement les désirs de leur maitre sous peine d'être virés du gouvernement et "politiquement mort".Regarde Jack Lang, il se dit de gauche et pourtant il n'a quasiment que des idées de droite, l'étiquette ne veut rien dire, on peut y mettre ce que l'on veut. Il est même pour l'HADOPI, alors qu'il se prétend socialiste. Sarkozy est sur tout les fronts, à droite, à gauche, à l'extrême droite et à l'extrême gauche, il prend les idées partout afin de plaire à tout les partis. àïa a réussi à faire éclater le PS, et ça a divisé encore plus les petits partis. Diviser pour mieux régner, il a su l'appliquer... C'est exact, et là il est très fort, et c'est pour cela, hélas, qu'il repassera en 2012. Hadopi, retraites, chomage, délocalisation des principales sources de travail... Pourquoi on en arrive là? Tout simplement parce que personne ne s'y oppose... On dit : "Il ne nous reste que nos yeux pour pleurer", "Faut aller aux urnes en 2012". Il n'y a pas d'unité du peuple. On voit les salariés de machin manifester parce que leur usine est en train de fermer. On se dit "c'est triste pour eux, j'espere que ça ne m'arrivera pas" et c'est tout. On ne se dit pas je vais aller manifester avec eux et faire que leur voix soit encore plus forte. Du coup on assiste au meme scenario quelques semaines plus tard encore et encore. C'est pas tant que sarko ou machin soit au pouvoir le probleme, c'est que nous avons oublié ce qu'est l'unité et nous sombrons dans l'immobilisme et la soumission.J'adore tes beaux discours: t'as déjà vu des mecs licenciés se faire réembaucher après une manif ??? Je persiste: la résistance est sur la toile, et c'est bien ça qui les emmerde ... si hadopi 2 passe ils faudras nous creer un un moyen pour pouvoirs controlers ceux que fonts nos politiciens je veux dire de notres argents car apres touts ils onts là haut par que nous les avons choisis ( pas moi) et je pense qu'ils est grand tant que nous prenons nos droits de pouvoirs surveiller celas la car payer 30 euros une connection internet pour pouvoirs juste lire et ecrire des mails surveiller je trouve celas tres chers en plus que la plus part du temps ce sonts les studio eux meme qui mette en ligne leurs artistes,une taxe sur les suports vierges,une taxe pour internet, une taxe pour nos ordis,a quand la taxe pour hadopi2?? BIENVENUE EN FRANCE pays qui pronne l'iberté, egalité, fraternité,mais qui enfreind cette devise aux non des liberter intellectuels,mais quand le minitel a vue le jour la france n'as pas ete capable de garder ce projet du coups les americans l'onts repris ce qui est devenue internet,ça c'etais de trops intellect pour eux a cette epoque,pour ne pas le proteger!vive l'europe emprissoner pour les citoyens et vive la liberté aux politiciens!
Oui mais le plus important dans tout ça : c'est l'?il de qui sur la photo de l'article ?
Big Brother Il sait que tu ne l'as pas reconnu. Nicolas S va s'occuper de toi (pour ton bien, évidemment). Je me demande jusqu'où ce ramassis d'abruti(e)s est prêt à aller pour tenter de tout savoir ; le savoir sans cerveau, ça sert à quoi ? Pas tout lu mais c pas compliqué : notre Guide suprème veut se débarasser de MAM ; il en a peur et a bien raison.
Aller hop, au charbon cherie ! Pour reprendre un commentaire, ce serait bien rigolo de monter une tite operation mail bombing a base de terroristes pedophiles qui fomentent une revolution anti sioniste pour passer le temps avant l'arrivée de ET (et le retour de MJ ^^) en 2012. Attendez, on me dit dans l'oreillette que le SWAT arrive, adieu les amis ! si les gens allaient voté l ump ne serait pas la ,l absentéisme coute cher sarko doit rigoler surtout avec tous les colabos qu on a pouvoir
le fric le fric le fric ................................... La surveillance des lettres physiques faisait aussi parti du régime de l'ex RDA, surveillance systématique des moyens de communications. A priori on prend le même chemin.
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Pour quoi aller utilisé des trucs de Russe alors que la france à déjà par le passé la recette et la déja utilisé
Vive le Maréchal P----n
Vichy c'est ton destin est de retour
JM Le P-- en a réver S---o 1er la fait