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Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Juillet 2009 à 18h20 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l'amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les communications,... y compris les échanges de fichiers par e-mail ! Officiellement, il s'agit d'éviter la censure du Conseil constitutionnel qui, en censurant l'Hadopi en 2006, avait demandé à ne pas discriminer entre les différents modes de contrefaçons électroniques. Même Christine Albanel avait été défavorable à une telle extension. La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie. En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée. La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi. Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour (MAJ)»
 Et bien, s'ils surveillent les mails, je leur enverrai mes nombreuses éloges ! De toute façon sourds et idiots comme ils sont au gouvernement, ils réagiront comme lors des débats face au PS : "des idées ? Non personne n'a rien dit !"
 =>>notre Adolf hongrois..je vois pas en quoi NS est socialiste,tu crois qu'il ferait passer une loi toi comme celle -ci? Hitler se disait de gauche et il avait pourtant des idées de droite. Il régnait par la peur (ses généraux agissaient pour lui parce qu'ils avaient peur de lui, et parfois sous la menace), et c'est exactement ce qu'il se passe avec Sarkozy, dont certains députés appliquent aveuglement les désirs de leur maitre sous peine d'être virés du gouvernement et "politiquement mort".Regarde Jack Lang, il se dit de gauche et pourtant il n'a quasiment que des idées de droite, l'étiquette ne veut rien dire, on peut y mettre ce que l'on veut. Il est même pour l'HADOPI, alors qu'il se prétend socialiste. Sarkozy est sur tout les fronts, à droite, à gauche, à l'extrême droite et à l'extrême gauche, il prend les idées partout afin de plaire à tout les partis. à�a a réussi à faire éclater le PS, et ça a divisé encore plus les petits partis. Diviser pour mieux régner, il a su l'appliquer... oui d'où le terme national faisant penser au front national,extrème droite,mais bon c'est vrai que NS n'est pas mieux,mais bon c'est un débat sans fin de tout façon il n'existe aucun argument valable pour défendre la campagne de chacun  pourquoi tous ces commentaires dont tous nos dirigeants se moquent ils veulent la guerre et bien soit boycottons pendant quelques semaines ,les achats de cd,de dvd,de livres n'allons plus au cinéma ou autres manifestations culturelles,les auteurs ,les artistes et leurs soutiens verront bien vite ou sont leurs intérêts ;certes tout le monde n'adhérera pas à cette idée mais nous sommes nombreux et pouvont être très efficace et recommençons autant de fois qu'il est nécessaire . s'il s'avérait que cette loi cache autre chose alors rendez vous aux prochaines élections.
Bonjour
Je n'ai pas lu en détail les réactions, mais hélas nous devrons passer bientôt par des cryptages répartis. Comme disait un internaute dans une formule que j'ai bien aimée, mon sexe est légal, mais je ne veux pas le montrer à n'importe qui. Pareil pour les messages à ma petite fille. Il existe un projet TOR, (The Onion Project)qui vise à cryter en répartissant des petits bouts de codes sur chaque PC participant au réseau. Aucun des PC de la chaîne n'aurait alors de quoi identifier ni le contenu, ni l'émetteur ni le destinataire. Font chier, les big brothers, mais je sens que j'y vais tout droit vers ces solutions. D'autant que la NSA semble redouter que ça se popularise, gage de qualité, donc. Une boucle, en somme, Internet était au départ un projet très associatif et très libéral. Hadopi, momie égyptienne ? Vu le niveau de ceux qui le préconise, je pense que ce sera inapplicable, heureusement. Courage  Coupons nos connexions, le gouvernement nous obligera sans doute par la suite à avoir un abonnement internet pour pouvoir assurer la pérénité des FAI, comme il l'aura fait pour celle des majors et de la SACEM...
 Il veut sa loi parce que s'il ne l'a pas, il perd la face devant ses amis.
Par fierté, il est près à sacrifier le développement économique et culturel de son pays. Par cupidité, ses amis sont près à faire de même. boycottons pendant quelques semaines
Oui alors la si c'est la toute votre détermination... "Quelques semaines" c'est tout ça te semble suffisant ? Ils vont bien se marrer les fossoyeurs de nos libertés. En ce qui me concerne le boycott c'est le minimum et c'est définitif.  Par fierté, il est près à sacrifier le développement économique et culturel de son pays.
On ne peut pas sacrifier ce qui n'existe(ra) pas. Faut que je te rappelle le chiffre de la croissance du pays et les dettes de l'Etat + sécu qui s'agrandissent chaque jour un peu plus ? Faut que je te rappelle le budget dément de l'Hadolphi + llopsi ? La banqueroute c'est pour bientôt. Mais on sera sauvé par les financier qui n'auront plus qu'à se baisser pour ramasser le fruit mûr. 60 millions de pute au service d'un Congloméra financier de quelques puisant :FinDuMonde: Oh....wait ! Vivement 2012, qu'on ai une chance de virer Sarkoléon de son trône impérial. Il a beau être légitimement élu, il n'a jamais eu de mandat pour démanteler le pays et changer la nature du régime sans consultation du peuple(régime hyper présidentiel.. pour l'instant). Au vu de la répétition d'actes anticonstituionnels, sa légitimité est déjà complètement remise en question, attendre 2012 sans agir avant sera sans doute trop tard, et la situation devient vraiment critique. Plus j'entend parler de l'hadopi 2 et plus je me dis qu'on va de pire en pire dans le foutage de gueule...
Amende pour ne pas avoir su sécurisé sa ligne, surveillance de la messagerie, installation d'un mouchard... Mais sans déconner qu'ils foutent des caméras partout dans nos baraques jusque dans nos chiottes ca ira plus vite...  Super...encore un plan foireux pour tondre le con-tribuable sur fond ,en plus, d'un faux droit.
Les 1500€ d'amende c'est ca en fait son plan de relance...   C'est quand même malheureux toutes c'est lois, car elle ne vise que le citoyen de base et tous les modes de contournement existent déjà ; tor, freenet, vpn....GPG pour les mails....Bref de l'argent mal dépensé, et dire que l'état va réaliser un emprunt pour financer les «priorités d'avenir» auprès des Français, et que cette argent va probablement servir à financer ce genre de truc. Apock
Je suis plus que d'accord. C'est de l'argent mal (très mal) dépensé. Qui plus est au cas ou certains ici l'auraient oublié, notre argent. Nos impôts pour financer une politique destinée aux maisons de disque et autres studios de cinéma, qui génèrent à eux seuls des milliards de dollars de recettes chaque année, et que l'on tante de nous faire passer pour "causette", dans "les misérables" c'est tragique, pitoyable... C'est quand même malheureux toutes c'est lois, car elle ne vise que le citoyen de base et tous les modes de contournement existent déjà ; tor, freenet, vpn....GPG pour les mails....Bref de l'argent mal dépensé, et dire que l'état va réaliser un emprunt pour financer les «priorités d'avenir» auprès des Français, et que cette argent va probablement servir à financer ce genre de truc. Apock Je suis plus que d'accord. C'est de l'argent mal (très mal) dépensé. Qui plus est au cas ou certains ici l'auraient oublié, notre argent. Nos impôts pour financer une politique destinée aux maisons de disque et autres studios de cinéma, qui génèrent à eux seuls des milliards de dollars de recettes chaque année, et que l'on tante de nous faire passer pour "causette", dans "les misérables" c'est tragique, pitoyable...Surtout que ces derniers bénéficient déjà de financements publics.  'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Par fierté, il est près à sacrifier le développement économique et culturel de son pays.
Faut que je te rappelle le chiffre de la croissance du pays et les dettes de l'Etat + sécu qui s'agrandissent chaque jour un peu plus ? Faut que je te rappelle le budget dément de l'Hadolphi + llopsi ? La croissance est un leurre, ça ne veut rien dire. Les dettes de l'Etat non plus, donc la sécu non plus. Le budget hadopi/lopsi ne représente rien dans le budget de l'Etat. Ces "indices de santé" sont là pour faire passer des mesures de crise, et biaiser les droits, rien de plus. It La France de nico prend la même voie que la Chine à tout vérifier controler et peut etre executer .Nico va finir par remettre en place la peine de mort pour les internautes. Manque plus que la GESTAPO et les SS dans les rues,chez l'habitant etc...
Par fierté, il est près à sacrifier le développement économique et culturel de son pays. Faut que je te rappelle le chiffre de la croissance du pays et les dettes de l'Etat + sécu qui s'agrandissent chaque jour un peu plus ? Faut que je te rappelle le budget dément de l'Hadolphi + llopsi ? Heu si bien au contraire... Sauf que là il prennent des "mesures" pour faire croire qu'il vont résoudre le problème alors que leur plan équivaut à mettre du kérosène sur une maison en feu. 'It08', le 01/01/1970 - 01:00 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Par fierté, il est près à sacrifier le développement économique et culturel de son pays.
Faut que je te rappelle le chiffre de la croissance du pays et les dettes de l'Etat + sécu qui s'agrandissent chaque jour un peu plus ? Faut que je te rappelle le budget dément de l'Hadolphi + llopsi ? La croissance est un leurre, ça ne veut rien dire. Les dettes de l'Etat non plus, donc la sécu non plus. Le budget hadopi/lopsi ne représente rien dans le budget de l'Etat. Ces "indices de santé" sont là pour faire passer des mesures de crise, et biaiser les droits, rien de plus. It T'es en train de dire que le déficit de l'état n'est rien ? N'existe pas ? Tu le nies ? Attends qui va payer à ton avis pour ça ? Tu crois que ça va durer ? Même si ce que tu dis "Ces "indices de santé" sont là pour faire passer des mesures de crise, et biaiser les droits, rien de plus." on ne peut pas les nier et les réduire à de simples petites dettes. Ben tiens si y'a un économiste parmi vous, peut il nous expliquer ce qu'il en est et si on pourra continuer longtemps comme ça ?
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